STAGE (DISPENSE DE

Le Ministre, sur la proposition des Conseils académiques (départementaux) et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage pour l'ouverture d'un pensionnat. (Loi 15 mars 1850, art. 60), h, 140. — Les délibérations des conseils départementaux portant proposition de dispenses de stage, doivent être motivées ; elles sont accompagnées de la demande du postulant et de toutes les pièces par lui produites. (Décr. 20 déc. 1850, art. 5), n, 203.