CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

La surveillance des écoles est exercée : 1° par un comité communal ; 2° par un comité central placé au chef-lieu d'arrondissement ; 3° par un conseil de perfectionnement placé au chef-lieu de département. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 30), n, 21. — Le conseil de perfectionnement est composé du préfet, président ; de deux membres du conseil général désignés par ce conseil, de l'inspecteur supérieur délégué par le recteur, des inspecteurs d'arrondissement, du directeur de V École normale, d'un délégué de chaque comité central. Le conseil de perfectionnement se réunit tous les ans, sur la convocation du préfet. (Id., art. 34), n, 22. — Le conseil de perfectionnement délibère sur les moyens de perfectionner renseignement primaire dans le département. Il adresse, chaque année, au Ministre et au conseil général du département, des rapports détaillés sur Vètat des écoles de son ressort. (Id., art. 35), u, 22.