‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 237 sur 237 · ORDRE DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

ORDRE DES MATIÈRES

Académie 1

Académique (conseil) 2

Actes civils 3

Adjoint 3

Admissibilité (liste d'). 3

Admission à l'école primaire (conditions d') 4

Adultes (cours d') 6

Agriculture 10

Algérie 11

Appel 18

Apprenti 21

Archevêque ou évêque 25

Arithmétique 27

Arpentage 27

Asile (salle dT) ; 28

Aspirant, aspirante 60

Associations GO

Aumônier 62

Autorisation 62

Autorités préposées à la surveillance des établissements primaires 66

Avancement (liste d') 71

Bachelier (diplôme de) , 73

Bail 73

Bâtiment d'école 73

Bibliothèque scolaire 76

Bourse 78

Brevet de capacité 81

Budget 89

Budget économique 97

Bureau d'indication ou de placement 97

Caisse des écoles 99

Caisse d'épargne et de prévoyance 99

Calcul 102

Capacité civile 103

Certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile 107

Certificat d'aptitude à l'inspection 107

Certificat d'études primaires 107

Certificat de moralité 108

Certificat de stage 110

Chant 110

Charité (école de) 111

Comité cantonal 111

Comité central de patronage 115

Comité central à Paris 116

Comité communal ou local 116

Comité consultatif 121

Comité des écoles catholiques , 121

Comité israélite 122

Comité local de patronage 122

Comité protestant 122

Comités spéciaux à Paris 124

Comité supérieur ou d'arrondissement 124

Commission d'éducation 134

Commission de l'école d'essai 135

Commission de l'instruction publique 135

Commission de surveillance pour les caisses d'épargne 136

Commission de surveillance pour les Écoles normales 136

Commission d'examen (brevet de capacité) 136

Commission d'examen (certificat d'aptitude à la direction des

salles d'asile) 139

Commission d'examen (diplôme de maîtresse d'institution et

de pension) 140

Communes (obligation des) 140

Concours pour le choix des instituteurs 147

Concours entre les élèves , 147

Conférences entre les instituteurs 147

Congés 148

Congrégations enseignantes 149

Conseil académique 153

Conseil départemental 153

Conseil d'instruction nationale 153

Conseil général 155

Conseil municipal , 155

Conseil de perfectionnement 157

Consistoire 157

Conventions entre les associations religieuses et les communes 157

Cours pratique des salles d'asile 159

Curé 159

Dame surveillante 161

Décès 1G1

Déclaration d'ouverture (école) 161

Déclaration d'ouverture (pensionnat) 165

Délégué cantonal 168

Délégué des comités 169

Délégué communal 170

Déléguée générale 170

Déléguée spéciale 170

Délit 170

Démission 174

Département (obligations du) 174

Départemental (conseil) 175

Dessin d'imitation 178

Dessin linéaire 178

Dessin d'ornement 179

Diplôme 179

Disciplinaire (jugement) 179

Dispense du service militaire 185

Distinction honorifique 186

District 187

Donation 187

Droits scolaires 187

École ambulante ■ 189

Écoles (classement des) 189

Écoles (distinction des) 190

Écoles chrétiennes 191

École du dimanche 191

École ecclésiastique 192

École d'essai 192

École de filles 192

École israélite 196

École libre 196

École mixte (quant aux cultes) 197

École mixte (quant au sexe) 198

École modèle 201

École normale 202

École pénitentiaire 244

Écoles (petites) 244

École primaire 244

École primaire supérieure 245

École privée 250

École protestante. 256

École publique 256

École régimentaire 258

École stagiaire 258

École temporaire 260

Écriture 260

Écritures 261

Encouragement > 261

Enfant trouvé. 262

Engagement décennal 262

Enseignement (divisions de Y) 266

Enseignement (langue de V) ■. . ... 268

Enseignement (liberté de 1') 268

Enseignement (matières de 1') 268

Enseignement mutuel 268

Enseignement (objet de 1') 269

Enseignement primaire spécial 276

Equivalence 276

Étranger 277

Évêque 278

Examen (brevet do capacité) 278

Examen (certificat d'aptitude à l'inspection) 298

Examen (certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile) 298

Exclusion (cas d') 299

Exeat 299

Exercices militaires 299

Fabrique 301

Famille (enseignement de) , 307

Fermeture d'établissement 307

Fondation 309

Fournitures scolaires 312

Fréquentation des écoles 312

Frères des Écoles chrétiennes * 313

Géographie 315

Géométral (dessin) 317

Géométrie appliquée 317

Grammaire 317

Grand maître 318

Gratuité 318

Greffe et taille des arbres 323

Gymnastique 323

Hameau (école de) 327

Héroïques (recueil des actes) 328

Hiérarchie des établissements d'instruction primaire 328

Histoire générale 329

Histoire de France 330

Histoire naturelle 331

Histoire sainte. 332

Homme (droits et devoirs de F) 332

Horticulture •. 333

