INSTITUT

Le conseil supérieur de l'instruction publique comprend

trois membres de l'Institut élus en assemblée générale de rinstitut. (Loi i5 mars 1850, art. i), ii, iil. — Le conseil supérieur comprend cinq membres de Tlnstitut. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. 5), ii, 274. — Le conseil supérieur comprend cinq membres de rinstitut. (Loi 25 mars 1873, art. 1), ii, 716.