‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 12 sur 249 · ARPENTAGE · texte numérisé non relu

ARPENTAGE

L'arpentage est compris dans les matières d'enseignement de l'École normale. (RègL 14 déc. 183? art. 1), i, 229. — L'ins-

traction primaire supérieure comprend Tarpentage. (Loi 28 juin 1833, art. 1), i, 236.

V instruction primaire supérieure comprend V arpentage. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 12), ii, 45.

L'arpentage est au nombre des matières facultatives de l'instruction primaire. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 128. — Il fait partie des matières facultatives de l'enseignement des Écoles normales. (Décr. 24 mars 1851, art. 1), ii, 225.-— Cf. Décr. 2 juin. 1866, art. 1, ii, 588; arr. 3 juill. 1866, art. 1, ii, 600.

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