ÉCOLE MIXTE (QUANT AU SEXE

Les instituteurs des départements frontières sont tenus d'enseigner tous les jours la langue française et la Déclaration des droits de l'homme à tous les jeunes citoyens des deux sexes. (Décr. 8 pluviôse an II, art. 4), i, 30. — Chaque école sera divisée en deux sections, une pour les garçons, une pour les filles ; en conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice. (Décr. 4 brum. an IV, art. 1), i, 40.

Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 32) i, 89. — Aucune institutrice ne peut recevoir de garçons dans son école. (Cire. 3 juin 1819), i, 121. — Aucune institutrice ne

pourra, sous quelque prétexte que ce soit, recevoir dans son école des enfants de deux sexes. (Règl. préfect. Seine, 9 oct- 1819, art. 36), i, 131.

Partout où le commandera la modicité des ressources , le local pourra servir aux deux sexes, sauf à régler les heures des leçons respectives. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 10), i, 222.

Dans les communes où il n'y aura point d'institutrice, V instruction primaire sera donnée aux filles par l instituteur communal mais à d'autres jours et à d'autres heures que celles où il tiendra l'école des garçons, et sans qu'aucune fille âgée de onze ans puisse être comprise au nombre des élèves. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 26), i, 227.

Lorsqu'il n'existera pas d'école distincte pour les enfants des deux sexes, le comité local prendra les mesures nécessaires pour qu'ils soient séparés dans tous les exercices et pour éviter qu'ils entrent et sortent en même temps. (Stat. 25 avr.

La loi du 28 juin 1833 n'exige de chaque commune qu'une école de garçons et n'oblige à fournir les fonds que pour le traitement de l'instituteur; mais lorsque les ressources le permettent, il est à désirer qu'il soit établi une école de garçons et une école de filles. (Av. Cons. 13 août 1833), i, 262. — Dans les communes qui n'ont qu'une école, les garçons et les filles peuvent être admis simultanément avec les précautions nécessaires, et notamment celle d'une cloison a un mètre au moins de hauteur entre les enfants des deux sexes. (Av. Cons. 13 août 1833), î, 262. — L'instituteur communal a le droit de recevoir les enfants des deux sexes, même quand il y a une institution privée dans la commune ; il peut recevoir des filles appartenant à des familles aisées, même quand il reçoit les filles indigentes. Le principe de la séparation des sexes n'est applicable que dans les communes où il y a deux écoles distinctes. (Av. Cons. 13 déc. 1833), i, 283. — Une institutrice peut être chargée de la direction de l'unique école existant dans une commune, mais seulement en attendant qu'un instituteur soit présenté. (Av. Cons. 8 août 1834), i, 331. — Quand il n'y aura qu'une école dans une commune, les enfants des deux sexes pourront être admis simultanément; mais dans les communes pourvues de deux écoles, le principe de la séparation des sexes doit être observé. (Décis-

Cons. 22 déc. 1835, art I et 2), i, 367. — Un instituteur com-

iiniii.'il ou privé peut recevoir dans son école des enfants des deux sexes, à la condition qu'il sera établi entre les garçons et les filles une séparation matérielle el permanente. Lv. Cous. 8 janv. 1836), i, 372. — Une école de filles privée peut provisoirement dispenser la commune de l'obligation d'avoir un instituteur, mais provisoirement seulement. (Av. Cons. \ nov. 1836), i, 418.

Dans lés lieux où il existe des écoles communales distinctes pour les enfants des deux sexes, il ne sera permis à aucun instituteur d'admettre des filles, et à aucune institutrice d'admettre des garçons. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 12), i, 393.

Dès qu'il y a possibilité de séparation entre les enfants des deux sexes, la séparation doit avoir lieu. Une école privée, régulièrement établie et surveillée, est réputée offrir des garanties

nécessaires ; son existence suffit pour ôter à tout instituteur le droit d'admettre les filles concurremment avec les garçons. (Arr. Cons. 26 août 1836), i, 408. — L'ordonn. du 23 juin 1836 ne permet pas d'admettre les filles et les garçons dans une même école, lorsque la commune possède des écoles distinctes pour les enfants des deux sexes. (Décis. Cons. 26 août 1836), i, 408.

Dans les écoles mixtes privées, les enfants devront être séparés pour tous les exercices et sortir à des heures différentes. (Règl. 1er mars 1842, art. 3), i, 593.

Un instituteur ne doit pas tenir une école privée de filles. (Décis. Cons. 17 mars 1843), i, 636.

Aucune école privée ne peut réunir des enfants des deux sexes, (Proj. loi 1er juin 1848, art. 22), n, 20. — Dans les communes où ï école de garçons n'est pas séparée de l' école de filles, les travaux spéciaux aux filles se font sous la direction d'une maîtresse désignée et révocable par le comité central. Il est alloué à cette maîtresse une indemnité annuelle de 100 fr. (Id., art. 17), n, 19.

La réunion des sexes dans les écoles privées sera soumise à des conditions que fixera, pour les écoles publiques, an règlement du Ministre de l'instruction publique, OTop. loi 15 déc. 1848, art. 52), n, 53.

Aucune école primaire publique ou libre ne peut, sans l'autorisation du conseil départemental, recevoir d'enfants des deux sexes, s'il existe dans la commune une école publique

ou libre do filles. (Loi 15 mars 1850, art. 52), n, 137. — Le conseil départemental détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'autre sexe. (Id., art. 15), n, 125.

Dans les écoles qui reçoivent des enfants des deux' sexes, les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour les mêmes exercices. Ils seront séparés par une cloison d'un mètre 50 centimètres au moins de hauteur, disposée de manière que l'instituteur ait vue des deux côtés de la salle. L'entrée et la sortie auront lieu à des heures distinctes. L'intervalle sera d'un quart d'heure au moins. (Règl. 17 août 1851, art. 36), n, 264.

Des institutrices peuvent être chargées de la direction des écoles publiques communes aux enfants des deux sexes, qui, d'après la moyenne des trois dernières années, ne reçoivent pas annuellement plus de quarante élèves. (Décr. 31 déc. 1853, art. 9), n, 340.

Tout instituteur ou toute institutrice libre qui, sans en avoir obtenu l'autorisation du conseil départemental, reçoit dans son école des enfants d'un sexe différent du sien, est passible des peines portées à l'art. 29 de la loi de 1850. ^Loi lOavr. 1867, art. 20), n, 609.

Dans toute école mixte tenue par un instituteur, une femme, nommée par le préfet sur la proposition du maire, est chargée de diriger les travaux à l'aiguille. Son traitement est fixé par le préfet, après avis du conseil départemental. (Id., art. 1), n, 608.