FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES

Les frères des Écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand maître. (Décr. 17 mars 1808, tit.XIII, art. 109), 1, 56. — Les supérieurs de cette congrégation pourront être membres de TUniversité. (Id., îbid.), i, 57. — Leurs statuts, I, 57^ note. — Leurs prospectus, i, 9S, note.

Ils sont autorisés à traiter avec les communes, à des conditions convenues.^ Ordonn. 29 févr. 1816, art. 36), i, 96. — Ils peuvent être appelés par les évêques diocésains dans les communes qui feront les frais de leur établissement. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 12), i, 150.

Ils sont dispensés du service militaire. (Loi 10 mars 1818, art. i^, 1, 114.

Ils doivent être pourvus du brevet et de Tautorisation. (Arr. 3 juiU. 1818, art. 6), i, 117. — Le brevet leur est délivré par le recteur, sur le vu de leur lettre d'obédience. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 10), i, 168.— Cf. Ordonn. 1" mai 1822, il juin, 17 sept., 3 déc. 1823.

A Tavenir, nul ne pourra obtenir un brevet, sans avoir subi les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. l),i,204. — Cf. Loi 28 juin 1833, art. 4, 15 mars 1850, art. 25.

La retenue pour les caisses d'épargne et de prévoyance est imposée aux frères des Écoles chrétiennes. (Arr. 24 févr. ia35, art. 1 et 3), i, 353. —Cf. Av. 17 oct. 1834, i, 338. — Le directeur de Fécole peut retirer, à la fin de Tannée, la retenue opérée. (Arr. 6 mai 1836, art. 6), i, 385.

Le supérieur général a le droit de présenter les instituteurs appartenant à la congrégation. (Loi 15 mars 1850, art. 31), ii, 130. — Cf. Av. Cens. 6 août 1853, ii, 314 ; 9 août 1853, ii, 320. — Les instituteurs adjoints, appartenant aux associations religieuses, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. (Id., art. 33),ii,131.

Les frères de la Doctrine chrétienne ne sont pas soumis aax conditions des pensions de retraite. (Av. Gons. li mars 1854)i II, 344.

Les membres et novices des associations religieuses vonées à renseignement et reconnues comme établissements d^atilité publique, sont exempts de la loi militaire, moyennant rengagement décennal contracté devant le recteur. (Loi 27 juilL 1872, art. 20), ii, 688.

y. Association, Brevet, Commune, Congrégation, Examen, Option, Pension de retraite, Traitement.