HAMEAU (ÉCOLE DE

Un individu qui a tenu une école primaire, sans avoir un brevet, est passible des peines portées par Tart. 56 du décret du 15 nov. 1811, et ne peut être excusé, sous le prétexte que le hameau dans lequel il tenait son école était très-éloigné de la commune, et qu'en hiver et dans les saisons rigoureuses, les enfants de ce hameau n'auraient pu se transporter dans cette commune pour y recevoir l'instruction, et qu'il aurait fermé son école aussitôt qu'il aurait été averti qu'il était en contravention. (Arr. Cassât. 4 juin 1829.]

Un conseil municipal ne peut être tenu de voter le traitement et le local pour plus d'un instituteur communal ; mais, dans le cas où il existe un ou plusieurs hameaux trop éloignés du centre de la commune, il y a lieu de stipuler, vis-à-vis de cet instituteur communal, que cet instituteur, à certain jour de la semaine ou à certains mois de l'année, devra se transporter dans lesdits hameaux pour y donner l'instruction primaire dans un local convenablement disposé à cet effet. (Décis. Cons. 12 nov. 1833), i, 279.

Tout instituteur communal doit recevoir le traitement et le logement déterminés par la loi ; tout instituteur communal doit être présenté, nommé et institué conformément à la loi ; un instituteur communal dans un hameau doit être, comme l'instituteur du chef-lieu, présenté, nommé et institué conformément à la loi. (Av. Cons. 4 juill. 1837), i, 472.

Le desservant du hameau où est située Técole communale, et non le curé de la commune, doit être le membre de droit du comité local. (Av. Cons. 5 déc. 1834), i, 343.

Le conseil départemental détermine, sur Tavis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau, dirigées par dos adjoints ou des adjointes. Ces décisions sont soumises à Tapprobation du Ministre de l'instruction publique. (Loi iO avr. 1867, art. 2), ii, 603.

y. École de charité, Instituteur^ Instituteur adjoint.

Héroïques (actes).

Les fruitières de Renseignement comprennent des exemples d'actions vertueuses, (Proj. Décr. sept. 1791, art. 4 et 5), i, 2.

On fera connaître aux enfants les traits de vertu qui honorent le plus les hommes libres. (Décr. 30 vendém. an II), I, 20. — On fera apprendre aux enfants le recueil des actes héroïques et des chants de triomphe. (Décr. 27 brum. an III, chap. I, tit. I), I, 36.