‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 197 sur 232 · PRISON (ÉCOLE DE · texte numérisé non relu

PRISON (ÉCOLE DE

Il sera établi des écoles primaires dans toutes les maisons de dé-

tention et de rédusion, ainsi que dans les bagnes et les prisons militaires. (Proj. loi 24 oct. 1831, art. 17), i, 223.

// sera établi aux frais de VÉiat des écoles primaires dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes. Ces écoles demeureront sous la surveillance et la direction exclusive de Uadministratim publique. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 30), i, 228.

Les établissements d^ instruction primaire de tout ordre, publics ou privés, comprennent les écoles des fiospices et des prisons. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. i), ii, 43. — Le régime des éc<Àes de prisons sera déterminé par un règlement d^ administration publique. (Id., art. 38), 11,50.

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