ASILE (SALLE D

Objet de l'institution. — Les salles d'asile sont tout à la fois des établissements de cbarité et d'instruction. La loi du 28 juin ne leur est*pas rigoureusement applicable. Des autorités spéciales doivent être instituées pour leur administration et leur surveillance. (Av. Cons. 13 mai 1836), i, 387. — Les salles d'asile ou écoles du premier âge sont des établissements charitables où les enfants des deux sexes peuvent être admis, jusqu'à l'âge de six ans accomplis, pour recevoir les soins de surveillance maternelle et de première éducation que leur âge réclame. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 1),

I, 487. — Les salles d'asile, improprement qualifiées établissements charitables par Tordonnance du 22 décembre 1837, sont des établissements d'instruction publique. Ces établissements porteront désormais le nom d'écoles maternelles. (Arr. 28 avr. 1848, art. 1), ii, 9. — Les salles d'asile publiques ou libres sont des établissements d'éducation où les enfants des deux sexes, de deux ans à sept ans, reçoivent les soins que réclame leur développement moral et physique. (Décr. 21 mars 1855, art. 1),

Les salles d^asile sont publiques on privées. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 2i, i, 487. — Les salles d'asile publiques sont celles que soutiennent en tout ou en partie les communes, les déparlements ou l'État. (Id., art. 3), i, 487. — Nulle salle d'asile ne sera considérée comme publique» qu'autant qu'un logement et an traitement convenables auront été assurés à la personne chargée de diriger rétablissement, soit par des fondations,

dons ou legs, soit par des délibérations du conseil général ou du conseil municipal dûment approuvées. (Id., art. 4), i, 487.

Le$ établissements tT éducation pour le premier âge, appelés salles d^ asile, font partie des établissements dHnstr action primaire de tout ordre, publics ou privés, dont la surveillance est confiée à VÉtat. (Prop* loi 15 déc. 1848, art. 1), ii, 45. — Les saUes d'asile sont publiques ou privées, (Id., art. 4), ii, 44.

Toute commune au-dessus de 2,000 dmes de population agglomérée sera tenue d* avoir une salle d^ asile au moins. Les préfets pourront désigner parmi les communes au-dessous de 2,000 dmes de population agglomérée celles qui seront tenues d'ouvrir des asiles. Ils prendront préalablement Vavis du conseil municipal, du comité local, du comité d'arrondissement et du conseil général, selon qu'il faudra recourir aux fonds de la commune et à ceux du département. Le Ministre de l" instruction publique pourra faire les mêmes désignations, en prenenU, en outre, Vavis du préfet, s'il faut recourir aux fonds de l'Etat. Toute commune au-dessous de 2,000 dmes de population agglomérée pourra établir des salles d'asile, si elle les entretient de ses propres ressources. Dans le cas où il serait nécessaire de recourir aux fonds du département, indépendamment de ceux de la commune, le préfet n'autorisera l'établissement de l'asile qu'après en avoir référé au conseil général. (Id., art. 5), ii, 44. — Les dépenses des asiles ne figureront au budget communal qu'après les dépenses des écoles primaires élémentaires et supérieures. Dans aucun cas, l'État n'entretiendra les asiles, mais il pourra les encourager et les soutenir par des subventions. (Id., art. 9S), n, 62.

Les salles d'asile sont publiques ou libres. Un décret du président de la République, rendu sur Tavis du conseil supérieur, déterminera tout ce qui se rapporte à la surveillance et à rinspection de ces établissements, ainsi qu'aux conditions d'âge, d'aptitude, de moralité des personnes qui seront chargées de la direction et du service dans les salles d'asile publiques. (Loi 15 mars 1850, art. 57), ii, 138.

Direction. — Les salles d'asile peuvent être dirigées par des bommes. Toutefois, une femme y est toujours préposée. (Ord. 22 déc. 1837, art. 5), i, 488. — Les directeurs et les directrices de salles d'asile prennent le nom de surveillants et de surveillantes. (Id., art. 6), i, 488. — Indépendamment du surveillant ou de la surveillante, il y aura toujours, quel que soit le nombre

— sodés enfants, une femme de service dans chaque salle d*asile. (Arr. 24 avr. 1838, art. 8), i, 515. — Lorsque le nombre des enfants s'élèvera au nombre de cent, il devra y avoir, outre la femme de service, au moins deux personnes préposées à la surveillance ; elles seront choisies et autorisées par le recteur de TAcadémie, conformément aux règles établies par ladite ordonnance. (Id., art. 9), i, 515.

Les salles d'asile publiques ou libres seront à l'avenir exclusivement dirigées par des femmes. (Décr. 21 mars 1855, art. 19), 11,378. — Dans toute salle publique, qui reçoit plus de quatrevingts enfants, la directrice est aidée par une sous-directrice. (Id., art. 25), ii, 379.

Comités. — Il sera institué une commission supérieure des salles d'asile, chargée de rédiger les programmes et les règlements, de donner son avis sur les livres à employer, de préparer toutes les instructions propres à propager l'institution, à assurer l'uniformité des méthodes et à préparer des directrices. (Ordonn. 23 déc. 1837, art. 16), i, 490. — Elle est composée de dames fusant ou ayant fait partie de commissions d'examen et nommées par le Ministre. (Id., art. 17), i, 491.

Il sera statué par des règlements spéciaux, pour les asiles de chaque département, sur le détail de l'emploi de toutes les heures de la journée et sur la répartition des divers objets d'enseignement. Les recteurs recueilleront les programmes qui ont été suivis jusqu'à présent dans les asiles actuellement établis, et après avoir pris l'avis des comités d'arrondissement, ils adresseront leurs propositions au Ministre de l'instruction publique, pour être examinées en conseil royal. (Arr. 24 avr. 1838, art. 52), i, 522.

Les salles d'asile de l'enfance sont placées sous la protection de l'impératrice. (Décr. 16 mai 1854), ii, 350.

Un comité central de patronage, placé sous les auspices de l'impératrice, est institué prés le Ministre de l'instruction publique et des cultes, pour la propagation et la surveillance des salles d'asile en France. (Décr. 26 nov. 1854, art. 1), ii, 351. — Le comité central de patronage donnera tous ses soins à la propagation des salles d'asile; il veillera au maintien des bons procédés d'éducation et de premier enseignement dans ces établissements; il proposera les mesures propres à améliorer

le régime; il donnera son avis sur les livres ou objets qui pourront être utilement employés; il recueillera et distribuera les offrandes qui lui seront faites pour Tentretien des enfants pauvres admis dans lès salles d'asile; il distribuera, dans le même but, la subvention qui sera mise chaque année à sa disposition, sur les fonds de l'État, par notre Ministre de Tinstraction publique et des cultes. Il pourra être appelé à donner son avis sur les concessions de secours demandés à TÉtat pour rétablissement et Tentretien des salles d'asile, et recevra communication des rapports des inspecteurs et des déléguées générales. (Id., art. 2), ii, 351. — Chaque année, le Ministre de rinstruction publique et des cultes présentera à l'impératrice un rapport du comité central de patronage, constatant la situation et les besoins des salles d'asile en France. (Id., art. 3), II, 351. — Le président de la commission d'examen des asiles du département de Seine fait partie du comité central de patronage. (Id., art. 5), ii, 352. — Les inspectrices des salles d'asile et la directrice du cours pratique peuvent être appelées au sein du comité central pour y donner verbalement des explications et leur avis, soit sur des affaires dont l'examen leur aura été renvoyé, soit sur des questions d'intérêt général concernant les salles d'asile. (Id., art. 6), ii, 352. — Le comité central de patronage déterminera, dans un règlement, sous l'approbation de l'impératrice, tout ce qui se rapporte aux procédés d'éducation et d'enseignement employés dans les salles d'asile publiques, ainsi qu'aux soins matériels qui doivent y être observés. (Id., art. 9), ii, 374.

Indépendamment des autorités instituées pour la surveillance et l'inspection des écoles par les art. 18, 20, 42 et 44 de la loi du 15 mars 1850, il peut être établi, dans chaque commune où il existe des salles d'asile, et à Paris dans chaque arrondissement, un comité local de patronage nommé par le préfet. Ce comité local, dont le curé fait partie de droit, et qui est présidé par le maire, est composé de dames qui se partagent ia protection des salles d'asile du ressort. (Décr. 21 mars 1855, art. 14), n, 376. — Le comité local de patronage est chargé de recueillir les offrandes de la charité publique en faveur des salles d'asile de son ressort, de veiller au bon emploi des fonds alloués à ces établissements par la commune, le département ou TÉtat, et au maintien des méthodes adoptées pour les salles d'asile publiques. Il délibère sur tous les objets qu'il juge

dignes de fixer rattention da comité central. Il se réunit au moins une fois par mois. (Id., art. 15), ii,377. — Le comité local de patronage arrête le règlement fixant remploi du temps pour chaque jour de la semaine. (Id., art. 28), ii, 397.

