DÉLÉGUÉ CANTONAL

L'inspection des établissements d'instruction publique ou

/ibre est exercée : 4° par les délégués cantonaux, le maire et

le curé, le pasteur ou le délégué du consistoire israélite. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte, ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), n, 126.

Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué correspond, tant avec le conseil départemental, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil départemental, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles do sa circonscription. Les délègues se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134.

Nul chef ou professeur dans un établissement d'instruction primaire, public ou libre, ne peut être nommé délégué du conseil départemental. (Décr. 29 juill. 1850, art. 44), n, 17:2. — Les délégués ont entrée dans toutes les écoles libres et publiques de leur circonscription; ils les visitent au moins une fois par

mois. Ils communiquent aux inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils auront pu recueillir. (Id., art. 45), n, 173. — Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet, les délégués des cantons d'un arrondissement peuvent être réunis au chef-lieu de l'arrondissement pour délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le recteur ou par le conseil départemental. (Id., art. 46), n, 173. — Lorsqu'il y a dans la commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte, et qu'il ne s'y trouve en résidence aucun ministre de ce culte, l'évêque ou le consistoire désigne, pour l'exécution de l'art. 44 de la loi organique, le curé, le pasteur ou le délégué d'une commune voisine. (Id., art. 48), n, 173.

Les réunions entre les délégués cantonaux, sous la présidence du sous-préfet, peuvent être utiles, mais doivent rester facultatives. (Av. Cons. 10 juin 1851), n, 236.

A Paris, le conseil départemental désigne dans chaque arrondissement un délégué au moins par quartier. Il peut désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les écoles des cultes protestant et israélite. L'inspecteur de l'instruction primaire assiste aux réunions mensuelles des délégués de l'arrondissement avec voix consultative. (Décr. 29 juill. 1850, art. 47), n, 173. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil départemental se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux derniers désignés par larchevêque, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale et pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il y a dans l'arrondissement des écoles suivies par des enfants appartenant à ces cultes, assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. (Loi 15 mars 1850, art. 43), n, 135.