‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 92 sur 237 · ENCOURAGEMENT · texte numérisé non relu

ENCOURAGEMENT

Des prix d'encouragement seront distribués tous les ans aux élèves dans la fête de la Jeunesse. (Décr. 27 bruni, an III, en. IV, art. 12), i, 37.

il sera fait annuellement, par notre trésorier royal, an fonde de cinquante mille lianes, pour être employé par La commission d'instruction publique, soit à ', soit ;ï récompenser

les maîtres qui se sont le plus distingués par remploi de ce* méthodes, [Ordonn. 28 fév. 1816, art. 35), i, 89.

Une fabrique peut être autorisée â recevoir une donation faite en vue de la création de prix d'encouragement. (Av. Cons. 19 mai 1818), n, 15.

Il sera ouvert, chaque année, au budget de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de Livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire et à la fondation d'institutions. (Loi 15 mars 1850, art. 56), n, 138.

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