CONGRÉGATIONS ENSEIGNANTES

Congrégations d'hommes. — Les frères des Écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand maître, qui visera leurs statuts, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier et fera surveiller leurs écoles. Les supérieurs de ces congrégations pourront être membres de l'Université. (Décr. 17 mars 1808, art. 109), i, 57. — Statuts des frères, i, 57, note.

Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des frères des Écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir des maîtres aux communes, à des conditions déterminées, pourvu que cette association soit autorisée et que ses règlements soient approuvés. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 36), i, 90.

Congrégations d'hommes autorisées jusqu'en 1830, i, 90, note. — Forme de l'autorisation, i, 91, note. — Type des conventions passées avec les communes, i, 92, note. — Prospectus des conventions avec les communes, i, 92, note.

Le brevet de capacité est délivré par le recteur aux frères des Écoles chrétiennes, sur le vu de la lettre d'obédience. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 10), i, 168. — Cf. Ordonn. 1er mai 1822

Tout individu peut exercer la profession d'instituteur primaire, à la condition de prendre un brevet de capacité, obtenu,

après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i, 237.

Une congrégation peut être autorisée à créer un nouvel établissement, mais à la condition de se renfermer dans les limites

de ses statuts. (Av. Cons. iG juin 1848), n, 27. — Une congrégation peut être autorisée à fonder un établissement et à accepter une donation, en se renfermant dans les termes de ses statuts. (Av. Cons. 22 sept. 1848), n, 32, note.

L'institut des frères de la Doctrine chrétienne demeure, par l'effet de la loi du 15 mars 1850, à l'état d'association charitable vouée à renseignement sous forme religieuse, et, comme tel, n'est pas soumis aux prescriptions de l'ordonnance du 14 janvier 1831. (Av. Cons. 9 août 1853), n, 320.

L'autorisation ou l'extension d'une autorisation donnée pour un certain nombre de départements, ne peut être accordée à une congrégation, qu'autant que les résultats ont démontré qu'il y a lieu de le faire. (Décis. 3 juill. 1857), n, 444.

Une association religieuse, reconnue comme établissement d'utilité publique, peut user du droit de présentation aux places d'instituteurs communaux vacantes dans toute la France. (Av. Cous. 6 août 1853), n, 314, note. — Un décret nouveau est nécessaire pour conférer au supérieur des associations religieuses vouées à l'enseignement le droit de présentation en dehors des limites fixées par leur ordonnance d'autorisation. (Av. Cons. d'État 26 janv. 1853), n, 315, note. — Cf. Décis. 3 mars 1873, n, 319, note.

Liste des congrégations d'hommes vouées à renseignement, autorisées postérieurement à la loi du 15 mars 1850, n, 322, note.

Congrégations de femmes. — A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, ni former d'établissement, qu'après que ses statuts, approuvés par l'évêque diocésain, auront été vérifiés et enregistrés au conseil d'État. (Loi 24 mai 1825, art. 1 et 2), i, 152.

Il ne sera formé aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes, déjà autorisée, sans l'avis du conseil municipal de la commune. (Loi 24 mai 1825, art. 3), i, 154. — Cf. i, 159,

note. — L'autorisation accordée à des congrégations ne pourra être révoquée que par une loi. (Id., art. 6), i, 160. — En cas de révocation, les membres de la congrégation auront droit à une pension alimentaire : 1° sur les biens acquis à titre onéreux; 2° sur les biens acquis à titre gratuit. En cas d'extinction, les biens acquis par donation entre-vifs ou par disposition à cause de mort, feront retour aux donateurs ou à leurs parents, au degré successible. (Id., art. 7), i, 160.

Toute congrégation de femmes ou maison particulière autorisée avant la loi du 2 janvier 1817, par décret ou par ordonnance, demeure reconnue. (Instruct. M juill. 1825, art. 1), i, 161. — Celles qui n'existaient pas de fait doivent se pourvoir de l'autorisation. (Id., art. 2), i, 161. — Une congrégation se compose ou d'établissements qui reconnaissent une supérieure générale, comme celle des sœurs de Saint-Vincent de Paul, ou d'établissements qui ne reconnaissent qu'une supérieure locale, qui sont indépendants les uns des autres, encore qu'ils soient soumis aux mêmes règles et statuts, comme la congrégation des sœurs Ursulines. (Id., art. 5), i, 162. — Les sœurs d'écoles et de charité, placées dans un local fourni par une commune ou dans un hospice, ne seront censées former un établissement susceptible d'être autorisé, qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou avec l'hospice sera à perpétuité. (Id., art. 7), i, 162.

Dans tous les cas de nouvel établissement d'une congrégation enseignante de femmes, déjà autorisée, l'enquête doit être faite conformément à l'art. 3 de la loi du 24 mai 1825. (Av. Cons. 24 janv. 1837), i, 442.

Les congrégations et communautés religieuses de femmes pourront être autorisées par un décret : 1° lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'État et approuvés pour d'autres communautés religieuses; 2° lorsqu'il sera attesté par l'évêque diocésain que les congrégations qui présenteront des statuts nouveaux au conseil d'État existaient antérieurement au 1er janvier 1825; 3° lorsqu'il y aura nécessité de réunir plusieurs communautés qui ne pourraient plus subsister commodément ; 4° lorsqu'une association religieuse de femmes, après avoir été d'abord reconnue comme communauté régie par une supérieure locale, justifiera qu'elle

était réellement dirigée, à l'époque de son autorisation, par une supérieure générale, et qu'elle avait formé à cette époque des établissements sous sa dépendance. (Décr. .'{1 janv. 1852, art. 1), il, 267. — Les modifications des statuts, vérifiées enregistrées au conseil d'État, pourront être également approuvées par un décret. (Id., art. 2», n, 267.

Les institutrices d'écoles de filles appartenante une congrégation sont assimilées, pour le brevet de capacité, aux ferres des Écoles chrétiennes. (Ordonn. 3 avr. 1820, art. 3), j, 133.

Les écoles de filles tenues par des institutrices qui appartiennent à des communautés religieuses reconnues, ne sont pas soumises à l'art. 21 de l'ordonn. du 21 août 1828, et continuent d'être surveillées par les autorités ecclésiastiques et administratives. (Décr. 6 janv. 1830), i, 186.

Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse vouée à l'enseignement, pourront être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leur lettre d'obédience et sur l'indication, par la supérieure, de la commune où elles seraient appelées. L'autorisation de tenir une école primaire supérieure ne pourra être accordée, sans que la postulante justifie d'un brevet de capacité du degré supérieur. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 13 et 14), i, 395-96.

Les institutrices religieuses sont soumises à l'obligation du brevet. (Instruct. 5 juin 1848), i, 396, note. — Cette obligation est levée. (Instr. 25 janv. 1849), i, 400, note.

Les lettres d'obédience tiendront lieu du brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État. (Loi 15 mars 1850, art. 49), n, 136.

Les lettres d'obédience, délivrées par les supérieures des congrégations religieuses, tiennent lieu de certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile. (Décr. 21 mars 1855, art. 20), n,

Liste des congrégations autorisées antérieurement à la loi du 24 mai 1825, i, 153, note. — Règlement de la confrérie des sœurs de Saint-Vincent de Paul, i, 156, note. — Type des conventions passées entre les communes et les congrégations ensei-

gnantes de femmes, i, 157, note. — Liste des congrégations autorisées de 1825 à 1850, i, 154, note.

V. Association, Convention entre les associations religieuses et les communes, Fondation, Legs.