‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 134 sur 232 · INSTITUTEUR ASPIRANT · texte numérisé non relu

INSTITUTEUR ASPIRANT

Dans les communes aur^essous de 200 dmes, qui ne pourraient acquitter la moitié (Tan traitement d'instituteur, les comités d'arrondissement pourront nommer des aspirants instituteurs, sédentaires ou ambulants, dont le traitement sera de 400 francs au moifis. Dans ce cas, Cautorisatian du Ministre sera toujours nécessaire. Un règlement fixera les conditions où devront être placées les communes pour avoir des aspirants, et déterminera le régime des écoles qui leur seront confiées. Ils devront remplir toutes les conditions imposées aux instituteurs. Ils seront nommés et institués dans les mêmes formes. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 21), ii, 47. — Ils sont dispensés du service

militaire, s'ils contractent V engagement de servir pendant dix ans dans C instruction primaire publique, (Id., art. 22), ii, 47.

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