ASSOCIATIONS
Associations religieuses. •— Aucune congrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se propose de vivre dans cette association ou congrégation. (Décr. .22 juin 1804, art. 4), i, 51.
Les frères des Écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand maître qui visera leurs statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs écoles. Les supérieurs de ces T^ongrégâtions peuvent être membres de l'Université. (Décr. 17 mars 1808, art. 10), i, 56.
Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des Écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à de coud liions convenues, des maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que cette association soit autorisée et que ses règlements et jnéthodes aient été approuvés. (Loi 29 fév. 1816, art. 36), i, 90.
Toute personne ou association qui aurait fondé une école ou qui l'entretiendrait par charité, pourra présenter l'instituteur, pourvu qu'il soit muni d'un certificat de capacité et que le comité cantonal n'ait rien à objecter sur sa conduite ; il re-
cevra l'autorisation du recteur. (Loi 29 févr. 1816, art. 18), 1,87.
Le maître fourni par une association religieuse doit être présenté au conseil municipal, qui prend Tavis du comité communal, et présenté ensuite au comité d'arrondissement. (Arr. Cons. 6 sept. 1833), i, 268.
Les instituteurs communaux appartenant aux associations religieuses sont nommés sur la présentation du supérieur. (Loi 15 ayr. 1850, art. 31), ii, 130. — Les supérieurs des associations religieuses vouées à renseignement et reconnues comme établissements d'utilité publique, peuvent user, aux termes de l'article 31 de la loi du 15 mars 1850, du droit de présentation aux places d'instituteurs communaux, vacantes dans tout l'empire. (Av. Cons. 9 août 1853), ii, 319.
y. Congrégation, Brevet, Instituteur, Nomination.
Associations laïques. — Reconnaissance de la Société pour l'encouragement de l'instruction primaire, à Lyon. (Ord. 6 avr. 1829, art. 1 à 4), i, 175. Ses statuts, i, 175, note. — Reconnaissance de la Société d'encouragement pour l'instruction primaire parmi les protestants. (Ordonn. 15 juill. 1829, art. 1, 2), 1, 184. Ses statuts, i, 184. — Reconnaissance de la Société pour l'encouragement de renseignement mutuel élémentaire, établie à Angers. (Ordonn. 3 déc. 1831), i,219. — Reconnaissance de la Société pour Tinstruction primaire dans Tarrondissement de Mirecourt. (Ordonn. 2 mars 1832), i,220. — Reconnaissance de la Société de bienfaisance à Montfort-l'Amaury , à Houdan et à Mantes. (Ordonn. 8 avril 1832), i, 220. — Reconnaissance de la Société d'instruction primaire du Rhône, à Lyon. (Ordonn. 15 avril 1829), ii, 688, note.
La loi du 28 juin 1833 ne fait nul obstacle à ce qu'il se forme, comme avant, des associations ou sociétés d'encouragement pour l'instruction primaire. (Av. Cons. 25 août 1837),
Reconnaissance de la Société industrielle, à Nantes. (Ordonn. 21 mai 1845), id., ib. — Création de l'école Asile-Fénelon, à Vaujours, Seine-et-Oise. (Décr. 5 fév. 1852), id., ib. — Reconnaissance de la Société de la Providence, à Nantes. (Décr. 12 sept. 1857), id., ib. — Reconnaissance de la Société philomathique, à Bordeaux. (Décr. 27 juill. 1859), id., ib. — Reconnaissance de
la Société philotechnique, à P^ris. (Décr. il mai 186!)/ id., ib. — Reconnaissance do TŒuvre des écoles de Bellevue, Seine-et- Oise. (Décr. 7 août 1867), id., ib. — Reconnaissance de la Société d'éducation de Lyon. (Décr. 31 août 1867), id., ib. — Reconnaissance de TÀssociation polytechnique, à Paris. (Décr. 30 juin 1869), id., ib. — Reconnaissance de TOrphelinat protestant de Plaisance, à Paris. (Décr. 25 juill. 1870), id., ibid.
AUMONIERS.
Les aumôniers des Écoles normales sont divisés en trois classes : l'« classe, 1,600 à 2,000 fr. ; 2« classe, 1,100 à 1,500 fr. ; 3« classe, 500 à 1,000 fr. (Décr. 1«' avr. 1872), ii, 668.
