ÉCOLE ISRAÉLITE

Les communes ne peuvent entretenir à leurs frais des écoles Israélites. (Décis. 18 mai 1816), i, 96.1 — Les instituteurs Israélites sont régis par le droit commun; nul ne peut jouir de la dispense du service militaire qu'autant qu'il est

instituteur public. (Av. Cons. 5 nov. 1842), i, 616.

y. Comité, Communes (obligation des), Consistoire.