V. École normale

MAITRE DE PENSION

Les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront, à l'avenir, être autorisés à joindre à leur établissement une classe primaire où ils recevront des externes, que dans les formes établies pour tous les instituteurs primaires en général. (Arr. 31 août 1818), i, 118.

Les maîtres de pension n'ont droit à aucune allocation sur les fonds de Tinstruction primaire. (Décis. Cens. 31 déc. 1833), I, 288.

Deux personnes associées ne peuvent obtenir chacune un diplôme de maître de pension pour le même établissement. (Décis. Cens. 11 juill. 1837), i, 473.

Un maître de pension, autorisé en même temps à tenir une école primaire, ne peut pas concourir avec les instituteurs pour les récompenses honorifiques affectées à l'instruction primaire. (Décis. Cons. 17 nov. 1843), i, 651.

y. Brevet, École, Instituteur, Pensionnat.

MAITRESSE D'ÉTUDES

Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être sousmaîtresse ou maîtresse d'études dans une pension ou dans une institution du département de la Seine, avant seize ans accomplis. (Arr. 7 mars 1837, art. 16), i, 455.

Les aspirantes doivent justifier d'un brevet comprenant :^ l'instruction morale et religieuse, la langue française^ et à un degré suffisant, la calligraphie, l'arithmétique, l'histoire et la géographie, la cosmographie, les éléments de littérature, les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle, les travaux d'aiguille, une langue vivante, le dessin, la musique. (Arr. 7 mars 1837, art. 17), i^ 455. — Le brevet est délivré par la commission instituée pour la délivrance des diplômes de maîtresse de pension et d'institution. <Id., art. 18), I, 456. — A la fin de chaque session, la commission d'examen dresse, par ordre de mérite, la liste des postulantes reçues. Cette liste est envoyée au préfet de la Seine et au Ministre. Le préfet la communique aux maîtresses de pension ou d'institution. (Id., art. 19), i, 456. — La postulante pourvue d'un brevet de sous-maîtresse ne peut devenir maîtresse qu'après un nouvel examen. (Id., art. 20), i, 456.

Les examens seront, à l'avenir, l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, 1®' avril, 1«' juillet, 15 octobre. (Régi. 21 mars 1848, art. 1), ii, 4. — ^ Le durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes, qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes seront chargées de tenir le registredes procès-verbaux. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens. (Id., art. 5), ii, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de l'enseignement, des programmes conte-

nant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), ii, 6.

A l'avenir, il n'y aura que trois séances annuelles pour les examens des aspirantes au diplôme de maîtresse d'études : 1" février, 1" juin, 15 octobre. (Régi. 13 avr. 1849, art. 1), ii, 74. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de Tinstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — Il est expressément défenda aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L'examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maitresse, comprend la lecture en français et en latin, récriture, la grammaire française (dictées sur les difficultés de la langue, rédaction sur un sujet donné, principes de la grammaire, analyse grammaticale et logique), arithmétique (théorique et pratique), l'histoire sainte (Ancien Testament, Nouveau Testament, et histoire de l'Église jusqu'à Clovis), les travaux d'aiguille. (Id., art. 9), II, 75.

Les diplômes de sous-maîtresse ou maîtresse d'études, ne donnent point le droit de tenir des écoles primaires, soit élémentaires soit supérieures. Pour tenir une école primaire, il faut avoir subi l'examen et reçu le brevet de capacité spécial. (Décis. Gons. 21 avr. 1843), i, 638.

y. Brevet, Examen, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension.

MAITRESSE DE PENSION

Les maîtresses de pension sont maintenues sous la surveillance des préfets. (Ordonn. 31 oct. 1821, art. 1 et 2), i, 146. — Les maîtresses et sous-maîtresses doivent être pourvues de l'autorisation du préfet. (Id., art. 2 et 3), i, 146. — L'autorisation, légalement donnée par le préfet, ne pourra être retirée qu'avec l'assentiment du Ministre de l'intérieur. (Id., art. 4), 1, 146.» Les maîtresses dont les pensions auraient été ouvertes

sans autorisation ou qui continueraient de Tôtre après que l'autorisation aura été retirée, seront poursuivies pour contravention aux règlements de police, sans préjudice de peines plus graves. Le préfet et le procureur du roi s'entendront pour que les enfants soient rendus à leurs parents. (Id., art. 5 et 6), 1, 146.

Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être maîtresse de pension avant 25 ans accomplis. Elle doit adresser au préfet une pétition visée par Tun des deux inspecteurs et envoyée au sous-préfet ou au maire qui la transmettra- Pièces à produire : extrait d'acte de naissance, d'acte de mariage et, s'il y a lieu, de décès du mari ; certificat délivré par le maire sur l'attestation de trois témoins; diplôme délivré par une commission spéciale; règlement de la discipline et programme. Le préfet, après vérification des pièces^ délivre l'autorisation. L'impétrante la présente au maire qui la vise et l'inscrit sur un registre spécial. L'établissement ne peut être ouvert avant ces formalités. En cas de transfèrement, une nouvelle autorisation du préfet est nécessaire. (Arr 7 mars 1837, art. 5, 8, 9, iO, il, 13, 14 et 13), i, 453.

Les examens seront à l'avenir l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, 1«' avril, 1" juillet, 15 octobre. (Règl. 21 mars 1848, art. 1), ii, 4. — La durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux viceprésidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes qui siègent à tour de rôle, mais qui ne participent ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes sont chargées de tenir le registre des procès-verbaux. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens. (Id., art. 5), ii, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de l'enseignement, des programmes contenant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), ii,6.

A l'avenir, il n'y aura que trois sessions annuelles pour les examens des aspirantes aux diplômes de maîtresse de pension : 1" février, 1«' juin, 15 octobre. (Arr. 13 avr. 1849, art. 1),

II, 74. — Six dames adjointes nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de Finstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative et seront chargées d'examiner spécialement les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L'examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maîtresse comprend la lecture en français et en latin, l'écriture, la grammaire française, l'arithmétique, l'histoire sainte, l'histoire de France jusqu'en 1815, les éléments de physique et d'histoire naturelle. (Id., art. 9), ii, 76.

Une maîtresse de pension peut annexer à son établissement un externat primaire, sans être pourvue du brevet de capacité exigé des institutrices primaires. (Décis. Cens. 2 juin 1837), I, 467.

Les diplômes de maîtresse de pension ne donnent point le droit de tenir des écoles primaires, soit élémentaires, soit supérieures. Pour tenir une école primaire, il faut avoir subi l'examen et reçu le brevet de capacité spécial (Décis. Cons. 21 avr. 1843), I, 638.

Les règlements et prospectus des pensions de filles doivent être revêtus de l'approbation du préfet. (Décis. Cons. 8 août 1837), I, 476.

Toute maîtresse de pension qui voudra céder son établissement devra en faire la déclaration et désigner la personne qui doit la remplacer, sous peine de déchéance de son autorisation. L'autorisation d'exercer sera délivrée à la remplaçante par le préfet. (Décis. Cons. 15 avr. 1842), i, 597.

Pour obtenir l'autorisation de faire un cours public qui porte sur les connaissances comprises dans l'instruction donnée par les pensions de demoiselles^ il faudra justifier du diplôme de maîtresse d'institution. (Décis. Cons. 21 févr. 1843), I, 634.

Les dames inspectrices ont le droit exclusif de visiter les

pensions, sauf Texception en favenr des membres des comités qai sont en môme temps autorités civiles ou ecclésiastiques. (Décis. Cons. 8 août 1837), i, 477.

Il est formellement interdit aux maîtresses de pension dans le département de la Seine, de recevoir des dames en chambre dans les établissements qu'elles dirigent. (Arr. préfect. 6 sept. 1845), I, 665.

Le règlement pour les pensions de filles, dans le département de la Seine, est applicable au département de Loir-et-Cher. (Décis. Cons. 1«' juin 1837), i, 467.

V. Maltresse d'institution. Maîtresse de pension, Sous-Maîtresse.