MÉDAILLE

Il sera fait annuellement, par notre Trésor royal, un fonds de

S0,000 fr., pour être employé par la commission d'instruction publique, soit à..., soit à récompenser les maîtres qui se seront le plus distingués par l'emploi des bonnes méthodes. (Ordonn, 29 févr. 1816, art. 35), i, 89.

Il est créé des médailles d'encouragement en faveur des instituteurs qui se seront distingués par la tenue de leurs écoles, les progrès de leurs élèves et la supériorité de leurs méthodes. A Paris, ces médailles seront décernées par la commission de l'instruction publique, et distribuées avec les prix du concours des collèges royaux. (Arr 5 juin 1818), i, 116.

Il sera distribué des médailles d'argent et de bronze dans chaque Académie, sur la proposition du Conseil académique. La remise en sera faite publiquement aux instituteurs. (Arr. 7 févr. 1829, art. 1 à 3), i, 173.

A l'avenir, les médailles et mentions seront décernées chaque année par une délibération du Conseil académique, approuvée du Ministre, sur les propositions du conseil d'arrondissement et sur le rapport spécial de l'inspecteur primaire. (Arr. Cons. 28 avr. 1837, art. 1), i, 462. — Il pourra être accordé, par département, une médaille d'argent, trois médailles de bronze, six mentions honorables. (Id.^art. 2), i, 463.

Il sera distribué, dans chaque département, une médaille en argent, deux médailles de bronze, quatre mentions honorables, aux surveillants et aux surveillantes des salles d'asile qui se seront distingués; l'inspecteur primaire fait ses propositions au recteur qui les présente au Conseil académique, et les soumet à l'approbation du Ministre. La remise est faite publiquement par la dame déléguée spéciale pour les salles d'asile. (Arr. Cons. 9 févr. 1838, art. 1 à 4), t, m)!.

Les récompenses des instituteurs sont : 1^ la promotion à une classe ou à un emploi supérieur; 2^ les distinctions honorifiques décernées par le Ministre, sur le rapport du conseil de perfectionnement. (Proj. loi 1®' juin 1848, art. 45), ii, 24. — Les mêmes dispositions sont applicables aux institutrices et institutrices adjointes. (Id., art. 46), ii, 25.

// y aura pour les instituteurs des récompenses honorifiques qui seront décernées pur un règlement du Ministre de ^instruction publique. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 82), ii, 60.

composé du maire de la commune chef-lieu, président,.., (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2), i, 194. — Chacun des maires des communes qui composent un arrondissement de justice de paix, aura séance et voix délibérative aucomiié pour toute affaire intéressant l'instruction primaire de sa commune. (Id., art. 3), i, 195.

Le maire reçoit le brevet de capacité et le certificat de bonnes vie et mœurs de Vindividu qui ve\U ouvrir une école privée ; il vise et donne avis de rétablissement de la nouvelle école au président du comité, au préfet du département, au recteur, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 5), 1, 195. — Le maire délivre les certificats de moralité. (Id., art. 5), 1, 195.

Linstruction primaire est placée sous la protection et la surveillance de l'administration municipale, (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 1), I, 220

Chaque comité cantonal sera composé du maire du chef-lieu de canton, président (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 4), i, 224.

Le maire délivre les certificats de moralité. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i,237. — Cf. Régi. 7 mars 1837, art. 10, i, 454.

Le maire reçoit la déclaration des écoles primaires. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i, 237.

Le maire visite ou fait visiter le local destiné à une école primaire privée. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 18), i, 250.

Le maire préside le comité local de surveillance. (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 240. — Le maire du chef-lieu, ou le plus ancien des maires de Tarrondissement, fait partie du comité d'arrondissement. (Id., art. 19), i, 242.

Le maire peut suspendre provisoirement rinstituteur,en cas d'urgence et sur la plainte du comité communal, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre heures au comité d'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 21), i, 243.

C'est le maire qui doit juger de la convenance du local accordé à l'instituteur. (Décis. Cons. 2 juin 1837), i, 469.

Le maire qui, sur l'attestation de bonnes vie et mœurs, refuse à iMnstituteur le certificat de moralité, doit, par un acte patent, manifester sa détermination. Bien qu'un instituteur ait obtenu de quatre conseillers municipaux l'attestation de

bonnes vie et mœurs exigé par Tart. 4de la loi du 28 juin 1833, il ne peut ouvrir une école primaire, si le tnaire lui refuse le certificat de moralité prescrit par le môme article. (Arr. Cour Douai, 15 fév. 1835.)

