SERMENT

Le maître, nommé avant d'entrer dans Vexercice de ses fonctions, prête le serment exigé entre les mains de la municipalité, (Proj. décr. sept. 1791, secl. iv, art. 11), i, 5.

Tous les enfants qui devront fréquenter Técole se réuniront dans un lieu convenable; ils seront accompagnés des pères et mères de famille, et, en présence du conseil général de la commune, Tinstituteur fera la promesse solennelle de remplir avec zèle et assiduité les importantes fonctions qui lui sont confiées, de faire tous ses efforts pour propager les connaissances utiles et inspirer les vertus morales et civiques. Parmi les pères et mères de famille qui assisteront à la cérémonie, celui et celle qui auront ou auront eu le plus d'enfants, en présentant à Tinstltuteur les enfants assemblés au nom des pères et mères de famille, déclareront qu'ils remettent entre ses mains leur autorité paternelle, pour ce qui concerne Tinstruclion des enfants. (Décr. 22 frim. an I, tit. Vj, i, 14.

Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles et temporaires. (Décr. 10 mai 1806, art. 2), i, 52. — Aux termes de Tart. 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de runiversité impériale, lors de leur installation, contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires, qui doivent les lier au corps enseignant. (Décr. 17 mars 1808, art. 39), i, 54. — La formule du serment sera ainsi conçue : f Sire, je jure devant Dieu, à votre Majesté, de remplir tous les devoirs qui me sont imposés; de ne me servir de Tautorité qu'elle me confie que pour faire des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie, à leurs parents; de favoriser, par tous les moyens qui sont en mon pouvoir, le progrés des sciences, des bonnes études et des bonnes mœurs ; d'en perpétuer les traditions pour la gloire de votre dynastie, le bonheur des enfants et le repos des pères de famille. (Décr. 17 sept. 1808, art. 1), i, 64. — Avant le 15 janvier 1809, tous les membres de l'Université devront avoir prêté le serment prescrit, faute de quoi ils ne pourront continuer leurs fonctions. (Id., art. 14), i, 65.

Les frères des Écoles chrétiennes sont admis au serment (Décr. 17 mars 1808, art. i09), i^ 56.

Les instituteurs communaux prêtent serment entre les mains du comité d'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 22), i, 241.

Les frères des Écoles chrétiennes, appelés à la direction d'écoles communales, doivent, comme les instituteurs laïques, prêter, avant d'entrer en fonctions, le serment prescrit par la loi du 31 août 1830, ainsi conçu : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. > (Décis. Cons. 12 sept. 1837.)

Ld comité d'arrondissement procède ou fait procéder par ses délégués à rinstaUation solennelle des instituteurs et reçoit leur serment ainsi conçu : c En présence de Dieu et demnt les habitants de la commune d.... je jure de consacrer à la mission sainte que me confie la République, toutes mes forces et tout mon dévouement, et délever les enfants dont Véducation m'est remise, dans le4'espect profond de tous les devoirs et de toutes les lois morales et politiques qui font Vhomme de bien et le bon citoyen, » (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 68), ii, 57.

Les recteurs reçoivent le serment des inspecteurs primaires ; par délégation du recteur, les juges de paix reçoivent, au chef-lieu de canton, le serment des instituteurs communaux de la circonscription cantonale. (Arr. 20 janv. 1853, art. 3.)