DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Il est créé des titres d'offlcier d'Académie et d'officiers d'instruction publique en faveur des membres de TUniversilé. (Décr. 17 mars 1808, art. 32).

// y aura pour les instituteurs des récompenses honorifiques qui seront déterminées par un règlement du Ministre de l instruction publique en conseil, (Prop. loi '15 déc. 1848, art. 82), ii, 60.

Les distinctions honorifiques spécialement attribuées aux membres de renseignement public et de l'enseignement libre, sont au nombre de deux : celle d'officier d'Académie, celle d'officier de l'instruction publique. La palme sera brodée en soie bleue et blanche pour les officiers d'Académie ; elle sera brodée en argent pour les officiers de l'instruction publique. (Décr. 9 déc. 1850, art. 1), ii, 192. — Peuvent être nommés officiers d'Académie les membres de l'enseignement primaire, après quinze ans de service, et les membres de l'enseignement secondaire et supérieur, ainsi que les fonctionnaires de l'administration et de l'inspection, après cinq ans de services. Peuvent être nommés officiers de l'instruction publique les officiers d'Académie pourvus de ce titre depuis cinq ans au moins. (Id., art. 2), ii, 192. — Les distinctions • honorifiques attribuées aux membres de l'enseignement public et de l'enseignement libre, sont conférées par le Ministre de Tinstruction publique, sur. la proposition des recteurs et l'avis des conseils départementaux. (Id., art. 3), ii, 192. — Les officiers d'Académie, pourvus de ce titre par une nomination spéciale ou qui l'étaient de droit en vertu de leurs fonctions, restent de droit officiers d'Académie. Les officiers de l'Université pourvus de ce titre par une nomination spéciale ou qui Tétaient de droit en vertu de leurs fonctions, sont de droit ofllciers de l'instruction publique. (Id., art. 4), ii, 193.

Les titres d'officier d'Académie et d'officier de l'instruction publique, créés par l'art. 32 du décret organique du 17 mars 1808, sont conférés par le Ministre. (Décr. 27 déc. 1866, art. 1|. — Ils sont conférés aux fonctionnaires des Écoles normales, sur la proposition des recteurs et après avis des inspecteurs primaires réunis en comité. {Id., art. 2). — Les titres

! (niairos ou adjoints, publics et i)r(>i)Ositioii du préfet et sur celle Les titres honocifiques accordés i<'nt mérité de Tinstruction publi- > libation aux travaux des délégations 'usfils ou commissions établies près des , xiiit conférés sur la proposition des recteurs. - Los fonctionnaires et membres de Tensei- :>lic et libre ne peuvent ôtre nommés officiers .' qu'après cinq ans de service ou d'exercice. Nul ur, public ou libre, ne peut être présenté pour les > ilofflcier d'Académie, s'il n'a obtenu, depuis deux ans îiinins, la médaille d'argent. (Id., art. 7). — Nul ne peut :n' nommé officier de Tinstruction publique, s'il n'a été penla ut cinq ans au moins officier d'Académie, sauf les personnes déjà titulaires du grade d'officier de la Légion d'honneur. (Id., art. 8). — Les nominations ont lieu au 15 août pour les fonctionnaires de l'enseignement primaire et les personnes désignées dans l'art. 6 (Id., art. 9). — Le tableau des nominations est publié au Moniteur. (Id., ibid.).

y. Médailles et Mentions.