Hospices (écoles dans les) 333

Hospitalières (congrégations) 334

Hygiène 335

Immoralité , . 337

Imposition 337

Incapacité 337

Incompatibilité 339

Inconduite 342

Indemnité de sortie 342

Indigents (élèves) 342

Industrie « 343

Industriels (cours) ' ,-.,. 343

Inspecteur d'Académie 344

Inspecteur général 347

Inspecteur de l'enseignement primaire 348

Inspecteur supérieur de l'enseignement primaire 361

Inspection 362

Inspection des écoles de filles 365

Installation des instituteurs 367

Institut 367

Instituteur 368

Instituteur adjoint 369

Instituteur ambulant 372

Instituteur aspirant 372

Instituteur libre 373

Instituteur privé 376

Instituteur remplaçant 380

Instituteur suppléant 380

Institution 382

Institution (maîtresse d'j 382

Institutrice 388

Institutrice adjointe 397

Institutrice remplaçante 398

Instruction primaire (certificat d') 398

Instruction publique 399

Instruction religieuse 399

Interdiction 407

Juge de paix 411

Juridiction 412

Jury . . . . 412

Langue française 413

Langue étrangère vivante 415

Lecture 415

Législation * 416

Legs 416

Lettre d'exeat 418

Lettre d'obédience 421

Liberté d'enseignement 422

Littérature 425

Livres 426

Local académique 43 3

Local de l'inspecteur d'Académie 433

Local scolaire , 433

Logeur , . . 436

Logique 436

Maire 437

Maison d'école 443

Maître adjoint 443

Maître de pension 443

Maîtresse d'études 444

Maîtresse de pension 445

Manufactures 448

Matières de l'enseignement 448

Médaille 448

Médecin 451

Mention honorable 452

Mention spéciale 452

Mesure du temps 452

Méthode 452

Ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique 456

Ministre de l'instruction publique 456

Ministre du culte 462

Ministre de l'intérieur 465

Mobilier de classe 465

Mobilier personnel des instituteurs 466

Mœurs publiques 467

Moniteur 469

Morale 469

Musique instrumentale 472

Musique vocale 472

Mutation 472

Naturalisation 473

Nivellement 473

Nomination des instituteurs 473

Notable 484

Obligation 487

Obligatoire (matières de l'enseignement) 490

Obligatoires (dépenses) 490

Office (inscription d') 491

Opposition 492

Option 494

Ouvoir , 495

Pasteur 497

Patente ; 497

Pédagogie 498

Pension de retraite 499

Pensionnat 516

Physique 523

Plan 524

Poulie , 524

Pouvoir (excès de) 524

Pourvoi 525

Préfet 525

Préséance . 529

Prison (école de) ...,..*. 529

Procédure administrative, contentieuse ou disciplinaire 530

Procès-verbaux 533

Procureur général . 534

Procureur du Tribunal de lre Instance 534

Professionnel (enseignement) 535

Programme d'enseignement 535

Programme d'examen 536

Publicité de l'enseignement 536

Punition . 536

Récolement 537

Récompense honorifique 537

Récompense des élèves. 537

Recours 537

Recteur 538

Registre d'administration 550

Registre d'école 550

Registre d'inscription 550

Règlement d'administration 551

Règlement des Écoles normales '. 551

Règlement des écoles 551

Règlement universitaire 557

Réhabilitation 558

Religion 558

Réprimande 553

Retenue 560

Retraite 560

Rétribution mensuelle 560

Rétribution scolaire . . 560

Rétribution universitaire 568

Révocation 563

Révocation d'autorisation 571

Rhétorique . 572

Royal ( conseil) 572

Secondaire (école) 573

Secours 573

Secours mutuels 574

Secrétaire de mairie 574

Serment 575

Service militaire 576

Société d'encouragement pour l'enseignement élémentaire.... 577

Sous-directrice de salle d'asile 578

Sous-inspecteur 578

Sous-maîtresse 581

Sous-préfet 582

Stage (certificat de) pour les écoles 583

Stage (certificat de) pour les salles d'asile 584

Stage (dispense de) 585

Statistique 585

Subvention 585

Supérieur ( conseil ) . . .' 586

Surveillants spéciaux 592

Suspension 592

Système métrique 595

Tenue des livres 597

Toisé 597

Traitement des instituteurs 597

Travaux à l'aiguille 611

Travaux manuels 612

Tribunal civil 612

Tribunal correctionnel 613

Tribunal de police 613

Triomphe (chants de) 614

Université 615

Université (conseil royal de F) 617

Vacance d'emploi 621

Vacances 621

Veuve 621

Vicaire 622

Vice-recteur 622

Visites aux ateliers, aux hôpitaux, dans les fermes 622

La Bibliothèque Université d'Ottawa

Echéance

Celui qui rapporte un volume après la dernière date timbrée ci-dessous devra payer une amende de cinq sous, plus un sou pour chaque jour de retard.

The Library Universit? ef Ottawa

Date due

For failure lo re'urn a bock on or bcfore tbe last date stamped btlow there will be a fine of five cents, and an extra charge of one cent for each addiiional day.

a3 90 0 3 001 72gjjj4b LB 2 6 3 1 • G 7 L 1874 V3

CREPRD^ OCTOVE.

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