COMMISSION D'EDUCATION

Il est établi, par district, une commission composée d'hommes éclairés* et recommandables par leur patriotisme et leurs bonnes mœurs, au nombre de cinq, qui s'occupe : 1° du placement des écoles, pour lequel elle s'entend avec le directoire du district; 2° de l'emplacement des maisons d'enseignement pour lequel elle se concerte avec les conseils généraux des communes; 3° de l'examen des citoyens qui se présentent pour se vouer à l'éducation nationale. Ces cinq membres sont choisis en séance publique par le directoire du district sur une liste de cinq citoyens désignés par le conseil général de chaque commune, après consultation, sur chacun d'eux, du comité de surveillance du lieu ou le plus voisin du lieu. (Décr. 7 brum. an II, 1° à 4°), i, 22. — Ces commissions sont appelées commissions d'éducation. (Décr. 9 brum. an II, art. 2), i, 25.