Inspection. — Des dames inspectrices sont chargées de la visite habituelle etderinspectionjournaliéredes salles d'asile. Il y a une dame inspectrice par chaque établissement. Elles pourront se faire assister par des dames déléguées qu'elles choisiront. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 19), i, 491. — Elles sont nommées, sur la présentation du maire, président du comité local, par le préfet qui a seul le droit de révoquer. (Id., art. 20), I, 491. — Elles surveillent les salles d'asile en tout ce qui touche à rhygiéne, aux dispositions morales, à Téducation religieuse, provoquent les retraits d'aptitude auprès des commissions d'examens, suspendent provisoirement, en avisant le maire qui, dans les vingt-quatre heures, avise lui-môme le président du comité d'arrondissement, lequel maintient, abroge, limite la suspension. (Id., art. 21), i, 492.— Elles sont chargées de l'emploi immédiat de toutes les offrandes. (Id., art. 23), i, 492. — Elles adressent, au moins une fois par trimestre, leur rapport au comité local, et assistent, quand elles le jugent utile, aux séances. (Id., art. 24 et 2o), i, 492. — Il pourra y avoir des dames inspectrices permanentes, rétribuées sur les fonds départementaux et communaux. Elles porteront le titre de déléguées spéciales pour les salles d'asile. Elles sont nommées par le recteur, sur la présentation des comités d'arrondissement, et à Paris, par le Ministre, sur la proposition du comité central. Elles pourront siéger dans les comités et les commissions avec voix délibérative. (Id., art. 26), i, 493. — Les dames inspectrices ou leurs déléguées exerceront continuellement une surveillance maternelle dans les salles d'asile; elles étudieront les dispositions des enfants, elles dirigeront les surveillants et surveillantes dans l'exécution du plan d'éducation tracé par les règlements et les programmes. Les visites auront lieu à diverses heures de la journée, de manière à rendre la dame inspectrice témoin des exercices et des récréations ; elles auront notamment pour objet la santé des enfants et les secours immédiats à distribuer aux enfants pauvres de l'asile. (Arr. 24 avril 1838, art. 20), i, 517. — Les visites des déléguées spéciales auront pour principal objet, outre le rappel aux règlements qui appartient à toute personne

investie de droit d'inspection : i^ le détail des dépenses, le bon emploi des fonds que le département ou la ville aura affectés au service des salles d'asile et généralement le régime économique; f* la pratique des méthodes et des exercices adoptés conformément à Tordonnance; 3° la surveillance disciplinaire à regard des maîtres et maîtresses et de leurs aides. (Id., art. 24), 1, 518. — La dame déléguée spéciale devra exercer ses fonctions habituellement sans mandat formel ; elle inspectera, suivant la nature et l'étendue de son titre, toutes les salles d'asile du département, de l'arrondissement ou de la commune; elle adressera ses rapports sur chaque asile au maire de la commune, et à Paris au préfet de la Seine, pour ce qui touche le régime économique ; aux comités locaux et d'arrondissement, pour tout ce qui concerne la discipline et les méthodes. Elle communiquera ses observations à la dame inspectrice sur tout ce qui intéresse la santé des enfants et les soins physiques et moraux qui doivent leur être donnés. (Id., art. 26), I, 518.

Il y aura près la commission supérieure une inspectrice permanente, rétribuée sur les fonds du Ministère, laquelle portera le titre de déléguée générale près les salles d'asile et sera nommée par le Ministre. Elle aura droit d'assister, avec voix délibérative, à toutes les séances de la commission supérieure et des autres commissions. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 27), i, 493. — Les fonctions de la dame inspectrice permanente, nommée déléguée générale pour les salles d'asile, s'exerceront, à l'égard de tous les asiles de France, d'après une mission, soit du président de la commission supérieure, soit du Ministre de l'instruction publique. Tous les asiles devront être ouverts à la déléguée générale ; elle ne pourra rien ordonner, ni rien prescrire ; mais elle examinera les divers établissements sous tous les rapports, se fera donner par les surveillants et par les diverses autorités préposés aux asiles, tous les renseignements nécessaires sur chacun de ces établissements, et s'assurera si les règlements sont exactement suivis ; elle recueillera ensuite les observations et adressera à la commission supérieure d'abord un rapport séparé sur chaque asile, et en définitive un rapport général sur tous les établissements que sa mission aura dû comprendre. Ces divers rapports seront l'objet des délibérations de la commission supérieure, et, s'il y a lieu, donneront naissance à des dispositions réglementaires soit

pour nn ou plusieurs asiles, soit pour tous les asiles du royaume. (Arr. 24 avr. 1838, art. Î7), i, 519.

Les comités d'arrondissement exercent sur les salles d'asile la même surveillance que sur les écoles. (Arr. 24 avr. 1838, art. 18), I, 491. — Cf. art. 21, i, 492. — Les comités locaux exercent sur les salles d'asile la môme surveillance que sur les écoles, ad., art. 48), i, 491.— Cf. art. 21, i, 491

Les salles d'asile sont spécialement soumises à la surveillance des inspecteurs et des sous-inspecteurs de l'instruction primaire. Les inspecteurs d'Académie devront les comprendre dans leurs tournées. (Arr. 24 avril 1848, art. 28), !, 493.

Toutes les fois que les asiles seront visités par quelqu'un des fonctionnaires dénommés au présent statut, les surveillants et surveillantes devront exhiber les registres de l'établissement et répondre avec la plus grande exactitude aux questions qui leur seront adressées. (Arr. 24 avr. 1838, art. 30), i, 520. — Les surveillants et surveillantes qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent pourront être punis pour cette contravention, conformément aux art. 21, §S 2 et 3, et 22 de l'ordonnance. (Id., art. 31), i, 520.

Toute saUe éTasUe est placée sous la surveillance immédiate et journalière iTune dame inspectrice résidant dans la localité et sous la surveillance générale de toutes les autorités préposées à ^instruction primaire. Les dames inspectrices sont nommées par le comité d'arrondissement, sur Caris du comité local; dles peuvent se faire seconder par des dames déléguées de leur choix. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 8), II, 44.

Le Ministre de l'instruction publique et des cultes peut, suivant les besoins du service, déléguer pour Tinspection des salles d'asile, dans chaque Académie, une dame rétribuée sur les fonds de TÉtat. Nulle ne peut être nommée déléguée spéciale, si elle n'est pourvue d'un certificat d'aptitude. Le recteur de l'Académie détermine Tordre des tournées des dames déléguées spéciales, et en régie Titinéraire. Il transmet au Ministre, avec son avis, les rapports généraux que les dames lui adressent. Le Ministre place ces rapports sous les yeux du comité central de patronage. Les déléguées spéciales correspondent directement avec les comités de patronage de leur circonscription, et envoient à chaque inspecteur d'Académie

un rapport spécial sur les salles d'asile du département. (Décr. 2i mars 1853, art. 17), ii, 377. — Il y a près du comité central de patronage des salles d'asile deux déléguées générales, rétribuées sur les fonds de TÉtat et nommées par le Ministre de Tinstruction publique. Les déléguées générales sont envoyées par le Ministre de Tinstruction publique partout où leur présence est jugée nécessaire ; elles s'entendent avec les déléguées spéciales, et provoquent, s'il y a lieu, les réunions des comités locaux de patronage ; elles rendent compte au Ministre et au comité central et ne décident rien par elles-mêmes. (Id., art. 18) II, 377.

Commission de recrutement, École normale, cours pratique. — Il sera créé à Paris une commission provisoire chargée d'examiner et de choisir les personnes à qui pourra être confiée la direction des salles d'asile, composée de trois membres du comité central désigné par lui ; de trois dames charitables nommées par leMinistre ; d'un inspecteur primaire de la Seine, sous la présidence du préfet. (Arr. Cons. 13 mai 1836), i, 387. — Cette commission donnera son avis sur tout ce qui concerne l'administration, la surveillance et la discipline des salles d'asile. (Id.), I, 387. — Dans chaque arrondissement de Paris, il sera formé un comité spécial des salles d'asile, composé du maire président, du curé, du juge de paix, de trois dames inspectrices. Un inspecteur primaire de la Seine aura droit d'assister aux réunions. (Id.), i, 388.

Il est institué près l'Académie de Paris une école maternelle normale pour l'instruction des fonctionnaires des écoles maternelles en remplacement de la maison provisoire établie à Paris, rue Neuve-Saint-Paul. (Arr. 28 avr. 1848, art. 2), II, 9. — Les fonctionnaires de l'École normale seront : une directrice des études, une maîtresse de musique, une maîtresse de dessin, une économe. (Id., art. 7), ii, 9.

L'École normale, créée par arrêté du Ministre de l'instruction publique, en date du 28 avr. 1848, a pour but de former des surveillantes de salles d'asile selon l'esprit et la méthode de ces institutions. (Arr. 23 avr. 1849, art. 1), ii, 77.

Une commission est instituée pour veiller à la direction de TÉcole normale. (Arr. 7 sept. 1848). — Elle est spécialement chargée de la surveillance pour tout ce qui regarde l'administration, l'enseignement et la discipline. (Arr. 23 avr. 1849

art. 13), II, 79. ^ Elle propose les mesures qu'elle juge utiles, elle donne son avis sur tout ce qui a rapport à Fadmission ou à Texclusion des élèves. (Id., art. 15), ii, 79. — La directrice assiste aux séances avec voix délibérative, hors le cas où il s'agit de statuer sur des questions intéressant sa personne ou sa gestion. (Id., art. 14), ii, 80.

La commission dresse chaque année le budget et contrôle la comptabilité. (Arr. 23 avr. 1849, art. 16), ii, 80. — Elle fait, au moins deux fois pendant la durée de chaque cours, la visite de Técole, examine les élèves et tient note de leur degré d'instruction. (Id., art. 17), ii, 80. — A la fin de chaque cours, la directrice adresse à la commission de surveillance un rapport. Un double de ce rapport est transmis au Ministre par le président, avec les observations que celle-ci a jugé à propos d'y joindre. (Id., art. 18), ii, 80.

