INSTITUTEUR ADJOINT

Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction ^du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil de l'Université, avant le tirage au sort, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement. (Loi 21 mars 1832, art. 14).

Deux classes, tenues dans des locaux séparés et aux mêmes heures, forment deux écoles distinctes, qui doivent avoir l'une et l'autre un instituteur remplissant toutes les formalités prescrites par la loi. (Décis. Cons. 1" juill. 1834), i, 328.

Lorsque le nombre des enfants, dans une école privée, dépassera quatre-vingts, il devra y avoir un aide-instituteur maître adjoint ou sous-maitre, lequel, s'il n'a pas lui-même un brevet, devra être agréé par le recteur. (Arr. 1" mars 1842, art. 4), I, 593.

Toute école de plus de cent cinquante élèves peut être divisée, ou recevoir un ou plusieurs inslituteurs adjoints ou institutrices adjointes. Le Ministre en décide sur le rapport du comité central. (Proj. loi l**' juin 1848, art. 16), ii, 19. — Uinstitutetir adjoint est nommé directement par le Ministre. Il doit remplir les conditions d'âge et d^aptitude. Il a droit au traitement d'instituteur de 4® classe :

T. ni. Vk

4« classe, «00 fr, ; 3« classe, 700 fr. ; 2« classe, 800 /r. ; i« da*5é?, i,000 /r. (Id., art. 14), ii, 19.

To\Ue école de plus de cent élèves doit être divisée et recevoir un ou plusieurs instituteurs adjoints ou institutrices adjointes. Le comité d'arrondissement en décidera, sur Vavis du comité local et du conseil municipal. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 28), ii, 49. — Les instituteurs adjoints seront nommés par le comité d arrondissement qui prendra l'avis préalable de Vinstituteur. Ils devront être âgés de 18 ans au moins, et être munis d'un certificat de moralité et d'un brevet de capacité. Ils sont exempts du service militaire, s'ils contractent l'engagement de servir pendarU dix ans dans Vinstruction primaire publique. (Id., art. 21), ii, 47.

Le conseil départemental détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de 18 ans, et ne sont pas assujettis aux conditions du brevet. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur, avec ragrément du préfet. Les instituteurs adjoints appartenant aux congrégations religieuses sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal fixe le traitement des instituteurs adjoints. Le traitement est à la charge exclusive de la commune. (Loi 15 mars 1850, art. 34), ii, 131.

Le conseil départemental détermine, sur Tavis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints. Cette décision est soumise à Tapprobation du Ministre. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), ii« 605. — Toute commune doit fournir à rinstituteur adjoint^ dirigeant une école de hameau,un local convenable, tant pour son habitation que pour la tenue de Técole, le mobilier de classe et un traitement. (Id., art. 3), ii, 605. — Le traitement est déterminé par le préfet, sur Tavis du conseil municipal et du conseil départemental. (Id. art. 5)» II, 605.

Nul n'est admis définitivement instituteur communal, sïl n^a été remplaçant ou s'il n'a exercé pendant trois ans,à partir de sa vingt-unième année, les fonctions d'instituteur adjoint. (Décr. 31 déc. 1853, art. 1), ii, 338. — Ce décret est rapporté. Décr. 29 déc. 1860, art. 2j, ii, 489.

Les instituteurs adjoints des écoles publiques sont dispen* ses du service militaire, s'ils entravant Tépoque fixée pour le tirage, contracté devant le recteur rengagement de se vouer pendant dix ans à renseignement public et s'ils réalisent cet engagement. (Loi 15 mars ISoO, art. 79), ii, i45.

L'engagement de se vouer pendant dix ans à renseignement public, prévu parTart. 79 de la loi du 15 mars 1850, peut être réalisé, tant par les instituteurs que par leurs adjoints, dans les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques et qui sont désignées à cet effet par le Ministre de instruction publique, après avis du conseil départemental. (Loi 10 avr. 1867, art. 18), II, 608.

Sont, à titre conditionnel, dispensés du service militaire, les maîtres adjoints, pourvu qu'ils aient pris devant le recteur de l'Académie, avant le tirage au sort, l'engagement de se consacrer pendant dix ans à l'enseignement, et s'ils réalisent cet engagement ; les jeunes gens qui se trouvent dans les cas prévus par l'art. 79 de la loi du 15 mars 1850, et par l'art. 18 de la loi du 10 avril 1867, et qui ont, avant l'époque fixée pour le tirage, contracté devant le recteur le même engagement et aux mêmes conditions. L'engagement de se vouer pendant dix ans à renseignement peut être réalisé pour les instituteurs adjoints, tant dans les écoles publiques que dans les écoles libres, désignées à cet effet par le Ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. (Loi 27 juill. 1872, art. 20), II, 688.

Les instituteurs adjoints sont divisés en deux classes. Le traitement de la l'^' classe ne peut être inférieur à 500 fr. et celui de la 2« à 400 fr. (Loi 10 avr. 1867, art. 5), ii, 605. — Dans le cas où un ou plusieurs adjoints sont attachés à une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie du produit de la rétribution scolaire servira à former leur traitement. (Id., art. 6), II, 606. — Il est pourvu aux dépenses résultant de ces dispositions au moyen des ressources énumérées dans l'art. 40 de la loi du 15 mars 1850, augmentées d'un troisième centime départemental, additionnel au principal des quatre contributions directes. (Id., art. 14), ii, 607.

A partir du 1»' janvier 1871, chacune des classes dMnstitu-

tcurs adjoints comprendra le môme nombre de fonctionnaires ; nul ne pourra être élevé à la première classe, s'il ne compte au moins trois années de service dans la deuxième. (Décr. 26 juin. 1870, art. 6), ii, 656.

A partir du i" janvier 1873, le traitement minimum des instituteurs adjoints est porté à 600 fr. ou à 500 fr., selon la classe à laquelle ils appartiennent. (Décr. 20 janv. 1873, art. 1), II, 702.