INSTRUCTION PRIMAIRE (CERTIFICAT D

Une commiêsion d'examen scolaire se réunit. Unis les ans, dans chaque commune. Elle est composée du maire président, des membres du ctmité cantonal, du délégué cantonal et de V inspecteur de Vinstructii/n primaire de f arrondissement ou d'un examinateur spécial désif/ni par lé recteur. Cette commission est chargée de délivrer à

tous les enfants qui en sont jugés dignes, les certificats tTinstiiAction primaire. (Proj. loi i«' juin 1848, art. 41), ii, 24.