COMITÉS SPÉCIAUX A PARIS

Indépendamment des comités loctiux, établis dans chacun des arrondissements de Paris, il sera créé des comités de môme nature pour la surveillance spéciale des écoles luthériennes, calvinistes et Israélites. La présidence de ces comités appartiendra de droit au maire de Tarrondissement. (Ordonn. 5 nov. 1833, art. 2), i, 738.

Indépendamment des comités locaux, il sera établi dans chaque arrondissement de Paris un comité spécial pour la surveillance des écoles de chacun des cultes non catholiques reconnus par TÉtat ; chacun de ces comités est placé sous la surveillance de Tun des maires de Paris désigné par le préfet. (Ordonn. 26 oct. 1838, art. 3), i, 537.

La présidence des comités spéciaux appartient au maire ou à Tun des adjoints. (Ordonn. 8 sept. 1845, art. 2), i, 667. — Les comités spéciaux' exercent les droits déterminés par la loi du 28 juin 1833; ils peuvent faire inspecter les écoles par des délégués gratuits qu'ils désignent. Ces délégués assistent aux comités avec voix consultative. |Id., art. 3 et 4), i, 667.

Il y aura dans chacun des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, et à Paris dans chaque arrondissement, un comité spécial chargé de surveiller les maisons d'éducation de filles ; il comprendra cinq membres : le sous-préfet ou le maire, président (le préfet peut toujours prendre la présidence) ; un des curés ou des pasteurs de Tarrondissement ; trois dames inspectrices ou huit au plus : tous ces membres nommés par le Ministre, sur la désignation du préfet. (Arr. 7 mars 1837, art. 21 et 22), i, 456. — Les comités s'assembleront une fois au moins tous les mois pour entendre les rapports des dames inspectrices ; ils adresseront tous les ans un rapport qui sera expédié en double au préfet et au recteur, lequel le transmettra avec ses observations au Ministre. (Id., art. 23 et 24), i, 457. — Le cofiiïié provoque les réformes, et peut, en cas de contravention, demander le retrait de Tautorisation d'exercer. (Id., art. 25), i, 457.