Le certificat délivré à un instituteur primaire par un certain nombre de conseillers municipaux, ne peut tenir lieu de celui qu'il appartient exclusivement au maire de délivrer pour autoriser Touverture d'une école. (Arr. Cassât. 9 juill. 1835.)

Le certificat de moralité du maire, dont les instituteurs primaires doivent être pourvus, ne peut, sur le refus de ce fonctionnaire de le délivrer, être délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux. (Arr. Cassât. 20 nov. 1835.)

La condition essentielle à la validité du certificat exigé par Tart. 4 de la loi du 28 juin 1833, pour exercer les fonctions d'instituteur primaire, est que le maire concoure avec les trois conseillers municipaux à certifier la moralité de l'impétrant. (Arr. Cour Paris, 23 nov. 1836.)

Le certificat de moralité, émanant du maire, que doit présenter l'instituteur ou l'institutrice primaire qui veut ouvrir une école, est comme non avenu, s'il y a plus de 3 ans de date au moment de sa présentation. (Arr. Cassât. 7 mai 1841.)

Un instituteur autorisé à ouvrir une école sous l'empire de l'ordonnance du 29 février 1816, est tenu, dans le cas où, après trois années d'interruption depuis la loi du 28 juin 1833. il veut rouvrir école, de justifier du certificat de moralité exigé par l'art. 4 de cette loi; ce n'est pas là donnerun effet rétroactif à cette dernière loi. (Arr. Cassât. 22 août 1845.)

La circonstance qu'un instituteur communal, non pourvu du brevet de capacité, a tenu son école au vu et au su de l'autorité locale, et que d'ailleurs la commune est dans l'impossibilité de payer un instituteur breveté, ne saurait autoriser une dérogation à la loi du 28 juin 1833, qui défend, dans un intérêt d'ordre public, l'enseignement sans brevet. L'application de la peine portée en l'art. 6 de la loi du 28 juin 1833 n'est pas subordonnée au cas où l'instituteur qui aurait ouvert une école n'en aurait pas reçu l'autorisation du maire de la commune ; il suffit que, même avec cette autorisation, il y ait défaut du brevet de capacité, pour que la peine soit encourue. (Arr- Cassât. 22 avr. 1837.)

Le maire peut être instituteur privé, mais non instituteur communal. (Décis. Cons. 7 mars 1834). —Cf. Décis.Cons. 5 juill.

Le maire peut refaser V approbation des lieux pour une école privée. Il est statué, à cet égard, par le préfet, en conseil de préfecture. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), i, 702.

Le maire reçoit la déclaration d^ouverture d'école et la fait afficher pendant trois mois à la mairie, (Proj. loi 1«' juin 1848, art. 21), 11,20.

Le comité local est composé du maire de la commune ou du plus dgé des maires en cas de réunion de communes, président de droit;

des maires des commutées réunies (Proj. loi 15 déc. 1848,

art. 61), II, 55. — Le comité d'arrondissement est composé du préfet

ou sous-préfet, président de droit; du maire du chef-lieu

(Id., art. 65), ii, 56.

Le maire reçoit la déclaration des instituteurs libres, et la fait afficher, pendant un mois, à la porte de la mairie. (Loi 15 mars 1850, art. 27), ii, 129. — Il peut refuser d'approuver le local. (Id., art. 28), ii, 129. — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat. (Id., art. 53), ii, 137.

Il procède aux formalités de déclaration d'ouverture. (Décr. 7 oct. 1850, art. 1, 2, 3), ii, 182.

En cas d'urgence, il peut suspendre provisoirement l'instituteur communal, à charge de rendre compte dans les deux jours au préfet. (Loi 15 mars 1850, art. 33), ii, 131.

Lorsqu'un maire croit devoir suspendre, en cas d'urgence, un instituteur communal, il en informe immédiatement l'inspecteur primaire, sans préjudice du compte qu'il doit rendre dans les deux jours au préfet. (Décr. 7 oct. 1850), ii, 186.

Le maire est membre du comité des autorités locales. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Le maire dresse chaque année, de concert avec les ministres des différents cultes, la liste de gratuité. (Loi 15 mars 1850, art. 45), ii, 135. — Il vise le rôle de la rétribution scolaire. (Décr. 7 oct. 1850, art. 22), ii, 187.

