‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 36 sur 232 · COMITÉ DES ÉCOLES CATHOLIQUES · texte numérisé non relu

COMITÉ DES ÉCOLES CATHOLIQUES

II est formé des comités chargés d'accorder Tautorisation d'exercer à ceux qui se destineront aux fonctions de maîtres d'écoles catholiques pour les écoles dotées soit par 4es communes, soit par des associations. Ce comité^est présidé par l'évêque diocésain ou par Tun de ses délégués. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 8), i, 150. — Le maire de la commune sera membre nécessaire de ce comité, qui se compose, en outre, de quatre notables, moitié laïques, moitié ecclésiastiques; les premiers à la nomination du préfet et les seconds à la nomination de l'évêque. (Id., art. 9), i, 150. — Le comité surveille et fait surveiller les écoles; il peut révoquer Tautorisation. (Id., art. 10), 1, 150. — Pour les écoles non dotées, Tautorisation est accordée par révoque diocésain, qui surveille, fait surveiller les écoles, et peut retirer r&utorisation. (Id., art. 11), i, 150.

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