D'INSTITUTION ET DE PENSION

La commission d'examen pour les diplômes <le maîtresses d'institution et de pension à Paris, est composée de sept personnes, cinq hommes et deux dames, nommées par le Ministre sur la proposition du préfet. Elle tiendra deux séances par an. La présence de quatre membres est nécessaire pour la validité de l'examen. Tous les membres présents apposeront leurs signatures sur le procès-verbal d'examen et sur le diplôme. (Arr. 7 mars 1837, art. 12), i, 454.

Le jury d'examen sera composé ainsi qu'il suit : un membre du conseil municipal, président, désigné par le préfet ; deux vice-présidents désignés par le Ministre, a tour de rôle, parmi les inspecteurs de l'Académie de Paris; un ministre de chacun des cultes reconnus par l'État, nommé par le Ministre sur la présentation de l'archevêque ou du consistoire, et chargé spécialement de l'examen sur l'instruction religieuse ; dix examinateurs, nommés par le Ministre sur la présentation du préfet, choisis principalement dans l'instruction secondaire, et dont la majorité devra se composer de membres de l'Université. (Régi. 13 avr. 1849, art. 2), n, 74. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre,sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), n, 75. — La présence de cinq personnes désignées aux art. 2 et 4 sera nécessaire pour la validité des examens. (Id., art. 5), n, 75.