HOSPICES (ÉCOLE DANS LES
Les écoles des hospices sont soumises à toutes les dispositions de l'art. 17 de l'ordonnance du 16 juillet 1833. (Av. Cons. 26 juin. 1833), i, 260.— Cf. id., 27 févr. 1835.
Celui qui se livre, moyennant une rétribution, à l'éducation déjeunes gens conûés à Thospice des enfants trouvés, en vertu du mandat qu'il a reçu de la commission administrative des
hospices, mais sans autorisation de TUniversité, ne contrevient pas aux décrets universitaires. (Arr. Cass. 30 mars 1833).
La loi soumet toutes les écoles primaires, sans distinction, à la surveillance des comités ; il ne peut y avoir d'excepiion pour les écoles qui dépendent d'un hospice. (A.v. Cons. 21 avr. 1837), I, 462.
L'instruction gratuite est due aux enfants trouvés. Si Ips revenus ordinaires et les trois centimes additionnels ne suf< usent pas pour couvrir la dépense, le département ou l'Étal, ou enfin Tadministration des hospices doit y suppléer. (Av. Cons. 17 mars 1843), i, 636.
Lorsque Thospice d'une commune entretient une école publique, fait un traitement à l'instituteur, lui donne le Io?ement et un mobilier convenable, la commune est dispensée de l'établissement d'une école communale, à la condition que celte écolo de l'hospice soit ouverte à tous les enfants, riches ou pauvres. (Av. Cons. 13 déc. 1833), i, 285.
Les écoles des hospices sont comprises dans les établissernenU d'instruction primaire, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 1), ii, 43. — Les instituteurs employés dans les écoles d'hospices ou maisons dorphelins devront être munis du brevet de capacité et du certificat ai moralité ; ces écoles seront d'ailleurs réglées par le conseil administratif de r hospice et soumises à la surveillance des autorités scolaires. (Id., art. 38), ii, 50.
Il sera ouvert, chaque année, au budget du Ministère de l'instruction publique, un crédit pour encourager la fondation d'institutions, telles que les classes dans les hôpitaux. (Loi 15 mars 1850, art. 56), ii, 138.
Les écoles tenues dans les hospices sont soumises à l'inspection. (Av. Cons. 14 juin. 1854), ii, 357.— Cf. id., 16 sept. 1851.
