‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 232 sur 232 · ORDRE DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

ORDRE DES MATIÈRES

Académie t

Académique (conseil) 2

Actes civils •• • 3

Adjoint. . . . , • . • . 3

Admissibilité (liste d*) 3

Admission à Técole primaire (conditions d*) 4

Adultes (cours d*) 6

Agriculture 10

Algérie Il

Appel 18

Apprenti 21

Archevêque ou évéque ; ; 25

Arithmétique 27

Arpentage • 27

Asile (salle d*) , 28

Aspirant, aspirante 60

Associations ^ • • 00

Aumûnier 68

Autorisation.. 62

Autorités préposées à la surveillance des établissements primaires 66

Avancement (liste d*) 71

Bachelier (diplôme de) 73

Bail 73

Bâtiment d'école 73

Bibliothèque scolaire . • .'• 76

Bourse 78

Brevet de capacité 81

Budget 89

Budget économique 97

Bureiy^ d'indication ou de placement • 97

Caisse des écoles 99

Caisse d'épargne et de prévoyance • 99

Calcul 102

Capacité civile 103

Certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile 107

Certificat d'aptitude à l'inspection 107

Certificat d'études primaires 107

Certificat de moralité 108

Certificat de stage 110

Chant 110

Charité (école de) 111

Comité cantonal 111

Comité central de patronage 115

Comité central à Paris 116

Comité communal ou local 116

Comité consultatif. 121

Comité des écoles catholiques • 121

Comité Israélite.. » « 122

Comité local de patronage • 122

Comité protestant 122

Comités spéciaux à Paris 124

Comité supérieur ou d'arrondissement 124

Commission d'éducation... 134

Commission de Técole d'essai 135

Commission de l'instruction publique 135

Conunission de surveillance pour les caisses d'épargne 136

Commission de surveillance pour les Écoles normales 136

Commission d'examen (brevet de capacité) 136

Commission d'examen (certificat d'aptitude à la direction des

salles d'asile) 139

Commission d'examen (diplôme de maltresse d'institution et

de pension) .^ 140

Communes (obligation des) 140

Concours pour le choix des instituteurs 147

Concours entre les élèves 147

Conférences entre les instituteurs 147

Congés 148

Congrégations enseignantes 149

Conseil académique 153

Conseil départemental 153

Conseil d'instruction nationale 153

Conseil général 155

Conseil municipal 155

Conseil de perfectionnement 157

Consistoire 157

Conventions entre les associations religieuses et les communes 157

Cours pratique des salles d'asile 159

Curé 159

Dame surveillante 161

Décès 161

Déclaration d*ouyerture (école) 161

Déclaration d*ouverture (pensionnat) 165

Délégué cantonal 168

Délégué des comités 169

Délégué communal 170

Déléguée générale 170

Déléguée spéciale 170

Délit 170

Démission 174

Département (obligations du) t 174

Départemental (conseil) • • 175

Dessin dlmitation • 178

Dessin linéaire 178

Dessin d*omement • 179

Diplôme 179

Disciplinaire (jugement) 179

Dispense du service militaire 185

Distinction honorifique 186

District , 187

Donation 187

Droits scolaires • 187

École ambulante 189

Écoles (classement des)... 189

Écoles (distinotion dos)

Écoles cbrétiennes

École du dimanche

École eccléaiaatique

École d'eiiai

École deflUes

École Israélite;

École libre

École mixte (quant aux cultes)

École mixte (quant au sexe)

École modèle

École normale

École pénitentiaire

Écoles (petites)

École primaire

École primaire supérieure

École privée

École protestante

École publique.

École rigimentaire

École stagiaire

École temporaire

Écriture

Écritures

Encouragement

Enfant trouvé..

Engagement décennal

Enseignement (divisions de T)

Enseignement (langue de 1')

Enseignement (liberté de 1')

Enseignement (matiâres de 1')

Enseignement mutuel

Enseignement (objet de 1')