L'école reçoit des élèves âgés de vingt ans au moins et de quarante au plus. (Arr. 28 avr. 1848, art. 3), ii , 80. — Il sera admis à l'école maternelle des pensionnaires. (Id., art. 8), ii, 10. — Il sera admis à l'École normale des élèves pensionnaires et des élèves externes âgées de quarante ans au plus et de vingtquatre ans au moins, sauf le cas d'exception prévu par l'art. 7 de l'ordonn. du 22 déc. 1837. Le nombre des élèves, tant externes que pensionnaires, est fixé à trente au plus. (Arr. 23 avr. 1849, art. 7), II, 78.

Les cours sont gratuits; seulement, pour les élèves pensionnaires, le prix de la pension est fixé à 60 fr. par mois. (Arr. 23 avr. 1849, art. 8), ii, 78. — Il sera accordé tous les ans, par le Ministre de l'instruction publique, un certain nombre de bourses pour les aspirantes qui auront été jugées dignes de cette faveur par la commission de surveillance. (Id., art. 9),ii, 79.

Pour être admises à l'École' normale, les aspirantes devront présenter : 1** l'acte de naissance; 2° l'acte de mariage et l'autorisation du mari, si elles sont mariées; 3® l'acte de décès du mari, si elles sont veuves; 4«» un certificat de moralité, délivré par le maire de la commune, et, à Paris, de l'arrondissement, ou par le maire de chacune des communes ou de chacun des arrondissements que l'aspirante aura habités dans le cours des trois dernières années. Le dernier certificat ne pourra avoir plus d'un mois de date. Le certificat de moralité sera délivré suivant les formes prescrites par l'art. 4 de la loi du

28 jain 1833 ; 5<> un certificat de vaccine. (Arr. 23 avr. 1849, art. 10), II, 79. — Les aspirantes devront, en outre, subir, devant la commission d'examen établie pour les salles d'asile, un examen préalable constatant que leur éducation première et leurs connaissances acquises leur permettent de suivre les cours de TÉcole normale. Un programme particulier déterminera les matières de cet examen. (Id., art. 11), ii, 79. — Les surveillantes et adjointes déjà en fonctions, et pourvues du certificat d'aptitude, pourront être admises à suivre les cours de rÉcole normale, sans être obligées de subir Texamen d'admission. (Id., art. 12), ii, 79.

Il se fera tous les ans, à l'École normale, des cours d'études, chacun de quatre mois, y compris les examens. (Arr. 28 avr. 1848, art. 4), ii, 9. — Ces études auront pour objet de compléter l'instruction élémentaire des élèves, et principalement de leur apprendre à diriger les écoles maternelles dans l'esprit de la République. (Id., art. 5), ii, 9.

Il y aura chaque année, à l'École normale établie rue Neuve- Saint-Paul, à Paris, deux cours préparatoires aux examens des aspirantes à la direction de^ salles d'asile. Ces cour» seront distribués de la manière suivante : l^^' cours, janvier, février, mars, avril ; 2<^ cours, août, septembre, octobre. (Arr. 5 avr. 1850i art. 1), II, 147.

L'examen pour l'admission des aspirantes à l'École normale aura lieu dans la session de la commission d'examen qui précédera l'ouverture du cours auquel elles demanderont d'être admises. (Arr. 5 avr. 1850, art. 2), ii, 147. — L'inscription des aspirantes à l'École normale, soit comme boursières, soit comme externes, sera faite au chef-lieu de l'Académie. Le dépôt des pièces prescrites aura lieu entre les mains du recteur, qui est et demeure chargé de donner les avis nécessaires. (Id., art. 3), II, 147. -* L'examen d'admission à l'École normale se compose d'épreuves écrites et d'épreuves orales. Les épreuves écrites comprennent : l^' un examen d'écriture; 2^ une dictée d'orthographe usuelle; 3^ la pratique des quatre opérations fondamentales de l'arithmétique. Les épreuves orales porteront sur l'histoire sainte, le catéchisme, la lecture. Ces épreuves ne doivent avoir pour but que de constater le degré d'aptitude et d'intelligence des aspirantes à l'école, une instruction com plète et spéciale devant leur être donnée dans l'établissement. (Id., art. 4), ii, 147.

L'enseignement se divise en exercices pratiques et en leçons théoriques. (Arr. 23 avr. 1849, art. 2), ii, 77. — Les exercices pratiques auront pour objet de familiariser les élèves surveillantes avec les procédés suivis dans les salles d'asile, et tels qu'ils sont pratiqués dans les salles d'asile les mieux dirigées. Ces exercices auront lieu dans une salle d'asile spéciale dite école pratique, annexée à TÉcole normale et destinée à recevoir des enfants de Tun et de l'autre sexe, dont le nombre sera fixé par la commission de surveillance. (Id., art. 3), ii, 77. — Les leçons théoriques auront pour objet : i® l'instruction morale et religieuse; 2® l'exposé des procédés qui doivent être suivis dans les salles d'asile; 3^ l'enseignement des notions scolaires applicables aux salles d'asile; 4^ le chant élémentaire; 5<* les éléments du dessin linéaire applicables aux objets les plus usuels; 6° la connaissance des dispositions réglementaires qui concernent les salles d'asile. (Id., art. 4), ii, 78. — La durée de chaque cours sera de quatre mois, y compris le temps des examens. Il y aura deux cours par an. L'ouverture de ces cours sera calculée de manière que les époques des examens de sortie coïncident avec les époques de réunion de la commission d'examen. (Id., art. 6), ii, 78.

Une école maternelle sera annexée à l'École normale, et les élèves s'y exerceront sous la surveillance de la directrice; elles compléteront leur éducation en assistant aux exercices de l'école maternelle modèle de Paris. (Arr. 5 avr. 1850, art. 6),

L'École normale des salles d'asile prendra, à l'avenir, le titre de Cours pratique des salles d'asile. (Arr. 3 fév. 1852), 11,268.

Il y a, à Paris, un cours pratique avec pensionnat, destiné : 1^ à former, pour Paris et les départements, des directrices ou des sous-directrices de salles d'asile ; 2*' à conserver les principes de la méthode établie ; 3^ à expérimenter les nouveaux procédés d'éducation et de premier enseignement dont l'essai serait recommandé par le comité central de patronage. (Décr. 21 mars 1855, art. 8), ii, 374, note.

Les aspirantes aux bourses entretenues par l'État au cours pratique des salles d'asile seront tenues, avant de pouvoir être appelées à Paris pour y subir l'examen déterminé par l'art. 4 de Tarrété du 5 avril 1850, de se soumettre, dans leurs départe-

ments respectifs, à un examen préliminaire sur les matières et dans les formes fixées par le présent arrêté. (Àrr. 3i mars 1859, art. 1), II, 477. — Avant d'admettre les aspirantes audit examen, rinspecteur d'Académie réclamera des maires et des curés des communes qui auront été habitées par chacune d'elles, des renseignements très-précis sur leurs antécédents et sur l'aptitude spéciale dont elles auront déjà pu faire preuve. (Id., art. 2), II, 477. — L'examen se fera au chef-lieu d'arrondissement, par l'inspecteur primaire, en présence du curé. (Id., art. 3), II, 477. — L'examen, outre l'épreuve de la lecture, se composera des épreuves suivantes : 1^ réponses écrites à quatre questions prises dans les différents chapitres du catéchisme du diocèse ; 2^ réponses écrites à quatre questions d'histoire sainte, depuis la création du monde jusqu'aux premiers rois. Chacune de ces réponses devra donner lieu à un développement de deux ou trois lignes au plus; 3® une dictée de vingt lignes environ, empruntée à un livre très-simplement écrit. Les aspirantes seront prévenues que cette dictée sera tout à la fois une épreuve d'orthographe et une épreuve d'écriture; k^ une épreuve de calcul, consistant en opérations sans énoncé de problème, et comprenant, au moins, une multiplication d'un nombre de plusieurs chiffres avec décimales par un nombre de plusieurs chiffres. On s'assurera que l'aspirante a la voix juste. (Id., art. 4), ii, 478. — Les renseignements sur les aspirantes, fournis par les maires et par les curés, les compositions écrites et le procès-verbal de l'examen, seront adressés au Ministre pour être transmis à la commission de surveillance qui prononcera. (Id., art. 6), ii, 478.

Conditions d'kxergige. ~ A l'avenir, nul ne pourra être surveillant ou surveillante de salle d'asile avant vingt-quatre ans accomplis, sauf les femme, fille, fils, frère ou neveu du surveillant ou de la surveillante, lesquels pourront être employés, sous son autorité, à l'âge de dix-huit ans. Toute autre exception exige l'autorisation du recteur. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 7), i, 488. — Tout candidat doit présenter, outre les justifications de son âge : 1® un certificat d'aptitude; 2^ un certificat de moralité; 3® une autorisation. (Id., art. 8), i, 489. — Les dispositions des art. 5, 6» 7 de la loi du 28 juin 1833, sont applicables aux salles d'asile. (Id., art 6), i, 488. — Les surveillants et surveillantes à qui le brevet d'aptitude ou l'autorisation auront été retirés par les

comités locaux ou les comités d^arrondissement, pourront sa pourvoir devant le Ministre en conseil royal. (Afr. 24 avr. 1838, art. 32), i, 521.

Les surveillantes religieuses des salles d'asile ne pourront être autorisées à exercer qu'après avoir obtenu le certificat d'aptitude. (Instruct. 5 juin 1848), i, 397, note.— Les instructions du 5 juin 1848 sont abrogées. (Instruct. 25 janv. 1849) i, 400, note.

