REGISTRE D'INSCRIPTION

Des registres d'inscription sont ouverts pour les maîtres et pour les sous-maîtres. (Règl. préf. Seine 25 pluviôse an XII, art. 1 et 2), i, 45. — Il est interdit d'employer des sujets non autorisés. (Id., art. 23), i, 49. — Les chefs d'établissement doivent informer le préfet des mutations qui sont portées au registre d'inscription et signalées au directeur du bureau d'indication. (Id., art. 25 et 26), i, 50.