DÉLIT

Tout instituteur oq institutrice qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois ou â la

morale républicaine, sera dénoncé par la surveillance et puni selon la gravité du délit. (Décr. 29 frim. an II, sect. ii, art. 2>, I, 27. — Pour outrage aux mœurs publiques, il sera traduit devant la police correctionnelle ou tout autre tribunal compétent. (Id., ibid., art. 3), i, 27. — Les plaintes contre les instituteurs et les institutrices sont portées directement au jury dMnstruction; s'il juge qu'il y a lieu à destitution, sa décision est portée, pour être confirmée, au conseil général de Tadministration du district; en cas de désaccord entre le jury d'ijistruction et Tadministration du district, l'affaire est portée devant le comité d'instruction publique, qui prononce définitivement. (Décr. 27 brum. an III, chap. III, art. 5 et 6), i, 35.

Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation, sera traduit à la requête du procureur impérial en police correctionnelle, et condamné à une amende qui ne pourra être au-dessous de 100 fr. ni de plus de 3,000 fr., dont moitié applicable au trésor de l'Université et l'autre moitié applicable aux Enfants-Trouvés, sans préjudice de plus grandes peines, s'il était trouvé coupable d'avoir dirigé l'enseignement d'une manière contraire à l'ordre et à l'intérêt publics. (Décr. iS nov. 1811, art. 56), i, 73.

Pour cause (Tinconduite ou d^ immoralité, tout institujteur primaire pourra, sur la demande du comité cantonal et à la poursuite du ministère publie, être traduit devant le tribunal civil de V arrondissement et interdit à temps ou à toujours. Le tréunal entend les parties et statue en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel, qui n'est point suspensif. L'affaire sera instruite comme en matière correctionnelle. Toutefois, sur la demande des intéressés, les témoins pourront être entendus devant le juge de paix de leur domicile. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 12), i, 225. — Les dispositions de l'art. 12, relatives aux instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux. (Id., art. 23), i, 227.

Quiconque aura ouvert une école primaire en contravention avec les prescriptions de la loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à une amende de 50 à 200 fr. ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de 100 â 400 fr. (Loi 28 juin 1833, art. 6), i, 237.— Tout instituteur privé pourra, pour cause dMnconduite ou d'immoralité, être traduit devant