‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 187 sur 232 · OUVROIR · texte numérisé non relu

OUVROIR

Les ouvroirs sont des établissements d'instruction primaire dans lesquels les jeunes filles sont particulièrement exercées aux travaux d'aiguille ou à d'autres travaux manuels, en même temps qu'elles reçoivent des leçons d'instruction morale et religieuse, de lecture, d'écriture, de calcul et de dessin linéaire. (Arr. Cons. 30 oct. 1838, art. i), i, 539. — Ils sont soumis à la surveillance des autorités préposées à l'instruction primaire par la loi du 28 juin 1833, et par l'ordonnance du 23 juin 1836. (Id, art. 2), i, 539. — Ils seront dirigés par des institutrices régulièrement brevetées. Toutefois, cette direction pourra être confiée provisoirement à des personnes munies d'une autorisation spéciale. (Id., art. 3), i, 539. — Il sera établi un programme particulier des épreuves sur lesquelles les directrices d'ouvroirs pourront être brevetées par la commission d'examen créée en exécution de l'art. 13 de l'ordonnance royale du 23 juin 1836. (Id., art. 4), i, 539. — Les personnes, porteurs d'un brevet ou d'une autorisation spéciale, exerceront à titre public ou privé, la profession de directrices d'ouvroir. Elles seront soumises à la juridiction des comités dans les formes et sous les conditions établies par les art. 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16 et 18 de l'ordonnance royale du 23 juin 1836. (Id., art. 5), I, 540.

Le programme des épreuves auxquelles sont soumises les institutrices appelées à diriger les ouvroirs comprend : instruction morale et religieuse, lectures à haute voix dans l'Écriture sainte et dans un autre ouvrage qui aura été choisi par la commission parmi les livres autorisés ; résumé de ces lectures, le livre fermé ; réflexions sur ces lectures; lecture sur manuscrits ou cahjers lithographies; écriture et grammaire; dictée (l'écriture et l'orthographe doivent être assez correctes pour la correspondance habituelle avec l'administration locale ou les commerçants); calcul sur les nombres entiers et les fractions décimales, notions usuelles du système métrique, élément du dessin linéaire, tracé des lignes nécessaires à la coupe des linges et des étoffes, travaux d'aiguille. (Arr. 20 mars 1840, art. 1), i, 572.* Les examens ont lieu dans les formes déterminées par l'ordonnance du 23 juin 1836. Des dames, au nombre de trois,

font nécessairement partie de la commission. (Id., art. 2), i, 571 — La commission délivre des certificats d'aptitude d'après lesquels le recteur expédie le brevet de capacité. (Id., art. 3), I, 672.

L'autorisation de diriger un ouvroir est donnée par le recteur sur la production du brevet de capacité et d'un certificat de moralité, et sur la présentation du préfet du département, après avis du comité local et du comité central. (Arr. 20 mars 1810, art. 4), 1,572.

Les règlements des 30 octobre 1838 et 20 mars 1840, relatifs auxouvroirs du département de la Seine, sont applicables aux autres départements. (Décis. Cons. 22 août 1845), i, 6$3.

Les établissements (Tinstruction primaire de totU ordre, publics ou privés, dont la surveillance est confiée à VÉtat, sont :... les ouvroirs. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 1), ii, 43. — Le comité d'arrondissement pourra autoriser des ouvroirs pour les filles. (Id., art. 37), 11,50.

Les établissements désignés sous le nom d'ouvroirs sont soumis, pour ce qui concerne leur ouverture et leur exploitation, aux formalités imposées aux établissements d'instruction primaire, lorsque les jeunes filles qui y sont admises reçoivent, avec renseignement professionnel, l'enseignement des salles d'asile, des écoles primaires et des écoles d'adultes; et la constatation de cette circonstance rentre dans le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fait. (Arr. Cassât. 2 mars 1860.)

Aucune jeune fille, âgée de moins de treize ans, ne peut être admise à rouvroir,môme si elle suit en partie les exercices de l'école. La journée de travail sera, en été, dé douze beures, dont dix de travail et deux de récréation; en biver, de onze beures, neuf de travail et deux de récréation. (Av. Cons. 5 jaiil. 1860), II, 485. — Cf. Av. Cons. 29 juin 1861, ii, 495.

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