Enseignement primaire spécial

Equivalence

Étranger •

Êvéque -

Examen (brevet de capacité) 278

Examen (certificat d'aptitude à l'inspection) 2dB

Examen (certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile) 298

Exclusion (cas d') 299

Exeat 299

Exercices militaires 299

Fabrique é 301

Famille (enseignement de) • 307

Fermeture d'établissement • 307

Fondation 309

Fournitures scolaires 312

Fréquentation des écoles 312

Frères des Écoles chrétiennes 313

Géographie , . , 815

Géométral (dessin) 317

Géométrie appliquée 317

Grammaire.. il7

Grand maître 318

Gratuité 318

Greffe et taille des arbres. 823

Gymnastique * 323

Hameau (école de).... r 827

Héroïques (recueil des actes) 328

Hiérarchie des établissements d*instruction primaire 328

Histoire générale 829

Histoire de Fran ce 330

Histoire naturelle é . 331

Histoire sainte . • 332

Homme (droits et devoirs de T) 332

Horticulture 333

Hospices (écoles dans les) 333

Hospitalières (congrégations) i • 334

Hygiène 335

Immoralité 337

Imposition.- 337

Incapacité 337

Incompatibilité 339

Inconduite 342

Indemnité de«sortie 342

Indigents (élèves) 342

Industrie 343

Industriels (cours) 343

Inspecteur d'Académie . . , .344

Inspecteur général 347

Inspecteur de renseignement primaire 348

Inspecteur supérieur de Tenseignetnent primaire. 361

Inspection ^ 362

Inspection des écoles de filles 365

Installation des instituteurs 367

Institut 367

Instituteur 368

Instituteur adjoint 369

Instituteur ambulant , 372

Instituteur aspirant 372

Instituteur libre 373

Instituteur privé 376

Instituteur remplaçant 380

Instituteur suppléant 380

Institution 382

Institution (mal tresse d*; 382

Institutrice 388

Institutrice adjointe 397

Institutrice remplaçante 398

Instruction primaire (certificat d*) 398

Instruction publique 399

Instruction religieuse 399

Interdiction 407

Juge de paix . . . r 411

Juridiction 412

Jury ' 412

langue française 413

langue étrangère vivante 415

Lecture 415

législation • 416

Legs 416

Lettre d*exeat 418

Lettre d*obédience 421

Liberté d'enseignement 422

Littérature t 425

LiTTSs 426

Local académique , 433

Local de l'inapecteur d'Académie 433

Local scolaire 433

Logeur 43S

Logique 436

Maire 437

Maison d'école 443

Maître adjoint 443

Maître de penaion 443

Maltreaaa d'études .'. 444

Maîtresse de pension 445

Manufactures 448

Matières de l'enseignement' 448

Médaille 448

Médecin 451

Mention honorable 45S

Mention spéciale 452

Mesure du temps 45!

Méthode .' 452

Ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ■ 456

Ministre de l'instruction publique 456

Ministre du culte .' 462

Ministre de l'intérieur 465

Mobilier de classe 465

Mobilier personne] des instituteurs 466

Mceurs publiques 467

Moniteur '. 469 .

Morale 4G9

Musique instrumentale ... 472

Musique vocale 472

Mutation 472

Naturalisation • 473

Nivellement • 473

Nomination des instituteurs 473

Notable 484

Obligation 487

Obligatoire (matières de renseignement) 490

Obligatoires (dépenses) 490

Office (inscription d*) 491

Opposition 492

Option 494

Ouvoir 495

Pasteur ...» 497

Patente 497

Pédagogie 498

Pension de retraite • 490

Pensionnat 516

Physique 533

PUn 5Î4

Poulie 524

Pouïoir (esoèa de) 524

Pourvoi 525

Préfet SZ5

Préséance 529

Prison (écola de) 529

Procédure administrative, coatentieuse ou disciplinaire 530

Procès-verbaux 533

Procureur générai 534

Procureur du Tribunal de l" Instance 534

ProfessioDsel (enseignement) 535

Programme d'enseignement 535

Programme d'examen 536

Publicité de l'enseignement....... 536

Punition . 536

Récolement > 537

Récompense honorittque S37

Récompense des élèves 537

Recours X ■. 537

Recteur » 538

Registre d'administration 550

■Registre "d'école 550

Registre d'inscription 550

Règlement d'administration 551

Rëglemeilt des Écoles normales... 551

Règlement des écoles 551

Règlement universitaire , 557

Réhabilitation 558

Religion : . . 558

Réprimande 558

Retenue 560

Retraite 560

Rétribution mensuelle ' 560

Rétribution scolaire 560

Rétribution universitaire 568

Révocation 563

Révocation d*autorisation 571

Rhétorique » 578

Royal (conseil) .-..i 578

Secondaire (école) 573

Secours 573

Secours mutuels 574

Secrétaire de mairie 574

Serment 575

Service militaire i 576

Société d*encouragement pour renseignement élémentaire.... 577

Sous-directrice de salle d'asile , 578

Sous-inspecteur • 578

Sous-mat tresse 581

Sous-préfet 582

Stage (certificat de) pour les écoles 583

Stage (certificat de) pour les salles d*asile 584

Stage (dispense de) • 585

Statistique 585

Subvention. . . # 585

Supérieur ( conseil ) 586

Surveillants spéciaux 592

Suspension , 592

Système métrique 595

Tenue dea livres 597

Toisé 597

Traitement dea instituteura 597

Travaux k l'aiguille 611

Travaux manuels 612

Tribunal civil 618

Tribunal correctionnel 61 3

Tribunal de police 613

Triomphe (chanta de) 614

Université 615

Université (conaeil royal de 1') . 017

Vacance d'emploi 621

Vacances 621

Veuve 621

Vicaire 622

Vice-recteur 6S!

Visit«a aux ateliers, aux hôpitaux, dans les fermes 622

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