‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 59 sur 237 · DAME SURVEILLANTE · texte numérisé non relu

DAME SURVEILLANTE

La surveillance et l'inspection des écoles primaires de filles établies à Paris sont confiées à des dames surveillantes. Elles ont le titre de dames surveillantes pour les écoles primaires de jeunes filles. Il y en a une au moins par arrondissement.

Arr. préfect. èeine, 9 oct. 1819, art. 11 et 12), i, 128. — Elles exercent les mêmes attributions que les surveillants spéciaux et les comités cantonaux, (ld., art. 16,29,32,33), 1,129,131.

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