Les directrices de salles d'asile doivent être âgées de vingt-un ans au moins, si eUes sont mariées; de vingt-quatre, si eUes ne le sont pas. Les adjointes doivent être âgées de dix-huit ans au moins, sauf les cas d'exception en faveur des filles, sœurs et nièces des directrices, lesquelles pourront être employées dès Vâge de seize ans. — Dans les communes au-dessus de 600 âmes de population agglomérée, les directrices et les adjointes devront être munies d'un certificat de moralité et d'un brevet de capacité dans les formas prescrites par les art. 56, 76 et 77 de la présente loi. Dans les autres communes, fautorisation du comité d'arrondissement pourra, sauf VapprobaJtion du recteur, dispenser du brevet de capacité. (Prop. loi 15 déc. 1848,

Nulle ne peut diriger une salle d'asile publique ou libre avant l'âge de vingt-quatre ans accomplis, et si elle ne justifie d'un certificat d'aptitude. Les lettres d'obédience délivrées par les supérieures des communautés religieuses tiennent lieu de certificat d'aptitude. Peuvent, toutefois, être admises à diriger provisoirement, dès l'âge de vingt -un ans, une salle d'asile publique ou libre qui ne reçoit pas plus de 30 à 40 enfants, les sous -directrices pourvues du certificat de stage mentionné en l'art. 31 du présent décret, et les membres de communautés religieuses pourvues d'une lettre d'obédience. (Décr. 21 mars 1855, art. 20), ii, 378. — Sur la déclaration de la directrice d'une salie d'asile modèle, visée par le comité de patronage, l'inspecteur d'Académie délivre aux postulantes qui ont suivi les exercices de cette salle d'asile, pendant deux mois au moins, le certificat de stage mentionné à l'art. 26 du présent décret. A Paris, le certificat de stage est délivré par le vicerecteur de l'Académie, soit sur l'attestation de la directrice d'une salle d'asile modèle, comme il est dit ci-dessus, soit s ur l'attestation de la directrice du cours pratique, certifiée par la commission de surveillance de cet établissement. (Id., art. 31), II, 381.

Nulle ne peut être nommée sous-directrice dans une salle d'asile publique avant Tâge de vingt ans, et si elle n'est pourvue d'un certificat de stage délivré ainsi qu'il est dit à rart. 31 du présent décret. (Décr. 2i mars iSS^, art. 26) II, 379.

Sont incapables de tenir une salle d'asile publique ou libre les personnes qui se trouvent dans les cas prévus par l'art. 26 de la loi du 15 mars 1850. (Id., art. 21), ii, 378.

Lorsque l'aspirante appartiendra à une communauté religieuse, elle devra présenter un certificat délivré par la supérieure générale, et attestant qu'elle a justifié, devant l'autorité dont elle relève, des connaissances que suppose l'examen dont les matières sont déterminées ci-dessus. (Arr. 31 mars 1859, art 6), II, 478.

ExAMBN DU CERTIFICAT d' APTITUDE. — Le Certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile est délivré, conformément aux dispositions de la loi du 28 juin 1833, après les épreuves soutenues devant les commissions d'examen spéciales. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 9), i, 489. — Il y aura, dans cbaque département, une ou plusieurs commissions de mères de famille chargées d'exercer, en ce qui touche l'examen des candidats aux fonctions de surveillants ou de surveillantes d'asile, les attributions conférées par l'art. 25 de la loi du 28 juin 1833 aux commissions d'instruction primaire. Ces commissions délivreront les certificats d'aptitude. (Id., art. 13), i, 490. — Elles sont prises parmi les dames inspectrices et nommées par le préfet. Leur nombre ne peut être moindre de cinq. (Id., art. 4), i, 490. — Elles sont placées sous la présidence d'un membre du Conseil académique ou de la commission d'examen pour l'instruction primaire nommée par le recteur. (Id.), i, 490. — Elles se réunissent à des époques déterminées par le recteur qui donne les programmes d'examen. (Id., art. 15), i,490. — Elles doivent s'assurer, par une enquête préalable, de la conduite irréprochable et des principes moraux et religieux des aspirants et aspirantes. (Arr. 6. févr. 1838, art. 1), i, 500.

Les candidats au certificat d'aptitude pour l'emploi de surveillant et de surveillante de salles d'asile ne peuvent se représenter devant une commission d'examen qu'après un délai de trois mois. (Arr. Cens. 8 juin 1838, art. 2), i, 527.— Les aspirants aux fonctions de surveillants et de surveillantes

des salles d'asile inscrivent leurs noms, prénoms, etc. sur un registre spécial, et signent le certificat d'aptitude; le président ne délivre le certificat qu'après avoir constaté Tidentité. (Arr. Cons. 10 juill. 1838, art. 1 à 3), i, 528.

Il y a, dans chaque département, une commission d'examen chargée de constater l'aptitude des personnes qui aspirent à diriger les salles d'asile. La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition du conseil départemental de l'instruction publique. La commission d'examen se compose ; de l'inspecteur d'Académie, président; d'un ministre du culte professé parla postulante; d'un membre de l'enseignement public ou libre ; de deux dames patronnesses des asiles; d'un inspecteur de l'instruction primaire faisant fonctions de secrétaire. A Paris, la commission est nommée, sur la proposition du préfet, par le Ministre de l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. (Décr.21 mars 18SS, art. 27), ii, 379.

Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1^ son acte de naissance ; 2^ des certificats attestant sa moralité et indiquant les lieux où elle a résidé et les occupations auxquelles elle s'est livrée depuis cinq ans au moins. La veille de la session, l'inspecteur d'Académie arrête, sur la proposition de la commission d'examen, la liste des postulantes qui seront admises à subir l'examen. (Décr. 21 mars 1855, art. 29), ii, 380.

L'examen d'aptitude comprend : un examen pratique et un examen d'instruction. L'examen pratique se compose d'un nombre indéterminé d'épreuves qui ont lieu en présence de trois membres ou délégués des commissions d'examen. L'examen d'instruction a lieu en présence de cinq membres de la commission d'examen. L'examen définitif porte sur les matières d'enseignement déterminées par l'art. 1 de l'ordonnance du 22 déc. 1837. Les examens ont lieu avec la publicité spécifiée par l'ordonnance du 23 juin 1836. (Arr. 6 févr. 1838, art. 2, 3, 4), I, 500.

L'examen se compose de deux parties distinctes : 1^ un examen d'instruction ; 2® un examen pratique. L'examen

dMnstraction comprend Thistoire sainte, le catéchisme, la lecture, récriture, l'orthographe, les notions les plus usuelles du calcul et du système métrique, le dessin au trait, les premiers éléments de géographie, le chant, le travail manuel. L'examen pratique a lieu dans une salle d'asile. Les postulantes sont tenues de diriger les exercices de cette salle pendant une partie de la journée. (Décr. 21 mars 1855, art. 30), II. 380. — Prescriptions relatives aux examens des certiûcats d'aptitude à la direction des salles d'asile. (14 févr. 1856), II, 428.

Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom du recteur par l'inspecteur d'Académie dans les départements, et à Paris par le vice-recteur. (Décr. il mars 1855, art. 28), ii, 380.

Nominations.^ L'autorisation de tenir une salle d'asile dans un lieu déterminé est délivrée par le recteur de l'Académie, en conformité des dispositions des art. 7 et 11 de l'ordonn. du 23 juin 1836. Elle ne sera donnée que sur une demande du comité local et sur l'avis du comité de l'arrondissement, de l'inspecteur des écoles primaires et du curé ou du pasteur du lieu. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 5 et 11), i, 488, 489. — Le retrait des certificats d'aptitude est prononcé par les commissions d'examen, sur la proposition des dames inspectrices. (Id., art. 13 et 21), i, 490, 492.

Il est tenu â la préfecture de la Seine un registre spécial où sont inscrites les aspirantes aux fonctions de dames adjointes dans les salles d'asile. En cas de vacance, la liste des aspirantes est transmise au comité local et au comité central qui donnent leur avis, lequel est envoyé par le préfet au recteur chargé de délivrer, s'il y a lieu, l'autorisation nécessaire. (Arr. 31 mars 1840), i, 574.

Les directrices et adjointes sont nommées par le comité d'arrondissement^ sur la présentation du conseil municipal et Vavis du comité local. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 6), ii, 44.

Lés personnes chargées de la direction des salles d'asile publiques seront nommées par le conseil municipal, sauf l'approbation du Conseil académique (départemental). (Loi 15 mars 1850, art. 58), ii, 139.

Les directrices de salles d'asile publiques sont nommées et révoquées par les préfets, sur la proposition de l'inspecteur

d'Académie ; elles sont choisies, après avis du comité local de patronage, soit parmi les membres des congrégations religieuses, soit parmi les laïques, et, dans ce dernier cas, autant que possible parmi les sous-directrices. (Décr. 21 mars 1855, art. 23), ii, 379. — Les sous-directrices sont nommées et révoquées par les maires, sur la proposition du comité de patronage. (Id., art. 26), ii, 379.

Le conseil départemental peut frapper d'interdiction absolue une directrice de salle d'asile publique, dans les formes prescrites par les art. 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, sauf appel devant le conseil impérial. (Décr. 21 mars 1855, art. ^), II, 379.

Traitbmbnt. — Les surveillants ou 'surveillantes des salles d'asile communales, leurs aides ou autres employés, ne recevront des familles aucun payement ni rétribution, aucun cadeau ni aucune offrande ; leur traitement leur sera remis directement par la caisse de la commune ou par une autre caisse agréée de l'autorité municipale. (Arr. 24 avr. 1838, art. 10), 1, 515.

