ÉCOLE PROTESTANTE

Les écoles protestantes continuent à être régies suivant l'ordonnance du 29 février 1816. Les membres des comités chargés de les surveiller sont choisis parmi les notables de leurs communes. Le proviseur ou le principal du lycée ou collège, à leur défaut un délégué du recteur, en font partie. (Ordonn. 8 avril 1824, art. 13 à 14), i, 151.

Le Ministre peut, après avoir entendu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, des écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus par l'État, (Loi 28 juin 1833, art. 9), i, 238.