ADULTES (COURS D

Institution dbs cours d^adultbs. — Des cours communs sont institués pour tous les citoyens de tout âge, de Tun et Tautra sexe. (Décr. 22 frim. an I), i, 10. — Les instituteurs sont chargés de faire aux citoyens de tout âge, de Tun et Tautre sexe, des lectures et des instructions. (Décr. 11 prair. an I), i, 18.

Linstituteur communal donnera Vinstraction aux adultes, moyennant une rétribution fixée par le conseil municipal, aux jours et heures que le comité cantonal déterminera. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 28), i, 228.

Aucun instituteur ne peut tenir un cours d'adultes sans une autorisation accordée par le conseil royal, sur la demande de l'instituteur et sur Tavis motivé du comité d'arrondissement transmis par le recteur. (Arr. Cens. 22 déc. 1835, art. 1 et 2), i, 366. — Toute personne brevetée et munie d'un certificat de moralité est apte à tenir un cours d'adultes, moyennant l'autorisation du recteur. La demande doit être appuyée d'un avis du comité local, d'une délibération du comité d'arrondissement, d'un plan du local visé et certifié par le maire, d'un programme des leçons. (Arr. 22 mars 1836, art. 1), i, 382. — Tous les trois mois, le recteur adressera au Ministre un tableau des autorisations qu'il aura délivrées. (Id., art. 2), i, 382. — Le comité d'arrondissement délibère sur les autorisations à ac corder pour l'ouverture des cours d'adultes. (Id., art. 1), i, 383.

Les classes d'adultes peuvent être considérées comme des cours publics, et l'autorisation peut être accordée à des personnes qui, sans avoir précisément les titres mentionnés dans le règlement du 22 mars 1836, offriraient des garanties suffisantes. (Av. Cons. 25 août 1837), i, 479. — Ceux qui veulent ouvrir une classe d'adultes sont soumis à l'obligation d'obtenir l'autorisation du recteur de l'Académie. (Arr. Cassât. 7 févr. 1846), i, 672. — L'instituteur primaire tenant école, qui veut

ouTrir une classe d'adultes, est tenu d'en faire la déclaration, (Id., 7 févr. 1846), i, 674.

Des cours spécialement destinés aux adultes, et comprenant, en iotdité ou en partie, les matières de renseignement primaire, soit du degré élémentaire, soit du degré supérieur, peuvent être ouverts le soir et le dimanche dans les écoles communales, sur la demande du conseil municipal ou avec son autorisation. Le taux de la rétribution à payer par les élèves desdits cours sera fixé conformément au § !«' de CarL 1^ de la présente loi. Si la classe d'adultes est ouverte sur la demande du conseil municipal et si le produit de la rétribution scolaire ne s'élève pas au quart du minimum de traitement déterminé par fart, 2 de la présente loi, le conseil municipal sera tenu d'élever, dans la proportion ci-dessus indiquée, le traitement de Vinstituteur, et d'allouer, à cet effet, une subvention spéciale sur les ressources disponibles de la commune. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 6), i, 701.

Le comité d'arrondissement pourra provoquer et autoriser rétablissement de classes d'adultes. Il pourra en déterminer le règlement, suivant les besoins et les usages des localités. Les élèves de ces classes ne seront jamais âgés de moins de quinze ans. Le comité pourra également autoriser des classes d'apprentis et d'enfants employés dans les manufactures et des ouvroirspour les fiUes. (Prop. loi 15 dée. 1848, art. 37), ii, 50.

Il peut être créé des écoles primaires communales pour les adultes et les apprentis. Le conseil départemental désigne les instituteurs chargés de diriger les écoles communales d'adultes et d'apprentis. (Loi 13 mars 1850, art. 54), ii, 138.*— Les art. 27, 28, 29 et 30, relatifs à la déclaration d'ouverture, à l'opposition et à la traduction devant le conseil départemental, sont applicables aux instituteurs libres qui veulent ouvrir des écoles d'adultes. (Id., art. 55), ii, 138.

Admission aux cours d'adultes. — En aucun cas, un instituteur ne peut tenir une classe de filles adultes, ni une classe mixte. (Arr. Cons. 22 déc. 1835, art. 3), i, 366. — Le comité d'arrondissement fixe les heures des cours, de façon que les filles soient admises le matin, les garçons le soir. (Id., art. 4), i, 366. — Il n'est permis, sous aucun prétexte, .de réunir dans une même classe des adultes des deux sexes. (Arr. Cons. 22 mars 1836, art. 6), i, 383.— L'âge d'admission dans les classes d'adultes est fixé à quinze ans au moins pour les garçons, et à douze ans

aa moins poar les filles. (Id., art. S\, i, 383. — Le comité local est juge des exceptions qui penvent être faites pour Tâge d'admission. (Id.y ibid.), I, 383. ~ Nul ne sera admis à Fécole d'adultes, s'il n*a qninze ans accomplis. (Arr. Cons. 4 mai 1838, art. 5), I, 526. —Les jeunes gens âgés de moins de quinze ans forment dans les cours d'adultes une division à part, établie dans une salle distincte. Les élèves de cette division doivent entrer et sortir un quart d'heure avant ou après les adultes plus avancés en âge. (Arr. Cons. 20 mars 1840), i, 573. — Les comités locaux ne doivent jamais permettre Tadmission aux classes d'adultes d'enfants âgés de moins de douze ans.(Id.,ibid.), i, 573.