La rétribution mensvMe pour les asiles sera fixée sur la proposition du conseil municipal et Vavis du comité d'arrondissement, par le préfet, sauf recours au conseil dÉtcU. La liste des parents qui pourront acquitter la rétribution des asiles sera fixée chaque mois par le conseil municipal, sauf f approbation du préfet. (Prop. loi 15 déc. 1848, art 93), ii, 61.

Les directrices de salles d'asile publiques reçoivent sur les fonds communaux un traitement fixe, qui ne peut être moindre do 250 fr.,et les sous-directrices un traitement dont le minimum est fixé à 150 fr. Les unes et les autres jouissent, en outre, du logement gratuit. Les dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles leur sont applicables. (Décr. 21 mars 1855» art. 32), ii, 381. — Une rétribution mensuelle peut être exigée de toutes les familles dont les enfants sont admis dans les salles d'asile publiques et qui sont en état de payer le service qu'elles réclament. Le taux de cette rétribution est fixé par le préfet, en conseil départemental, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. (Id., art. 33), 11, 381. — La rétribution mensuelle est perçue, pour le compte de la commune, par le receveur municipal, et spécialement

affectée anx dépenses de la salle d'asile. En cas d'insuffisance du produit de la rétribution mensuelle, et à défaut de fondations, dons ou legs, il est pourvu aux dépenses des salles d'asile publiques : 1° sur les revenus ordinaires des communes ; t* sur l'excédant des trois centimes spéciaux affectés à l'instruction primaire, ou, à défaut, au moyen d'une imposition spécialement autorisée à cet effet. Une subvention peut être accordée par le département soit sur le restant disponible des deux centimes affectés à l'instruction primaire, soit sur des fonds spécialement votés à cet effet. (Id., art. 34), ii, 381.

Il est interdit aux directrices, sous-directrices, ainsi qu'aux femmes de service, d'accepter des parents aucune espèce de cadeaux. (Régi. 22 mai 1855, art. 24), ii, 396.

Les institutrices primaires et les surveillantes des salles d'asile de la ville de Paris sont autorisées à maintenir leurs fonds à la Caisse des dépôts et consignations, ou à les transférer à la Caisse des retraites. (Décr. 10 déc. 1856, art. 1 et 2) , II, 441.

Organisation v atbrielle. — Les salles d'exercice, destinées à recevoir les enfants, seront situées au rez-de-chaussée, planchéiées ou carrelées, ou airées en asphalte ou en salpêtre battu, et éclairées des deux côtés à deux mètres du sol avec châssis mobile. (Arr. 24 avr. 1838, art. 1), i, 513. — La forme de ces salles sera celle d'un rectangle ou carré long d'au moins 4 mètres de largeur sur 10 mètres de longueur pour 50 enfants, d'au moins 6 mètres de largeur sur 12 mètres de longueur pour 100 enfants, et d'au moins 8 mètres de largeur sur 16 à 20 mètres de longueur pour 200 à 250 enfants. Ce dernier nombre ne sera jamais dépassé. (Id., art. 2), i, 513. — A l'une des extrémités de la salle seront établies plusieurs rangées de gradins, au nombre de cinq au moins et de dix au plus, disposés de manière que tous les enfants puissent y être assis en môme temps; il y sera pratiqué deux voies, l'une au milieu, l'autre au pourtour, afin de faciliter le classement, le mouvement des élèves et la circulation des maîtres et de leurs aides. (Id., art. 3), i, 513. — Des bancs fixés au plancher seront placés dans le reste de la salle, avec un espace vide au milieu pour les évolutions. Devant les bancs seront des cercles peints sur le plancher, des porte-tableaux et des touches ; autour de la salle

-léseront suspendus des tableaox de numéntion on de caraetéres alphabétiques et d'aatres tableaux présentani les premiers et plus simples éléments de Tinstraetion primaire. (Id., art 4', i, 511. — A côté de la salle d'exercices il y aara un préaa en partie couvert et en partie découTert, d'une dimension au moins triple de la première salle. Dans la partie découverte, dont on ménagera l'exposition de la manière la plus favorable à la santé des enfants, seront placés divers objets propres à servir de jeux. Sous la partie couverte, il y aura des bancs qu*on pourra retirer et ranger à volonté. Indépendamment de la partie couverte du préau, il y aura, autant qu'il sera possible, prés de la salle d'exercices, une autre salle spécialement destinée aux repas et servant de chauffoir pendant l'hiver ; on y disposera des planches pour recevoir les paniers des enfants, des bancs mobiles, des écuelles et autres ustensiles nécessaires. (Id., art. 5i, i, 514. — Les lieux d^aisances seront placés de telle sorte que la surveillance en soit facile. (Id., art. 6>, i, 514. — Le mobilier nécessaire aux salles d*asile comprend les objets ci-après énoncés : des champignons pour les casquettes, les vestes ou gilets et les tabliers, des baquets ou jattes, des sébiles de bois ou des gobelets d'étain, des éponges et des serviettes, une fontaine, un poêle, deux lits de camp sans rideaux, une pendule, une clochette à main et une cloche suspendue, un sifflet ou signal pour les divers exercices de rintérieur, des tableaux, des porte-tableaux et des touches, des ardoises et des crayons, une planche noire sur un chevalet et des crayons blancs ; un boulier-compteur ayant dix rangées de dix boules chacune, un ou plusieurs cahiers et portefeuilles d'images, un cadre ou porte-gravure pour placer l'image qu'on veut exposer aux regards des enfants ; une armoire où seront gardés les registres et les tableaux, ainsi que les matériaux et les produits du travail manuel. (Id., art. 7), i, 514. — Le sol du préau couvert sera toujours garni d'une forte couche de sable. (Id., art. 42), i, 523.

Les salles d'asile sont situées au rez-de-chaussée ; elles sont planchéiées et éclairées, autant que possible, des deux côtés, par des fenêtres fermées avec des châssis mobiles. Les dimensions des salles d'exercice doivent être calculées de manière qu'il y ait au moins deux mètres cubes d'air pour chaque enfant admis. A côté de la salle d'exercice, il y a un préau destiné aux repas et aux récréations. (Décr.21 mars 1855, art. 4),

II, 373. — Nulle salle d*asile ne peut être ouverte avant que l'inspecteur d'Académie n'ait reconnu qu'elle réunit les conditions de salubrité ci-dessus prescrites. (Id., art. 5), ii, 373. — Il y a dans chaque salle d'asile publique du culte catholique un crucifix et une image de la sainte Vierge. (Id. art. 6), ii, 373.— Il y a dans toutes les salles d'asile un portrait de Timpératrice, protectrice de l'institution. (Id., art. 7), ii, 373.

Il y a dans chaque salle d'asile plusieurs rangs de gradins, au nombre de cinq au moins et de dix au plus. Ces gradins doivent garnir toute l'extrémité de la salle. Il est réservé au milieu, de chaque côté de ces gradins, un passage destiné à faciliter le classement et les mouvements des enfants. Des bancs fixés au plancher sont placés dans le reste de la salle, avec un espace vide au milieu pour les évolutions. Dans la salle destinée aux repas, des planches sont disposées le long des murs, et des patères ou crochets sont fixés au-dessous pour recevoir les paniers des enfants et les divers objets à leur usage. Chaque planche est divisée par une raie, en autant de cases qu'il y a d'enfants. Des numéros, correspondants aux numéros des paniers, sont peints au-dessous de chaque case. Des lieux d'aisances, distincts pour chaque sexe, sont placés de manière à être facilement surveillés ; ils doivent être aérés et disposés de telle sorte qu'il ne résulte de leur voisinage aucune cause d'insalubrité pour l'asile. Le nombre des cabinets est proportionné à celui des enfants. Chaque cabinet doit être clos par une porte'sans loquet, ayant au plus 70 centimètres de hauteur et retombant sur elle-même. La cour doit être spacieuse. Le sol en est battu et uni. (Règlem. 22 mai 1855, article 20), II, 394. — Le mobilier des salles d'asile se compose de lits de camp sans rideaux ou de hamacs, d'une pendule, d'un bouliercompteur à dix rangées de dix boules chacune, de tableaux et de porte-tableaux, d'une planche noire sur un chevalet et de crayons blancs; d'un porte-dessin, de plusieurs cahiers d'images renfermés dans un portefeuille, d'une table à écrire garnie d'un casier pour les registres; d'une grande armoire, de petites ardoises en nombre égal à celui des enfants, et de leurs crayons, d'un poêle, d'une grande fontaine ou d'un robinet alimenté par une concession d'eau, se déversant sur un grand lavabo à double fond ; d'autant d'épongés qu'il y a d'enfants dans la salle d'asile ; enfin, de tous les ustensiles nécessaires aux soins des enfants et à la propreté du service, d'un claquoir et d'un sifflet. (Id., art. 2i}, ii, 395.

Admission des enfants. — Les enfants des deux sexes peuvent ôtre admis dans les salies d'asile et écoles du premier âge jusqu'à six ans accomplis. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. i), i, 487. — Seront admis dans les salles d'asile les enfants de Tâge de deux à six ans. Au-dessous et au-dessus de cet âge, l'admission ne peut avoir lieu que sur l'autorisation formelle de la dame inspectrice de l'établissement. (Arr. 24 avr. 1838, art. 11), i, 513. — Les parents doivent, avant l'admission, présenter au surveillant un certificat du médecin constatant que leurenfant n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. (Id., art. 12), i, 515.

