‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 139 sur 249 · INSPECTEUR GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

INSPECTEUR GÉNÉRAL

Ily auprès le Ministre de V instruction p^ublique, quatre inspecteurs çénéraux de l'instruction primaire, assimilés aux inspecteurs généraux de l'instruction publique, et choisis, moitié au moins, parmi les inspecteurs supéiieurs de rinstruction primaire. Chaque département sera visité tous les ans par un inspecteur général au moins. Les inspecteurs généraux sont chargés de faire un rapport

annuel au Ministre sur l'état de r instruction primaire. Ils lui signalent les enfants dignes d^être adoptés par l'État, (Proj. loi i®' juin 1818, art. 39), ii, 23.

Il y a près le Ministre deux inspecteurs généraux de rinstruction primaire, assimilés awjc autres inspecteurs généraux de Cinstrurtion publique. Le Ministre adressera chaque année à 1/ Assemblée nationale un rapport dressé par leurs soins, sur l'état de 1^ instruction primaire. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 74), ii, 58.

Deux inspecteurs généraux de renseignement primaire sont chargés de Tinspection des établissements primaires. (Décr.loi 9 mars 1852, art. 5), ii, 276.

Le président de la République, sur la proposition du Ministre, nomme et révoque les inspecteurs généraux. (Décr. 9 mars 1852, art. 1), ii, 271. — Leur traitement est fixé à 8,000 fr. (Décr. 9 mars 1852). — Leur nombre est porté à trois. (Décr. 15 févr. 1854.) — Ce nombre est porté à quatre. (Décr. 22 août 185^.)

Ils se réunissent périodiquement au Ministère pour donner leur avis sur les questions que le Ministre juge à propos de renvoyer à leur examen. (Arr. 28 oct. 1852, art. 1.) — Les réunions ont lieu tous les quinze jours, le samedi, pour le comité de renseignement primaire. (Id. art. %) — Cf. Arr. 25 mars 1873, art. 1 et 3, ii, 718.

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