STAGE (CERTIFICAT DE

Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage. (Loi 15 mars 1850, art. 25), n, 128. — Le Conseil académique (départemental) délivre, s'il y a lieu, des certificats de stage aux personnes qui justifient avoir enseigné pendant trois ans au moins les matières comprises dans la première partie de l'art. 23, dans les écoles publiques ou libres autorisées à recevoir des stagiaires. (Id., art. 47), n, 136.

Quiconque veut obtenir un certificat de stage doit en faire la demande par écrit au Conseil académique (départemental), et accompagner cette demande : 1° de son acte de naissance; 2° d'un certificat délivré par le chef d<; rétablissement où il a fait son stage : ce certificat, dûment légalisé, doit constater

que l'aspirant enseigne, depuis trois ans au moins dans une école stagiaire, les matières comprises dans la première partie de l'art. 23 de la loi organique. (Règl. 12 mars 1831, art. 9), n, 223. — Ces pièces sont communiquées à l'inspecteur de l'arrondissement qui, après avoir procédé à la vérification des faits allégués, les renvoie au conseil départemental, en y joignant son avis sur la vocation de l'aspirant et tous les renseignements qu'il aura recueillis sur ses antécédents. (Id., art. 10), n, 223. — Le conseil départemental, après examen des pièces produites et de l'enseignement qui les accompagne, délivre, s'il y a lieu, le certificat de stage demandé. (Id., art. 11), n, 223. — Ce certificat mentionne: 1° les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'impétrant; 2° l'indication de la commune où le stage a été accompli ; 3° le nom du chef de l'établissement sur l'attestation de qui le certificat est délivré et la date de la décision en vertu de laquelle ce chef d'établissement a été autorisé à recevoir les élèves-maîtres. Il est signé par le recteur et par le secrétaire de l'Académie. (Id., art. 12), n, 223.