Les salles d'asile sont destinées à recevoir les enfants de deux à sept ans au plus, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 2), ii, 43.

Les salles d'asile reçoivent les enfants de deux à sept ans. (Décr. 21 mars 1855, art. 1), 11,372.— Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (Id., art. 11), II, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents cultes reconnus, dresse la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les salles d'asile publiques ; cette liste est définitivement arrêtée par le conseil municipal. (Id., art. 12), ii, 376. — Les billets d'admission délivrés par les maires ne font aucune distinction entre les enfants payants et les enfants admis gratuitement. (Id., art. 13), ii, 376. — Aucun enfant n'est reçu, môme provisoirement, parla directrice dans une salle d'asile publique ou libre, s'il n'est pourvu d'un certificat de médecin, dûment légalisé, constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, et qu'il a été vacciné. L'admission des enfants dans les salles d'asile publiques ne devient définitive qu'autant qu'elle a été ratifiée par le maire. Dans les huit jours qui suivent l'admission provisoire d'un enfant dans une salle d'asile publique, les parents sont tenus de présenter à la directrice un billet d'admission délivré par le maire. (Id., art. 10), ii, 376.

Lorsqu'un enfant est présenté dans une salle d'asile, la directrice fait connaître à la famille les conditions de propreté, de soins et de nourriture auxquelles elle devra se conformer, en ce qui concerne son enfant. Indépendamment du certificat de médecin prescrit par l'art. 10 du décret du 21 mars 1855, la directrice doit exiger de la famille un petit panier pour les

provisions de bouche de l^enfant, une éponge et un gobelet. Le comité local de patronage supplée, s'il y a lieu, à l'impossibilité où se trouveraient les familles de fournir ces objets. Le panier, le gobelet et les éponges de chacun des enfants admis définitivement sont immédiatement marqués d'un numéro d'ordre. (Rëglem. 22 mai i855, art. 3), ii, 391.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. — LcS SallCS d'asilcS SCTOUt OU-

vertes : du i«' mars au i*' novembre, depuis sept heures, du matin jusqu'à six heures du soir; du !«' novembre au 1®' mars, depuis neuf heures du matin jusqu'au coucher du soleil. (A.rr. 24 avr. 1838, art. i7), i, 316. — Les asiles seront accessibles aux enfants tous les jours de la semaine ; ils pourront même y être admis les jours fériés pour des motifs graves dont la dame inspectrice sera juge. Néanmoins, les jours fériés, les salles d'exercices seront fermées et les préaux seuls demeureront ouverts sous la garde de la femme de service ou d'une autre personne agréée par la dame inspectrice. (Id., art. 15), I, 5(6. — Dans les cas d'urgence, sur lesquels il sera statué par la dame inspectrice, les surveillants devront même recevoir et garder les enfants, soit avant, soit après les heures ci-dessus déterminées ; les conditions particulières auxquelles pourront donner lieu les soins extraordinaires que prendront alors les surveillants et surveillantes seront également réglées par la dame inspectrice qui en fera son rapport au comité local. (Id., art- 18), I, 517. — Le surveillant ou la surveillante doivent toujours être présents aux exercices et aux récréations ; ils doivent se maintenir en possession d'obtenir à tout instant et au premier signal convenu un silence immédiat et complet. (Arr. 24 avr. 1838, art. 40), i, 523. — Tous les soins de propreté et d'hygiène nécessaires à la santé des enfants seront immédiatement donnés par les surveillants et les surveillantes ; les enfants qui se trouveraient fatigués ou incommodés seront déposés sur le lit de camp ou dans le logement du surveillant, jusqu'à ce qu'on puisse les rendre à leur famille. (Id., art. 41), I, 523. — Les mouvements des enfants et les jeux appropriés à leur âge seront dirigés et surveillés de manière à prévenir toute dispute et tous accidents fâcheux. (Id., art. 42), i, 523. — Les dimanches et les autres jours fériés, les surveillants et les surveillantes devront, si les parents le désirent, réunir les enfants les plus avancés à la salle d'asile pour les conduire à

Toffice divin ; il conviendra aussi que, dans ces mêmes jours, les surveillants visitent ceux des élèves qui seraient malades, causent avec les parents du caractère et de la conduite de leurs enfants, des défauts et des fautes qui méritent leur attention particulière, s'entretiennent avec le maire de la commune et avec les personnes bienfaisantes des besoins les plus pressants de certains enfants ou de rétablissement môme. (Id., art. 47), i, 524.

Les salles et préaux doivent être nettoyés et balayés tous les matins une demi-heure avant l'arrivée des enfants. (Arr. 24 avr. 1838, art. 37), i, 522. — Chaque jour, avant d'amener leurs enfants à Tasile, les parents leur laveront les mains et le visage, les peigneront et auront soin que leurs vêtements ne soient ni décousus, ni troués, ni déchirés. (Id., art. 13), I, 5i5. — A rheure indiquée pour Tarrivée des enfants, le surveillant ou la surveillante doit les recevoir, faire sur chacun d'eux l'inspection de propreté, examiner, sous le rapport de la quantité et de la salubrité, les aliments qu'ils apportent, exiger la remise du panier sur les planches disposées à cet effet, et sur tout cela adresser aux parents ou tuteurs les observations convenables. L'enfant amené dans un état de maladie ne sera pas reçu ; il sera, selon les circonstances, ramené par ses parents ou dirigé aussitôt vers la demeure du médecin. (Id., art. 30), i, 522.

Il doit être tenu dans chaque salle d'asile cinq registres, savoir: 1** le registre matricule prescrit pour inscrire les admissions ; 2® le livre du médecin ; 3® le registre des inspections ; 4® le registre des visiteurs ; 5® le livre des recettes et des dépenses. (Arr. 24 avr. 1838), i, 522. — Le registre matricule comprendra inscrits jour par jour, sous une même série de numéros, les noms et prénoms des enfants admis, les noms, demeures et professions des parents ou tuteurs, et les conventions relatives aux moyens d'amener ou de reconduire les enfants. (Id., art. 14), i, 516. — Le surveillant doit constater chaque jour les absences et les présences, non en faisant subir un appel à des enfants si jeunes, mais en lisant tous les noms inscrits sur le registre matricule, et en se faisant aider dans ses observations par la femme de service et par quelques-uns des enfants les plus âgés. (Id., art. 44), i, 523.— Lorsque, après la dernière heure de classe ou de récréation, les enfants, malgré les représentations les plus instantes faites habituellement aux

parents ou tuteurs, ne sont pas immédiatement repris par les familles, les surveillants et surveillantes doivent les retenir, afin qu'ils ne soient pas exposés à se trouver seuls dans les rues, et en conséquence continuer leurs soins jusqu'à ce que chaque enfant soit remis en main sûre. Si les parents, après avoir été dûment avertis, retombent dans la même négligence, la dame inspectrice pourra autoriser le surveillant à ne plus admettre Tenfant à la salle d'asile. (Id., art. 43), i, 524. — En cas d'absence réitérée d'un enfant sans motif connu d'avance, le surveillant s'informera des causes qui auront pu occasionner cette absence, et en tiendra note pour en instruire la dame inspectrice. (Id., art. 46), i,524. — Le médecin attaché à la salle d'asile inscrira ses prescriptions sur un registre particulier. — (Id.,art. 21), i, 517. — Dans chaque asile est déposé un registre sur lequel la dame inspectrice constatera le nombre des enfants présents, leurs occupations du moment et les observations qu'elle aura faites. Ce môme registre recevra les observations des déléguées. (Id., art. 32), i, 517. — S'il est fait quelque don par un visiteur, il sera mentionné à l'instant sur le registre spécial des visiteurs et sur le registre de la dame inspectrice, en présence du donateur. (Id., art. 34), i, 521.

Les salles d'asile publiques sont ouvertes, du 1^' mars au 1<' novembre, depuis sept heures du matin jusqu'à sept heures du soir ; du 1*^' novembre au 1^' mars, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Des exceptions à cette règle peuvent être autorisées, selon les circonstances locales, par le maire, sur la proposition du comité local de patronage. Les salles d'asile sont fermées les dimanches et les jours fériés, savoir: le jour de la Toussaint, le jour de Noël, le 1" janvier, les jours de l'Ascension et de l'Assomption. Il est interdit aux directrices de les fermer d'autres jours, sans l'autorisation du comité local de patronage. (Régi. 22 mai 1855, art. 1), ii, 390. — Les directrices de salles d'asile publiques tiennent : i^ un registre sur lequel sont inscrits les noms et la demeure des enfants admis provisoirement, le nom du médecin qui a délivré le certificat prescrit par l'art. 10 du décret du 21 mars 1855, la date du jour où il a été provisoirement admis ; 2<* un registre sur lequel sont inscrits, jour par jour, sous une même série de numéros, les noms et prénoms des enfants admis définitivement, les noms, demeures et professions des parents ou tuteurs, et les conventions relatives aux moyens d'amener ou

— Bade reconduire les enfants; 3^ an registre sur lequel le médecin inscrit ses observations ; 4^ un registre sur lequel les daines patronesses, chargées de la surveillance de la salle d'asile, inscrivent leurs remarques sur la tenue de rétablissement au noment de leur visite ; 5^ un registre de présence des enfants. lld., art. 23), ii, 396.

Les salles et préaux sont nettoyés et balayés tous les matins, au moins une demi-heure avant l'arrivée des enfants. Le balayage est renouvelé après le repas et après la sortie des enfants. Le feu est allumé dans les poêles du préau et de la classe une heure avant rentrée des enfants: Le préau est éclairé dès la chute du jour et aussi longtemps qu'il y reste des enfants. (RègL 22 mai i855, art. 22), ii, 395.