A Paris, les délégués du conseil départemental se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un ad-

joint, le juge de paix, un curé de i^arrondissement et un ecclésiastique, ces deux derniers désignés par Tarchevèque, et les ministres des cultes non catholiques reconnus, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale et pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Loi 15 mars 1853, art. 43}, ii, 135.

Le maire est chargé, sous la surveillance de Tadministration supérieure, de la gestion des communes, ainsi que de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité municipale. (Décr. 31 mai 1862, art. 501.)

y. Conseil municipal. Comité, Délégation, École.

MAISON D'ÉCOLE, y. Bail, Budget, Conseil municipal, Local scolaire.

MAITRE ADJOINT, y. École normale.

MAITRE DE PENSION

Les chefs dUnstitution et les maîtres de pension ne pourront, à Tavenir, être autorisés à joindre à leur établissement une classe primaire où ils recevront des externes, que dans les formes établies pour tous les instituteurs primaires en général. (Arr. 31 août 1818), i, 118.

Les maîtres de pension n^ont droit à aucune allocation sur les fonds de lïnstruction primaire. (Décis. Cons. 31 déc. 1833), I, 288.

Deux personnes associées ne peuvent obtenir chacune un diplôme de maître de pension pour le même établissement. (Décis. Cons. 11 juilL 1837), i, 473.

Un maître de pension, autorisé en même temps à tenir une école primaire, ne peut pas concourir avec les instituteurs pour les récompenses honorifiques affectées à Tinstruction primaire. (Décis. Cons. 17 nov. 1843), i, 651.

y. Brevet, École, Instituteur, Pensionnat.

MAITRESSE D'ÉTUDES

Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être sousmaitresse ou maîtresse d'études dans une pension ou dans une institution du département de la Seine, avant seize ans accomplis. (Arr. 7 mars 1837, art. 16), i, 453.

Les aspirantes doivent justifier d'un brevet comprenant :, rinstruction morale et religieuse, la langue française, et à un degré suffisant, la calligraphie, l'arithmétique, l'histoire et la géographie, la cosmographie, les éléments de littérature, les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle, les travaux d'aiguille, une langue vivante, le dessin, la musique. (Arr. 7 mars 1837, art. 17), i, 455. — Le brevet est délivré par la commission instituée pour la délivrance des diplômes de maîtresse de pension et d'institution. -Id., art. 18), I, 456. — A la fin de chaque session, la commission d'examen dresse, par ordre de mérite, la liste des postulantes reçues. Cette liste est envoyée au préfet de la Seine et au Ministre. Le préfet la communique aux maîtresses de pension ou d'institution. (Id., art. 19), i, 456. — La postulante pourvue d'un brevet de sous-maîtresse ne peut devenir maîtresse qu'après un nouvel examen. (Id., art. 20), i, 456.

Les examens seront, à l'avenir, l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, 1" avril, 1«' juillet, 15 octobre. (RégL 21 mars 1848, art. 1), ii, 4. — ^ Le durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes, qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes seront chargées de tenir le registre des procôs-verbaux. La présence de cinq membres est indispensable pour la validite des examens. (Id., art. 5), ii, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de l'enseignement, des programmes conte-

nant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), ii, 6.

A Tavenir, il n'y aura que trois séances annuelles pour les examens des aspirantes au diplôme de maîtresse d'études : i«' février, !«' juin, 15 octobre. (Régi. 13 avr. 1849, art. 1), ii, 74. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de Tinstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L'examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maitresse, comprend la lecture en français et en latin, l'écriture, la grammaire française (dictées sur les difficultés de la langue, rédaction sur un sujet donné, principes de la grammaire, analyse grammaticale et logique), arithmétique (théorique et pratique), l'histoire sainte (Ancien Testament, Nouveau Testament, et histoire de l'Église jusqu'à Clovis), les travaux d'aiguille. (Id., art.9),ii,75.

Les diplômes de sous-maitresse ou maîtresse d'études, ne donnent point le droit de tenir des écoles primaires, soit élémentaires soit supérieures. Pour tenir une école primaire, il faut avoir subi l'examen et reçu le brevet de capacité spécial. (Décis. Cons. 21 avr. 1843), i, 638.

y. Brevet, Examen, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension.

