V. Salle d'asile

EXCLUSION (CASD'l.

Aucun ci-devant noble, aucun ecclésiastique et ministre d'un culle (juclconque, ne peut Être membre de la commission d'examen, ni être l'Iu instituteur national. Les Temmes cidevant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs crises, ainsi que les maîtresses d'écoles qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent Stro nommées inslilutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 brum. an II, 12" et H"), i, 23.

Il ne pourra Cire choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelcontjue, ni parmi ceux, qui auraient appartenu à des castes ci-devant privilégiées. (Béer. 8 pluv. an II, art. 2), i, 30.