A rarrivée des enfants à la salle d'asile, la directrice doit Rassurer par elle-même de leur état de santé et de propreté, de la quantité et de la qualité des aliments qu'ils apportent dans leurs paniers. L'enfant amené à la salle d'asile dans un état de maladie n'est pas reçu ; s'il devient malade dans le courant de la journée, il est aussitôt dirigé vers la demeure de ses parents et, en cas d'urgence, vers la demeure de l'un des médecins de l'établissement. Les enfants fatigués ou incommodés sont déposés, soit sur le lit de camp ou hamac, soit dans le logement de la directrice, jusqu'à ce qu'on puisse les rendre à la famille. (Règl. 22 mai 1855, art. 4), ii, 391. — En cas d'absence réitérée d'un enfant sans motif connu d'avance, la directrice s'informe des causes de cette absence. Elle en donne, dans tous les cas, avis au comité local de patronage, qui fait visiter, s'il y a lieu, cet enfant dans sa famille. (Id., art. 5), ii, 39i. — Dans des cas d'urgence, les directrices doivent garder les enfants après les heures déterminées. La surveillance et les soins particuliers auxquels cette- exception doit donner lieu sont réglés par le comité local de patronage. Les enfants qui n'ont pas été repris par leurs parents à Theure où la salle d'asile doit être fermée sont conservés par la directrice, ou confiés en mains sûres pourêtre ramenés à leurdeneure. L'enfant n'est plus admis à la salle d'asile, si les plhrents, après avoir été dûment avertis, retombent habituellement dans «la même négligence. L'exclusion ne peut toutefois être prononcée quQ par le maire, sur la proposition du comité local de patronage. (Id., art. 2), ii, 390.

A leur arrivée à la salle d'asile, les enfants sont réunis dans

— sale préau déconvert, si le temps le permet, et s'y livrent aa jeu en toute liberté, sous la surveillance de la directrice ou de Tadjointe. Ils y prennent leur repas du matin, s'il y a lieu. (Arr. 5 août 1859, art. 1), ii, 479. — A dix heures moins un quart, les enfants entrent en classe et se rangent sur les bancs latéraux. A dix heures, on leur enseigne les éléments de la lecture. De dix heures un quart à dix heures trois quarts, ils se livrent à de petits travaux manuels appropriés à leur sexe et à leur âge. A dix heures trois quarts, ils montent aux gradins. De onze heures â onze heures un quart, ils reçoivent une leçon de calcul pratique, à Taide du boulier-compteur. Une demi-heure est ensuite consacrée à un petit enseignement religieux qui se termine par le chant â Tunisson des prières ou cantiques. A onze heures trois quarts, ils descendent des gradins. (Id., art. 2), ii, 479. — A midi, les enfants prennent leur repas. A midi et demi, ils sont conduits en ordre devant le lavabo, où la femme de service leur lave les mains et la figure. (Id., art. 3), ii, 479. — D'une heure à deux heures, les enfants jouent dans le préau découvert. (Id., art. 4), ii, 479. — A deux heures un quart, les enfants rentrent en classé, se rangent sur les bancs, et reprennent les petits travaux manuels. A deux heures trois quarts, ils remontent aux gradins. A trois heures, la directrice leur fait un petit récit d'où elle a soin de tirer une conclusion morale. A trois heures un quart, elle leur donne des explications sur les petites connaissances usuelles qui peuvent leur être utiles. A trois heures et demie, elle les fait chanter en chœur. A trois heures trois quarts, ils descendent des gradins. (Id., art. 5), n,479. —A quatre heures, les enfants prennent, s'il y a lieu, leur repas et retournent jouer au préau découvert jusqu'à la fermeture de la salle d'asile. (Id., art. 6), ii, 480. — A l'entrée et à la sortie de chaque classé, les enfants sont conduits en ordre aux lieux d'aisances ; ils y sont toujours surveillés par la directrice elle-même. A deux heures, avant la rentrée en classe, les enfants sont également conduits en ordre dans le préau couvert. En passant devant sa case, chacun d'eux reçoit son éponge des mains de la directrice et se présente à son rang devant la femme de service chargée du lavage des mains et de la figure. Après ce lavage, les enfants repassent dans le même ordre devant leur case, où leur éponge est déposée de nouveau parla directrice ; ils rentrent ensuite en classe. (Règl. 22 mai 1855, art. 6),

Ensbignembptt. —Il y aura dans les salles d'asile des exercices qui comprendront nécessairement les premiers principes de rinstruction religieuse et les notions élémentaires de la lecture, de récriture, du calcul verbal. On pourra y joindre des chants instructifs et moraux, des travaux d'aiguille et tous les ouvrages de main. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. ij, i, 487.

Il y a dans les salles d'asile trois sortes d'exercices qui ont pour objet le développement physique, moral et intellectuel des enfants confiés à rétablissement. (Arr. 24 avr.i8d8, art. 48), i, 524.— Les exercices corporels consistent principalement dans les jeux variés et proportionnés à Tâge des enfants et dans les mouvements auxquels donnent lieu les diverses leçons indiquées par les règlements. (Id., art. 49), i, 524. — Les exercices moraux tendront constamment à inspirer aux enfants un profond sentiment d'amour et de reconnaissance envers Dieu, à leur faire connaître et pratiquer leurs devoirs envers leurs père et mère, envers leurs maîtres et tous leurs supérieurs, à les rendre doux, polis et honnêtes dans leurs relations avec leurs camarades, et en général avec les autres hommes. Cette instruction morale et religieuse sera donnée non par de longues allocutions, mais par de bonnes paroles dites à propos, par de courtes réflexions mêlées aux récits les plus touchants tirés de l'histoire sainte et des autres livres désignés par l'autorité compétente, et surtout par des exemples constants de charité, de patience et de piété sincère. (Id., art. 50), i, 525. — Les surveillantes et femmes de service, pénétrées de la sainteté du dépôt qui leur est, confié dans la personne de ces petits enfants, doivent s'attacher de cœur et d'âme à remplir leur mission avec une douceur inaltérable et une patience toute chrétienne. (Id., art. 39), i, 522. -« Les heures de récréation offrent à des surveillants attentifs et intelligents des occasions continuelles d'instruction et de remontrances relativement à la propreté, à la tenue, à la politesse; les mille petits incidents de chaque journée peuvent servir de texte à d'utiles leçons, qui ne s'oublieront jamais et qui porteront dans la suite les plus heureux fruits. (Id., art. 43), i, 523.

Les exercices d'enseignement ont lieu chaque jour de la semaine, pendant deux heures au moins et quatre heures au plus ; chacun de ces exercices ne dure jamais plus de dix à quinze minutes. (Arr. 24 avr. 1838, art. 19), i, 517. — Les exercices d'enseignement seront exactement renfermés dans les limites de l'instruction la plus élémentaire, telle qu'elle est déterminée

par rart« 1 de Tordonnance da 22 décembre 1837. (Id., art. Si), 1,525.

Les enseignements donnés dans les salles d'asile ont pour but de préparer ceux des écoles primaires. Ils comprendront les premiers principes de Vinstruction morale et religieuse, de la lecture, de l'écriture, du calcul, le chant et les exercices corporels, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 3), ii, 43.

L'enseignement dans les salles d'asile publiques ou libres comprend : 1® les premiers principes de l'instruction religieuse, de la lecture, de l'écriture, du calcul verbal et du dessin linéaire ; 2** des connaissances usuelles à la portée des enfants ; 3^ des ouvrages manuels appropriés à l'âge des enfants ; 4° des chants religieux, des exercices moraux et des exercices corporels. Les leçons et les exercices moraux ne durent jamais plus de dix à quinze minutes, et sont toujours entremêlés d'exercices corporels. (Décr. 21 mars 1855, art. 2), ii, 372. — L'instruction religieuse est donnée sous l'autorité de l'évêque, dans les salles d'asile catholiques. Les ministres des cultes non catholiques reconnus président à l'instruction religieuse dans les salles d'asile de leur culte. (Id., art. 3), ii, 373. — L'instruction religieuse, donnée conformément à l'art. 3 du décret du 21 mars 1855, ne comporte point de longues leçons ; elle comprend surtout les premiers chapitres du petit catéchisme ; elle résulte aussi de réflexions morales appropriées aux récits de l'histoire sainte et destinées à présenter aux enfants des exemples de piété, de charité et de docilité, rendus plus clairs et plus attachants à l'aide d'images autorisées pour être mises sous leurs yeux. Les exercices moraux comprennent des récits d'histoire qui tendent constamment à inspirer aux enfants un profond sentiment d'amour envers Dieu, de reconnaissance envers l'empereur et leur auguste protectrice, à leur faire connaître et pratiquer leurs devoirs envers leurs père et mère et leurs supérieurs, à les rendre doux, polis et bienveillants entre eux. (Règlem. 22 mai 1855, art. 8), ii, 392. — L'enseignement de la lecture comprend les voyelles et les consonnes, l'alphabet majuscule et minuscule, les différentes espèces d'accents, les syllabes de deux ou trois lettres, les mots de deux syllabes. (Id., art. 9), ii, 393. — L'enseignement de l'écriture se borne à l'imitation des lettres sur l'ardoise. (Id., art. 10), ii,393. — L'enseignement du calcul comprend la connaissance des nombres simples, leur représentation par les chiffres arabes,

