HAMEAU (ÉCOLE DE

Un individu qui a tenu une école primaire, sans avoir un brevet, est passible des peines portées par l'art. 56 du décret du 15 nov. 1811, et ne peut être excusé, sous le prétexte que le hameau dans lequel il tenait son école était trés-éloigné de la commune, et qu'en hiver et dans les saisons rigoureuses, les enfants de ce hameau n'auraient pu se transporter dans celte commune pour y recevoir l'instruction, et qu'il aurait fermé son école aussitôt qu'il aurait été averti qu'il était en contravention. (Arr. Cassât. 4 juin 1829.)

Un conseil municipal ne peut être tenu de voter le traitement et le local pour plus d'un instituteur communal ; mais, dans le cas où il existe un ou plusieurs hameaux trop éloignés du centre de la commune, il y a lieu de stipuler, vis-à-vis de cet instituteur communal, que cet instituteur, à certain jour do la semaine ou à certains mois de Tannée, devra se transporter dans lesdits hameaux pour y donner l'instruction primaire dans un local convenablement disposé à cet effet. (Décis. Cons. 12 nov. 1833), i, 279.

Tout instituteur communal doit recevoir le traitement et le logement déterminés par la loi ; tout instituteur communal doit être présenté, nommé et institué conformément à la loi ; un instituteur communal dans un hameau doit être, comme l'instituteur du chef-lieu, présenté, nommé et institué conformément à la loi. (Av. Cons. 4 juill. 1837), i, 472.

Le desservant du hameau où est située l'école communale, et non le curé de la commune, doit être le membre de droit du comité local. (Av. Cons. 5 déc. 1834), i, 343.

Le conseil départemental détermine, sur l'avis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau, dirigées par des adjoints ou des adjointes. Ces décisions sont soumises à Tapprobation du Ministre de Tinstruction publique. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), ii, 605.