INSTALLATION DES INSTITUTEURS

Tous les enfants qui devront fréquenter l'école se réuniront dans un lieu convenable ; ils seront accompagnés des pères et mères de famille, et, en présence du conseil général de la commune, rinstituteur fera la promesse solennelle de remplir avec zèle et assiduité les importantes fonctions qui lui sont confiées ; de faire tous ses efforts pour propager les connaissances utiles et inspirer les vertus morales et civiques. Parmi les pères et mères de famille qui assisteront à la cérémonie, celui ou celle qui aura eu le plus d'enfants, en présentant à l'instituteur les enfants assemblés, au nom des pères et mères de famille, déclarera qu'ils remettent entre ses mains leur autorité paternelle, pour ce qui concerne l'instruction des enfant^. (Oécr. 22 frim. an I, tit. V), i, 14.

Le comité d'arrondissement procède à l'installation des instituteurs communaux. (Loi 28 juin 1833, art. 22), i, 243. — Nul instituteur ne peut être installé, s'il ne produit l'institution du Ministre. (Av. Cons. 17 mars 1837), i, 458.

Les instituteurs nommés avant la loi du 28 juin 1833, et qui ne reçoivent l'institution du Ministre que par simple échange de leurs titres précédents, ne sont pas soumis à l'installation prescrite par la loi. (Décis. Cons. 26 juin 1835.)

Les comités ont la faculté de déléguer un de leurs membres pour procéder à l'installation et recevoir le serment de tout instituteur communal dûment nommé et institué. (Décis. Cons. 11 mars 1834). — La mission de l'installation peut être confiée à des délégués pris hors du sein des comités, par exemple au comité local ou à l'un des membres dont il se compose. (Décis. Cons. 26 juin 1835.)