l'addition, la soustraction enseignées à Taide du boulier-compteur, la table de multiplication apprise de mémoire à l'aide des chants, Texplication des poids et mesures donnée à Taide de solides ou de tableaux. (Id., art. il), ii, 393. — L'enseignement du dessin linéaire comprend la formation, sur le tableau et sur les ardoises, des plus simples figures géométriques et de petits dessins au trait. (Id., art. 12), ii,393. — Les connaissances usuelles comprennent la division du temps, les saisons, les couleurs, les sens, les formes, la matière et Tusage des objets familiers aux enfants, des notions sur les animaux, sur les plantes, sur les industries simples, sur les éléments, sur la forme de la terre, sur ses principales divisions ; les noms des principaux États de TEurope avec leurs capitales, les noms des départements de la France avec leurs chefs-lieux et toutes les notions élémentaires propres à former le jugement des enfants. (Id., art. 13), ii, 393. — Les travaux manuels consistent en travaux de couture, de tricot, de parfilage et autres appropriés aux localités. (Id., art. 14), ii, 393. — Le chant comprend les premiers principes de la musique vocale, soit d'après la méthode de M. Duchemin-Boijousse, sbit d'après les autres méthodes qui pourraient être ultérieurement autorisées. (Id., art. 15), II , 394. — Les leçons et les exercices religieux et moraux commencent et finissent par une courte prière ; ils ont lieu, dans les salles d'asile publiques, de dix heures du matin à midi et de deux heures à quatre heures. (Id., art. 16), ii, 394. — Les exercices corporels se composent de marches, d'évolutions et de mouvements hygiéniques exécutés en mesure partons les enfants à la fois, dans la salle et dans le préau. Ils se composent aussi, pendant les récréations, de jeux variés selon l'âge des enfants, organisés autant que possible et dans tous les cas surveillés par la directrice. (Id., art. 17), ii, 394. — Il est interdit de surcharger la mémoire des enfants de dialogues ou scènes dramatiques, destinés à figurer dans des solennités publiques. (Id., art. 18), ii, 394. — Les directrices de salles d'asile doivent veiller à tous les besoins physiques, moraux et intellectuels des enfants, à leur langage et à leurs habitudes dans toutes les circonstances de la journée ; elles s'assurent que la femme de service ne leur donne, sous ce rapport, que de bons exemples. (Id., art. 19), ii, 394.

Discipline. — Les «nfants ne doivent jamais être frappés. La dame inspectrice veille avec le plus grand soin à ce qa^il ne soit jamais infligé de punitions trop longues ou trop rudes. (Arr. 24 avr. 1838, art. 39), i, 522.

Les enfants ne doivent jamais être frappés. Ils sont toujours repris avec douceur. Il ne peut être infligé aux enfants que les punitions suivantes : les faire lever et tenir debout pendant dix minutes au plus, lorsque leurs camarades sont assis ; les faire sortir du gradin ; leur interdire le travail en commun; leur faire tourner le dos à leurs camarades. Des images et des bons points peuvent être donnés, à titre de récompense, aux enfants qui font preuve de docilité. Un certain nombre de bons points peut être échangé par le comité local de patronage contre un objet utile. (Régi 22 mai 1855, art. 7), II, 392.

Surveillance médicale. — Un médecin sera attaché à chaque asile et devra le visiter au moins une fois par semaine ; il inscrira ses prescriptions sur un registre particulier. (Arr. 24 avr. 1838, art. 21), i, 517.

Un ou plusieurs médecins, nommés par le maire, visitent, au moins une fois par semaine, les salles d'asile publiques. Chaque médecin inscrit ses observations et ses prescriptions sur un registre particulier. (Décr. 21 mars 1855, art. 16), ii, 377.

Visites. — Les surveillants et surveillantes des salles d^asile sont autorisés à recevoir les personnes qui désirent assister à quelqu'un des exercices. Ils pourront, néanmoins, se refuser à recevoir ces visites, lorsqu'elles leur paraîtront présenter quelque inconvénient pour la bonne tenue derasile,et devront, dans ce cas, en référer soit à la dame inspectrice, soit à la déléguée spéciale, soit enfin au maire delà commune ou de Tarrondissement municipal. (Arr. 24 avr. 1838, art. 33), i, 521. — Lorsqu'une personne, aspirant aux fonctions de surveillant ou de surveillante d'asile, désirera suivre habituellement les exercices pratiqués dans une salle d'asile et les pratiquer ellemême à titre d'essai et d'étude, la dame inspectrice pourra donner l'autorisation d'assister auxdits exercices. La dame inspectrice pourra retirer ou modifier cette autorisation, selon qu'elle le jugera convenable. (Id., art. 55), i,521.

Les salles d'asile publiques sont ouvertes aux personnes qui désirent les visiter. (Régi. 22 mai i855, art. 16), ii, 396.

Tronc de charité. — Un tronc sera placé dans chaque asile; la clef en sera confiée à la dame inspectrice. Les deniers déposés dans ce tronc, ainsi que tous les autres fonds qui seraient donnés spécialement pour Tasile, seront administrés au profit de rétablissement, conformément à Tart. 23 de Tordonnance ; l'argent sera employé à fournir des vêtements, soupes ou médicaments pour les enfants pauvres, infirmes ou convalescents qui fréquentent Tasile ; il pourra aussi être appliqué aux menues dépenses qui seront jugées nécessaires ; Tindication de remploi de ces recettes fera partie du rapport trimestriel que les dames inspectrices feront au comité local de chaque commune, et à Paris, au comité de chaque arrondissement municipal, conformément aux art. 24 et 25 de l'ordonnance. (Arr. 24 avr. 1838, art. 23), i, 517. — Les surveillants et surveillantes, dans leur charitable sollicitude pour les enfants pauvres, se feront un devoir d'inviter les visiteurs à déposer leurs offrandes dans le tronc placé à l'entrée de l'asile. S'il est fait quelque don à découvert, il sera mentionné à l'instant sur le registre dit des visiteurs et sur le registre de la dame inspectrice en présence du donateur ; et l'emploi en sera fait ou selon la destination qui aurait été indiquée, ou, à défaut d'indication particulière, dans les termes de l'art. 23 du présent statut. |Id., art. 34), i,521.

Il y a dans chaque salle d'asile un tronc destiné à recevoir les dons de la bienfaisance publique. La clef du tronc est déposée entre les mains de l'une des dames patronnesses chargées de la surveillance de la salle d'asile. L'emploi des deniers déposés dans ce tronc est réglé par le comité local de patronage. (Régi. 22 mai 1855, art. 27), ii, 396.

Salles d'asile modèles. — Dans chaque d^rlement, il y aura un asile modèle dans lequel pourront être faits un ou plusieurs cours normaux pour Vinstruction des directrices et adjointes des salles d'asile. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 9), ii, 44.

Le titre de salle d'asile modèle peut être conféré par le Ministre de l'instruction publique, sur la proposition du comité central de patronage, à celles des salles d'asile qui auraient été

signalées par les déléguées spéciales, pour la bonne disposition du local, Fétat satisfaisant du mobilier, les soins donnés aux enfants, ainsi que pour remploi judicieux et intelligent des meilleurs moyens d'éducation et de premier enseignement. (Décr. 2i mars 18S5, art. 8), ii, 373. — Nulle salle d'asile ne pourra prendre le titre de salle d'asile modèle, si ce titre ne lui a été conféré par un arrêté spécial du Ministre, rendu sur la proposition du comité central de* patronage des salles d'asile, et toutes les conditions légales étant préalablement remplies. (Arr. 28 mars 1857, art. 1 et 3), ii, 443. — Il n'y aura par département qu'une ou deux salles d'asile modèles, au plus. (Id., art. 2), 11,444. — Aucune maîtresse ne peut être appelée à diriger une salle d'asile modèle, si elle n'a exercé comme directrice, pendant un an au moins, dans un établissement public ou pendant deux ans dans un établissement libre. (Id., art. 4), ii, 444. — Le titre de salle d'asile modèle peut être retiré aux salles d'asile qui ne rempliraient plus les conditions déterminées. (Id., art. 5), II, 444.

Sallbs d^asile libres. — Conformément à ce qui se pratique pour les écoles primaires soit de filles, soit de garçons, l'autorisation de tenir une salle d'asile ne donne que le droit de recevoir des externes. Une autorisation spéciale sera nécessaire pour y admettre les enfants à titre de pensionnaires ; cette autorisation spéciale ne pourra être accordée que par délibération du conseil royal , sur la proposition du recteur de l'Académie. (Arr. 24 avr. 1838, art. 16), i, 516.

Quiconque veut diriger une salle d'asile libre doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les art. 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. L'inspecteur d'Académie peut faire opposition à l'ouverture de la salle d'asile, dans les cas prévus par l'art. 28 de la loi du 15 mars 1850 et par l'art. 5 du présent décret. L'opposition est jugée par le conseil départemental, contradictoirement et sans recours. A défaut d'opposition, la salle d'asile peut être ouverte à l'expiration du mois. (Décr. 21 mars 1855, art. 22), ii, 378.

Le conseil départemental pei^t, dans les formes prescrites par les art. 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de Texercice de sa profession, dans la commune où elle réside, une directrice de salle d'asile libre. Il peut frapper d'inter-

diction absolue ane directrice de salle d'asile libre oa publique, sauf appel devant le conseil impérial de Tinstruction publique. (Décr. 2i mars 1855, art. 24), ii, 379.

Les salles d'asile libres peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de TÉtat. (Loi 15 mars 1850, art. 59), ii, 139.