RÉVOCATION D'AUTORISATION

Sur le rapport motivé des surveillants spéciaux et du comité

cantonal, lo recteur peut révoquer l'autorisation. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 25), i, 88. — Le comité cantonal peut provoquer d'office la révocation. (Id., art. 26), i, 89.

Le droit de révoquer un instituteur légalement établi n'appartient qu'au recteur. (Ordonn. 2 août 1820, art. 17), i, 136.

Le recteur pourra, selon les circonstances, retirer l'autorisation spéciale d'exercer, ou prononcer une simple suspension. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 17), i, 170.

Le maître d'école, qui avant d'être nommé instituteur communal, exerçait comme instituteur privé, en vertu d'une autorisation académique, conformément aux anciens règlements, a pu, après s'être démis de ses fonctions d'instituteur communal, rouvrir son école privée, sans être tenu de se conformer aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 28 juin 1833, qui ne lui est pas applicable, non par respect pour la règle de non-rétroactivité des lois, mais parce que l'autorisation préexistante est réputée subsister tant qu'elle n'a pas été révoquée. (Arr. Cour Bordeaux, 29 avr. 1841.)