‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 36 sur 237 · CHARITÉ (ÉCOLE DE · texte numérisé non relu

CHARITÉ (ÉCOLE DE

Ne seront pas considérées comme tenant école les personnes qui, dans un but purement charitable, et sans exercer la profession d'instituteur, enseigneront à lire et à écrire aux enfants, avec l'autorisation du délégué cantonal ; néanmoins? cette autorisation pourra être retirée par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 29), n, 130.

Page 1