MAITRESSE DE PENSION

Les maîtresses de pension sont maintenues sous la surveillance des préfets. (Ordonn. 31 oct. 1821, art. 1 et 2), i, 146. — Les maîtresses et sous-maîtresses doivent être pourvues de l'autorisation du préfet. (Id., art. 2 et 3), i, 146. — L'autorisation, légalement donnée par le préfet, ne pourra être retirée qu'avec l'assentiment du Ministre de l'intérieur. (Id., art. 4), 1, 146.— Les maîtresses dont les pensions auraient été ouvertes

MAITRESSE D'ÉTUDES

Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être sonsmaitresse ou maîtresse d'études dans une pension on dans nne institution du département de la Seine, avant seize ans accomplis. (Arr. 7 mars 1837, art. 16), i, 455.

Les aspirantes doivent jusiifler d'un brevet comprenant:, l'instruction morale et religieuse, la langue française, et à un degré sufBsant, la calligraphie, l'arithmétique, l'histoire et la géographie, la cosmographie, les éléments de littérature, les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle, les travaux d'aiguille, une langue vivante, le dessin, la musique. (Arr. 7 mars 1837, art. 17), t, 455. — Le brevet est délivré par la commission instituée pour la délivrance des diplômes de maîtresse de pension et d'institution. >Id., art. 18), I, 456. — A la fin de chaque session, la commission d'examen dresse, par ordre de mérite, la liste des postulantes reçues. Cette liste est envoyée au préfet de la Seine et an Ministre. Le préfet la communique aux maîtresses de pension ou d'institution. (Id., art. 19), i, 456. —La postulante pourvue d'un brevet de sous-maî tresse ne peut devenir maîtresse qu'après un nouvel examen. {Id., art. SO), i,456.

Les examens seront, à l'avenir, l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, l" avril, 1" juillet, 15 octobre. (Râgl. 11 mars 1848, art. 1), it, 4. — Le durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes, qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes seront chargées de tenir le registre des procés-verbanx. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens. (Id., art. 5), u, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de renseignement, des programmes conte'

nant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), n, 6.

À l'avenir, il n'y aura que trois séances annuelles pour les examens des aspirantes au diplôme de maîtresse d'études : i«' février, !•' juin, 13 octobre. (Régi. 13 avr. 1849, art. 1), ii. 74. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de Tinstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — 11 est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L'examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maîtresse, comprend la lecture en français et en latin, l'écriture, la grammaire française (dictées sur les difficultés de la langue, rédaction sur un sujet donné, principes de la grammaire, analyse grammaticale et logique), arithmétique (théorique et pratique), l'histoire sainte (Ancien Testament, Nouveau Testament, et histoire de l'Église jusqu'à Clovis), les travaux d'aiguille. (Id., art. 9), II, 75.

Les diplômes de sous-maîtresse ou maîtresse d'études, ne donnent point le droit de tenir des écoles primaires, soit élémentaires soit supérieures. Pour tenir une école primaire, il faut avoir subi l'examen et reçu le brevet de capacité spécial. (Décis. Cons. 21 avr. 1843), i, 638.

y. Brevet, Examen, Mal tresse d'institution, Maîtresse de pension.

MAITRESSE DE PENSION

MAITRESSE D'ÉTUDES

Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être sousmaîtresse ou maîtresse d'études dans une pension ou dans une institution du département de la Seine, avant seize ans accomplis. (Arr. 7 mars 1837, art. 16), i, 455.

Les aspirantes doivent justifier d'un brevet comprenant:^ Tinstruction morale et religieuse, la langue française, et à un degré suflisant, la calligraphie, l'arithmétique, l'histoire et la géographie, la cosmographie, les éléments de littérature, les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle, les travaux d'aiguille, une langue vivante, le dessin, la musique. (Arr. 7 mars 1837, art. 17), i, 455. — Le brevet est délivré par la commission instituée pour la délivrance des diplômes de maîtresse de pension et d'institution. Jd., art. 18), I, 456. — A la fin de chaque session, la commission d'examen dresse, par ordre de mérite, la liste des postulantes reçues. Cette liste est envoyée au préfet de la Seine et au Ministre. Le préfet la communique aux maîtresses de pension ou d'institution. (Id., art. 19), i, 456. —La postulante pourvue d'un brevet de sous-maîtresse ne peut devenir maîtresse qu'après un nouvel examen. (Id., art. 20), i, 456.

