INSTITUTEUR SUPPLÉANT

Nul n'est nommé définitivement instituteur communal, s'il n'a dirigé pendant trois ans au moins une école en qualité d'instituteur suppléant, ou s'il n'a exercé pendant trois ans, à partir de sa vingt et unième année, les fonctions d'instituteur adjoint. (Décr. 31 déc. 1853, art. 1), ii, 338. — Nul ne peut être

nommé instituteur suppléant, s'il ne remplit les conditions déterminées par Tart. 25 de la loi du 15 mars 1850. (Id., art. 2), II, 338.

Les instituteurs suppléants peuvent être chargés par les recteurs de la direction, soit des écoles publiques dans les communes dont la population ne dépasse pas 500 âmes, soit des écoles annexes dont rétablissement serait reconnu nécessaire. Ils remplacent temporairement les instituteurs communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. (Décr. 31 déc. 1853, art. 3), ii, 338.

Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles publiques reçoivent un traitement dont le minimum est fixé ainsi qu'il suit, y compris le produit de la rétribution scolaire: instituteurs suppléants de 1'® classe, 500 fr. ; instituteurs suppléants de t^ classe, 400 fr. Il est pourvu au traitement et au logement des instituteurs suppléants, conformément aux dispositions de la loi du 15 mars 1850. Le traitement des instituteurs suppléants remplaçant des instituteurs communaux est fixé par le recteur de TAcadémie. Il peut être prélevé sur le traitement du titulaire. Le passage d'un instituteur suppléant de la deuxième à la première classe peut avoir lieu sans changement de résidence. Le nombre des instituteurs suppléants de première classe ne peut excéder, dans chaque département, le tiers du nombre des instituteurs suppléants. (Décr. 31 déc. 1853, art. 4), ii, 339.

Il n'y aura plus, à partir du 1«' janvier 1859, qu'une classe d'instituteurs suppléants. (Décr. 20 juill. 1858, art. 1), ii, 469. •— Le minimum de leur traitement est fixé à 500 fr. (Id., art. 2), ibid.

A partir du 1" janvier 1861, il ne sera plus nommé d'instituteurs primaires suppléants. Les instituteurs actuellement en exercice pourront être, sur l'avis des inspecteurs d'Académie, nommés immédiatement instituteurs communaux, et ils jouiront en conséquence du traitement minimum de 600 fr. déterminé par l'art. 58 de la loi du 15 mars 1850. (Décr. 29 déc. 1860, art. 1), II, 561.

sont imposées par les articles précédents aux instituteurs du même ardre. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 57), 53, ii.

Aucun examen préalable ne peut être exigé pour les litres employés dans les écoles privées. (Prop. loi 5 févr. 1849, art. 21), ii, 71. — Sur le rapport des sections, le Ministre peut interdire remploi d'un livre dans les écoles privées. Vinfraction est punie par les tribunaux. (Id., art. 22), ii, 72.

Le tribunal civil, compétent pour connaître en chambre du conseil des poursuites dirigées contre un instituteur privée pour cause d'inconduite ou dMmmoralité, doit, à raison du caractère disciplinaire de ces poursuites, statuer en assemblée générale. i^Arr. Cass. 7 avr. 1851.)