DESSIN D'ORNEMENT

Le dessin d'ornement fait partie des matières que l'enseignement primaire peut comprendre. (Loi 21 juin 1865, art. 9), n, 566. — Il est compris dans les matières de l'enseignement normal. (Arr. 2 juill. 1866, art. 1), n, 588. — Il fait partie des matières facultatives du brevet pour les instituteurs et les institutrices. (Arr. 3 juill. 1866, art. 16, 17 et 23), n, 600.

DIPLOME.

Nul ne peut exercer sans être muni d'un diplôme. (Décr. 17 sept. 1808, art. 2 et 3), i, 64. — Le diplôme est valable pour dix ans ; il est soumis à un droit payable, de dix ans en dix ans, à l'époque du renouvellement. Le droit est de 200 fr. pour les maîtres de pension : à Paris, 300 fr.; de 400 fr. pour les instituteurs : à Paris, 600 fr. (Id., art. 27), i, 66. — Les instituteurs des petites écoles acquittent un droit fixe de 3 fr. une fois payé. (Av. grand maître, nov. 1808), i, 66, note.