ÉCOLE MIXTE (QUANT AUX CULTES

Aucun instituteur ne peut recevoir des élèves appartenant à des religions différentes, sans Tautorisation du conseil royal. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 13), i, 169.

Les communes et les fondateurs pourront admettre, sans autres autorisations, dans les écoles publiques et privées, les enfants appartenant aux diverses communions religieuses.' [Vroip. loi 24 oct. 1831, art. 10), I, 222.

Lorsque les écoles seront fréquentées par des enfants appartenant à divers cultes reconnus par la loi, il sera pris des mesures particulières pour que tous les élèves puissent recevoir rinstruction religieuse que leurs parents voudront leur faire donner. (Stat. 25 avr. 1834, art. 4), i, 319.

Le préfet est le meilleur juge des circonstances locales qui peuvent décider la séparation des enfants catholiques et protestants. (Av. Cons. 11 mai 1847), i, 708.

La commune d^Anglez n'est pas autorisée à créer une écQle protestante. (Av. Cons. 18 fév. 1848), i, 731, note.

Dans une commune où il y a une école de filles séparée de l'école des garçons, un instituteur protestant peut être autorisé à recevoir les enfants protestants des deux sexes dans une école mixte. (Av. Cons. 1^' mai 1849), ii, 82.

Dans les communes où les différents cultes reconnus sont professés publiquement, des écoles séparées seront établies pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes. (Loi 15 mars 1850, art. 36), ii, 132. — Le conseil départemental détermine les cas où les communes peuvent, à raison des cir-

constances et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. (Id., art. 15), ii, 125. — Les ministres n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte ou les écoles mixtes, pour leurs coreligionnaires seulement. (Id., art. 18), ii, 125.

Lorsque, dans une école spécialement affectée aux enfants d'un culte, sont admis les enfants d'un autre culte, il est tenu par l'instituteur un registre sur lequel est inscrite la déclaration du père, ou, à son défaut, de la mère ou du tuteur, attestant que leur enfant ou pupille a été admis dans l'école sur leur demande. Ladite déclaration est signée par les père, mère ou tuteur; s'ils ne savent signer, l'instituteur fait mention de cette circonstance et certiOe leur déclaration. Ce registre doit être présenté à toute personne préposée à la surveillance de l'école. (Décr. 7 oct. 1850, art. 12), ii, 183. — Dans les écoles où les enfants de divers cultes sont réunis, chaque ministre procède séparément à l'examen des élèves de son culte, en ce qui concerne] l'enseignement religieux. (Id., art. Il), II, 183.

Dans les communes où les différents cultes reconnus sont professés publiquement, il doit être établi des écoles séparées pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes. (Arr. 12 mars 1851), ii,. 220.