Les examens seront, à l'avenir, l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, 1«' avril, 1«' juillet, 15 octobre. (Régi. îl mars 1848, art. 1), ii, 4. — Le durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes, qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes seront chargées de tenir le registre des procès-verbaux. La présence de cinq membres est indispensable pour la vali* dite des examens. (Id., art. 5), ii, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de l'enseignement, des programmes conte-

nant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), ii, 6.

À l'avenir, il n'y aura que trois séances annuelles pour les examens des aspirantes au diplôme de maîtresse d'études : 1" février, 1« juin, 15 octobre. (Régi. 13 avr. 1849, art. 1), ii. 74. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de Tinstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L^examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maitresse, comprend la lecture en français et en latin, l'écriture, la grammaire française (dictées sur les difficultés de la langue, rédaction sur un sujet donné, principes de la grammaire, analyse grammaticale et logique), arithmétique (théorique et pratique), l'histoire sainte (Ancien Testament, Nouveau Testament, et histoire de TÉglise jusqu'à Clovis), les travaux d'aiguille. (Id., art. 9), II, 75.

y. Brevet, Examen, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension.

MAITRESSE DE PENSION

Les maîtresses de pension sont maintenues sous la surveillance des préfets. (Ordonn. 3i ocl. 1821, art. 1 et 2), i, 146. — Les maîtresses et sous-maîtresses doivent être pourvues de l'autorisation du préfet. (Id., art. 2 et 3), i, 146. — L'autorisation, légalement donnée par le préfet, ne pourra être retirée qu'avec l'assentiment du Ministre de l'intérieur. (Id., art. 4), 1, 146.— Les maîtresses dont les pensions auraient été ouvertes

MAITRESSE D'ÉTUDES

Les aspirantes doivent justifier d'un brevet comprenant :^ rinstruction morale et religieuse, la langue française, et à un degré suffisant, la calligraphie, l'arithmétique, l'histoire et la géographie, la cosmographie, les éléments de littérature, les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle, les travaux d'aiguille, une langue vivante, le dessin, la musique. (Arr. 7 mars 1837, art. 17), i, 455. — Le brevet est délivré par la commission instituée pour la délivrance des diplômes de maîtresse de pension et d'institution. Jd., art. 18), I, 456. — A la fin de chaque session, la commission d'examen dresse, par ordre de mérite, la liste des postulantes reçues. Cette liste est envoyée au préfet de la Seine et au Ministre. Le préfet la communique aux maîtresses de pension ou d'institution. (Id., art. 19), i, 456. —La postulante pourvue d'un brevet de sous-maitresse ne peut devenir maîtresse qu'aprés un nouvel examen. (Id., art. 20), i, 456.

Les examens seront, à l'avenir, l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, 1«' avril, 1«' juillet, 15 octobre. (Régi. 21 mars 1848, art. 1), ii, 4. — ^ Le durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes, qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes seront chargées de tenir le registre des procôs-verbaux. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens. (Id., art. 5), ii, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de l'enseignement, des programmes conte-

nant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), ii, 6.

A Tavenir, il n'y aura que trois séances annuelles pour les examens des aspirantes au diplôme de maîtresse d'études : !•' février, 1" juin, i5 octobre. (Règl. i3 avr. 1849, art. 1), ii. 74. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de Tinstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L'examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maitresse, comprend la lecture en français et en latin, récriture, la grammaire française (dictées sur les difficultés de la langue, rédaction sur un sujet donné, principes de la grammaire, analyse grammaticale et logique), arithmétique (théorique et pratique), l'histoire sainte (Ancien Testament, Nouveau Testament, et histoire de l'Église jusqu'à Clovis), les travaux d'aiguille. (Id., art. 9), H, 75.

V. Brevet, Examen, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension.

MAITRESSE DE PENSION

Les maîtresses de pension sont maintenues sous la surveillance des préfets. (Ordonn. 31 ocl. 1821, art. 1 et 2), i, 146. — Les maîtresses et sous-maîtresses doivent être pourvues de l'autorisation du préfet. (Id., art. 2 et 3), i, 146. — L'autorisation, légalement donnée par le préfet, ne pourra être retirée qu'avec l'assentiment du Ministre de l'intérieur. (Id., art. 4), 1, 146.— Les maîtresses dont les pensions auraient été ouvertes

sans autorisation ou qui continueraient de Têtre après que l'autorisation aura été retirée, seront poursuivies pour contravention aux règlements de police, sans préjudice de peines plus graves. Le préfet et le procureur du roi s'entendront pour que les enfants soient rendus à leurs parents. (Id., art. 5 et 6), I, 146.

Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être maîtresse de pension avant 25 ans accomplis. Elle doit adresser au préfet une pétition visée par Tun des deux inspecteurs et envoyée au sous-préfet ou au maire qui la transmettra* Pièces à produire : extrait d'acte de naissance, d'acte de mariage et, s'il y a lieu, de décès du mari; certificat délivré par le maire sur l'attestation de trois témoins; diplôme délivré par une commission spéciale; règlement de la discipline et programme. Le préfet, après vérification des pièces^ délivre l'autorisation. L'impétrante la présente au maire qui la vise et l'inscrit sur un registre spécial. L'établissement ne peut être ouvert avant ces formalités. En cas de transférement, une nouvelle autorisation du préfet est nécessaire. (Arr 7 mars 1837, art. 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15), i, 453.

Les examens seront à l'avenir l'objet de quatre sessions annuelles : 3 janvier, 1®' avril, 1®' juillet, 15 octobre. (Règl. 21 mars 1848, art. 1), ii, 4. — La durée des épreuves est ainsi fixée : dictée et composition, une heure, et un quart d'heure pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Le jury, présidé par un membre du conseil municipal, se compose de deux viceprésidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes qui siègent à tour de rôle, mais qui ne participent ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes sont chargées de tenir le registre des procès-verbaux. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens. (Id., art. 5), ii, 5. — Il sera préparé, pour chacune des parties de l'enseignement, des programmes contenant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. (Id., art. 7), ii,6.

A l'avenir, il n'y aura que trois sessions annuelles pour les examens des aspirantes aux diplômes de maîtresse de pension : 1«' février, 1«' juin, 15 octobre. (Arr. 13 avr. 1849, art. 1|,

II, 74. — Six daines adjointes nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de rinstruction secondaire et de Tinstruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative et seront chargées d'examiner spécialement les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion. (Id., art. 6), ii, 75. — L'examen du brevet d'aptitude au diplôme de sous-maîtresse comprend la lecture en français et en latin, l'écriture, la grammaire française, l'arithmétique, l'histoire sainte, l'histoire de France jusqu'en 1815, les éléments de physique et d'histoire naturelle. (Id., art. 9), ii, 76.

Une maîtresse de pension peut annexer à son établissement un externat primaire, sans être pourvue du brevet de capacité exigé des institutrices primaires. (Décis. Cons. 2juih 1837), I, 467.

Les diplômes de maîtresse de pension ne donnent point le droit de tenir des écoles primaires, soit élémentaires, soit supérieures. Pour tenir une école primaire, il faut avoir subi l'examen et reçu le brevet de capacité spécial (Décis. Cons. 21 avr. 1843), 1, 638.

Les règlements et prospectus des pensions de filles doivent être revêtus de l'approbation du préfet. (Décis. Cons. 8 août 1837), I, 476.

Toute maîtresse de pension qui voudra céder son établissement devra en faire la déclaration et désigner la personne qui doit la remplacer, sous peine de déchéance de son autorisation. L'autorisation d'exercer sera délivrée à la remplaçante par le préfet. (Décis. Cons. 15 avr. 1842), i, 597.

Pour obtenir l'autorisation de faire un cours public qui porte sur les connaissances comprises dans l'instruction donnée par les pensions de demoiselles^ il faudra justifier du diplôme de maîtresse d'institution. (Décis. Cons. 21 févr. 1843), 1,634.

Les dames inspectrices ont le droit exclusif de visiter les

pensions, saaf l'exception en faveur des membres des comités qui sont en môme temps autorités civiles ou ecclésiastiques. (Décls. Cens. 8 août 1837), i, 477.

Il est formellement interdit aux maîtresses de pension dans le département de la Seine, de recevoir des dames en chambre dans les établissements qu'elles dirigent. (Arr. préfect 6 sept 1845), I, 665.

Le règlement pour les pensions de filles, dans le département de la Seine, est applicable au département de Loir-et-Cher. (Décis. Cens. 1«' juin 1837), i, 467.

V. Maitresse d'institution. Maîtresse de pension, Sous-Maitresse.