II peut être créé des écoles primaires communales pour les adultes au-dessous de dix-huit ans, pour les apprentis audessus de douze ans. Il ne peut être reçu dans les écoles d'adultes ou d'apprentis d'élèves des deux sexes. (Loi 15 mars 1850, art. 54), ii, 138.

Lt; conifcil dép'i peut autoriser l'école mixte. (Id., art. 77.)

DinBCTioN DBS COURS d'adultbs. — L'instructiou donnée à tous les citoyens aura lieu une fois par semaine. (Décr. 22 frim.* an I, tit. i^), 1, 10. — Les lectures et les instructions faites aux citoyens de tout âge, seront données une fois par semaine. (Décr. 11 prair. an 1), i, 18.

Les jours de décade, les instituteurs donneront lecture au peuple et traduiront vocalement dans les pays limitrophes, les lois de la République, en préférant celles qui sont analogues à l'agriculture et aux droits des citoyens. (Décr. 8 pluv. an II, art. 4 et 5), i, 31.

Les instructions publiques faites aux adultes auront pour olijf^t : 1^ de rappeler les objets enseignés dans les écoles ; 2** de développer les principes de la morale et du droit naturel ; 3" d'enseigner les lois dont la connaissance est nécessaire aux fonctions publiques les plus rapprochées de tous les citoyens ; 4*' d'annoncer les nouvelles de tous les événements qui intéressent le plus la République ; 5^ de donner des connaissances sur la culture et les arts, d'après les découvertes nouvelles. (Décr. 22 frim. an I, tit. i"), i, iO.

LMnstructlon dans les cours d'adultes ne pourra porter que Nur les matières comprises dans les §§ 1 et 2 de l'art. 1 de la loi du 28 Juin 1833^ ou sur les développements industriels

aatorisés conformément au § 4 dudit article. (Arr. Cons. 22 mars 1836, art. 3), i, 382.

Le comité local déterminera les jours de travail et de vacances et les heures d'entrée et de sortie. (Arr. Cons. 22 mars 1836, art. 4), i, 383. — Le maître tient un registre d'inscription dont le modèle est dressé par le comité d'arrondissement. (Id., art. 7), i, 383. — Il dresse un projet de règlement d'étude et de discipline, qui sera soumis à la délibération du comité d'arrondissement et à l'approbation du recteur. (Id., art. 8), i, 383. — Le conseil d'arrondissement fixe les heures des cours d'adultes. (Arr. 22 déc. 1835, art. 4), i, 366.

Les cours d'adultes tenus dans les écoles communales laïques de la ville de Paris comprendront la lecture, l'écriture, l'arithmétique, le système métrique, les éléments de grammaire française et l'orthographe, le dessin linéaire, les préceptes d'hygiène et le chant. (Arr. Cons. 4 mai 1838, art. 1), I, 526. — Ils seront composés de trois divisions au moins. Chaque division sera confiée à un maître adjoint, sous la direction d'un instituteur breveté désigné par le comité central ; les maîtres adjoints ne sont pas tenus d'être brevetés ; ils sont choisis par le directeur et agréés par le recteur. (Id., art. 2 et 3), 1, 526.

Le Conseil académique (départemental) désigne les instituteurs chargés de diriger les écoles communales d'adultes et d'apprentis. (Loi 15 mars 1850, art. 54), ii, 138.

La durée réglementaire des classes du jour peut être réduite d'un temps égal à celui qui sera consacré le soir à la classe d'adultes, sous la réserve que cette réduction ne descendra pas au-dessous de cinq heures. (Av. Cons. 16 déc. 1865), ii, 569.

RÉTRIBUTION DES COURS d'adultes. — L'État uc pcut prendre à sa charge le traitement régulier et permanent d'instituteurs communaux pour la tenue des cours d'adultes. (Av. Cons. 13 oct. 1848), II, 40.

La rétribution annueUe pour les classes d'adultes sera fixée par le conseil général du département, sur la proposition du comité d'arrondissement, sauf le recours du préfet ou du Ministre de rinstruction publique devant le conseil d^État, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 91), II, 61. — Les dépenses des écoles d'adultes ne figureront au

budget commtinal qu'après les dépenses des écoles primaires élémenrtaires et supérieures. Dans aucun cas, VÉtai n'entretiendra les classes d'adultes, mais il pourra les encourager et les sotttenir par des subventions, — La liste des parents qui pourront acquitter la rétribution des classes d'adultes sera dressée dans la même forme que la liste relative aux asiles. (Id., art. 95), ii, 62.

La subvention de TÉtat peut ne pas être accordée pour les cours d'adultes dont le programme n^a pas été soumis au conseil. (Av. Cons. 18 mai 1849), ii, 83.

Une indemnité fixée par le Ministre de Tinstruction publique, sur ravis du conseil municipal et sur la proposition du préfet, peut être accordée annuellement aux instituteurs et aux institutrices dirigeant une classe communale d'adultes, payante ou gratuite, établie en conformité du § 1 de Tart. 2 de la présente loi. (Loi 10 avr. 1867, art. 7), ii, 606.