‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 172 sur 232 · MINISTRE DE L'INTÉRIEUR · texte numérisé non relu

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Le grand maître de TUniversité ressortit au Ministre do l'intérieur. (Décr. 17 mars 1808, art. 55), i, 54. — Cf. Décris nov. ISli, art. 190, i, 73.

Vinstruciion primaire, placée sous la protection de l'adminUtration municipalefest dans les attributions du Ministre de l'intérieur, (Prop. loi oct. 1831, art. 1, 3, 4), i, 220, 221.

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