BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES

Il sera formé, pour chaque école, une petite collection de livres À Tusage des élèves, et la garde en sera confiée à rinstiluteur. (Décr. M frim. an i, tit. I), i, 10.

Il sera ouvert, chaque année, au budget de l'instruction publique, un crédit pour encourager les bibliothèques de livres utiles. (Loi 15 mars i8oO, art. 56), ii, 138.

Il sera établi, dans chaque école primaire publique, une bibliothèque scolaire. (Arr. 1^' juin 1862, art. 1), ii, 506. — Cette bibliothèque sera placée, sous la surveillance de Tinstituteur, dans une des salles de Técole, dont elle est la propriété. Les livres seront rangés dans une* armoire-bibliothèque. (Id. art. 2), II, 506. ~ La bibliothèque scolaire comprendra : 1^ le dépôt des livres de classe à Tusage de Técole ; ^^ les ouvrages concédés à Técole par le Ministre!; 3° les livres donnés par les préfets au moyen de crédits votés par les conseils généraux ; 4^ les ouvrages donnés par les particuliers ; 5<* les ouvrages acquis au moyen des ressources propres à la bibliothèque (art. 7) ; (Id., art. 3), ii, 506. — Aucune concession de livres ne pourra être faite parle Ministre à une bibliothèque scolaire, si la commune ne peut justifier : 1^ de la possession d'une armoire-bibliothèque; 2® de Tacquisition de livres de classe en quantité suffisante pour les besoins des élèves gratuits. (Id., art. 4), ii, 506. — Les livres de classe seront prêtés aux moments convenables pour les exercices à tous les enfants portés sur la liste des admissions gratuites, dressée conformément à Tart. 45 de la.loi du 15 mars 1850. (Id., art. 5), ii, 506. — Aucun des ouvrages mentionnés aux §9 2, 3, 4, et 5 de Tart. 3, ne peut être placé dans les bibliothèques scolaires, soit qu'il provienne d'acquisitions, soit qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'inspecteur d'Académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par les instituteurs, sur une liste préparée, chaque année, pour toutes les écoles du ressort, | par le Conseil académique et arrêtée par le Ministre. (Id., art. 6), ii, 507.

Les ressources de la bibliothèque scolaire se composent : i^ des fonds sociaux votés par les conseils municipaux ; 2^' des sommes portées au budget pour fournitures de livres aux enfants indigents, et que les conseils municipaux consentiraient à appliquer à la nouvelle fondation ; 3® du produit des souscriptions, dons ou legs destinés à ladite bibliothèque ; 4* du produit des remboursements faits par \es familles pour pertes ou dégradations de livres prêtés ; 5^ d'une cotisation volontaire fournie par les familles des élèves payants, et dont

le taux sera fixé, chaque année, par le conseil départemental, après ayis du conseil municipal. (Arr. 1^' juin 1862, art. 7),

L'instituteur communal tiendra trois registres conformes aux modèles ci-annexés : l'* catalogue des livres ; 2* registre des recettes et des dépenses ; 3^ registre d'entrée et de sortie des livres prêtés au dehors de l'école. Ces registres, cotés et parafés par le maire, seront visés par Tinspecteur de l'instruction primaire, lors de l'inspection de l'école. Ils seront communiqués aux autorités scolaires, à toute réquisition. Les livres seront également mis entre les mains des élèves payants dont les parents auront souscrit la cotisation volontaire indiquée à l'art. 7 du présent arrêté. Les ouvrages mentionnés aux §§ 2, 3, 4 et 5 de l'art. 3 pourront être prêtés aux familles, lesquelles prendront l'engagement de les rendre en bon état ou d'en restituer la valeur. (Arr. i" juin 1862, art. 8), ii, 507. — L'instituteur conservera et classera, dans un ordre méthodique, les mémoires, quittances, lettres et toutes les pièces de correspondance, relatifs à la bibliothèque scolaire. (Id., art. 9), II, 508. — Chaque année, au 31 décembre, l'instituteur dresse, en présence du maire, la situation de la bibliothèque, ainsi que celle de la caisse. Le procès-verbal constatant cette double opération est adressé à l'inspecteur d'Académie par l'intermédiaire de l'inspecteur primaire. (Id., art. 10), ii, 608. — A chaque changement d'instituteur, le procès-verbal de récolement et de situation delà caisse est signé par l'instituteur sortant et par son successejar; l'instituteur sortant n'est déchargé de toute responsabilité qu'après avoir obtenu de l'inspecteur de l'instruction primaire un certificat constatant que les formalités susindiquées ont été remplies, et la prise en charge faite par son successeur. (Id., art. 11), ii,508.