LIVRES

L Assemblée nationale met au rang des bienfaits publics les bons livres élémentaires sur toutes les connaissances humaines, (Prop. décr. sept. 1791, ch. XV), i, 6. .

Il sera composé des livres élémentaires qui devront ôtre enseignés dans les écoles primaires. Ces livres seront rédiges d'après la meilleure méthode d'enseignement que les progrès des sciences nous indiquent, et d'après les principes de liberté, d'égalité, de pureté dans les mœurs et de dévouement à la chose publique, nécessaires dans un État républicain. (Décr. 22 frim, an I), i, 9. — Outre ces livres pour les élèves, il en sera fait d'autres qui serviront de guide aux instituteurs. Ceux-ci contiendront les principes sur la méthode d'enseigner, de former les jeunes gens aux vertus civiques et morales, des explications et des développements des objets contenus dans les livres élémentaires de l'école. (Id., ibid.), i, 9.

Le comité d'instruction publique est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire composer promptement les livres élémentaires propres aux .premières écoles. (Décr. 30 vendém. an II, art. 8), i, 22.

La Convention charge son comité d'instruction de lui présenter les livres élémentaires des connaissances nécessaires pour former les citoyens, et déclare que les premiers de ces livres sont les Droits de l'homme, la Constitution, le tableau des actions héroïques ou vertueuses. (Décr. 29 frim. an II, sect. III, art. 1), i, 27. — Les citoyens ou citoyennes qui se borneront à enseigner à lire, à écrire et les premières règles de l'arithmétique, seront tenus de se conformer dans leur enseignement aux livres élémentaires adoptés et publiés à cet effet par la représentation nationale. (Id., art. 2), i, 27.

Les instituteurs et les institutrices des écoles primaires se-

ront tenus d'enseigner à leursélèves les livres élémentaires composés et publiés par ordre de la Conrention. (Décr. 27 brum. an III, chap. III, art. 7), i, 35.

Il sera fait annuellement, par notre Trésor royal, un fonds de 50,000 fr., pour être employé par la commission d'instruction publique à composer ou à imprimer des ouvrages propres à Tinstruction populaire. (Ordon. 29 févr. 1816, art. 35), i, 89.

Chaque année, il sera prélevé au budget de TÉtat une somme spécialement destinée à encourager l'instruction primaire ; et pendant cinq ans, à partir du 1«' janvier 1831, il sera prélevé, pour le même objet, le vingtième du produit de la rétribution universitaire établie par les articles 137 du décret du 17 mars 1808, 25 et suivants du décret du 17 septembre 1808. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 11) i, 191. — Les fonds ainsi formés seront employés par notre Ministre des affaires ecclésiastiques et de

l'instruction publique, d'après l'avis du conseil royal

2** à faire composer, imprimer et distribuer des livresélémentaires. (Id., art. 12), i, 191.

Les livres autorisés peuvent seuls être admis dans les écoles publiques. (Stat. 25 avr. 1834, art. 9),i,320. «—Les enfants d'une même division doivent toujours avoir les mêmes livres. (Id., ibid.)

Les livres doivent être choisis parmi ceux qui sont autorisés par le conseil royal. (Av. Cons. 5 janv. J838), i, 499.

La commission chargée de l'examen et de la révision des livres destinés à l'enseignement primaire, comprendra douze membres divisés en cinq sections : instruction morale et religieuse, pédagogie, lecture, écriture, langue française, calcul, tenue des livres, arpentage, dessin linéaire, musique, histoire, géographie, langues vivantes, histoire naturelle, notions de chimie et de physique, hygiène. (Arr. 5 sept. 1840, art. 1 et 2), 1, 577. — Tous les ouvrages à examiner seront enregistrés. (Id., art. 3), i, 578. — La commission 'se réunit le jeudi de chaque semaine; tous les rapports doivent être écrits. Ils seront discutés immédiatement et adoptés, s'il y a lieu, toutes seclions réunies. (Id., art. 4), i, 578. — L'ouvrage examiné est renvoyé au Ministre avec le rapport, pour être mis sous les yeux

du conseil royal. (Id., art. 5), i, 678. — A la fin de chaque trimestre, un rapport du président fait connaître le nombre des ouvrages envoyés à l'examen, le nombre des rapports lus, le nombre de ceux qui restent à faire. (Id., art. 6), i, 578. — Les membres de la commission sont rétribués selon le nombre des séances auxquelles ils ont assisté et des rapports qu'ils ont faits. (Id., art. 7), i, 578. — La liste des membres de la commission est révisée tous les ans, avant la rentrée des classes. (Id., art. 8), I, 578.

Les instituteurs communaux ne peuvent employer dans leurs écoles que des livres dont fusage a été autorisé par le Ministre de Finstruclion publique, ou qui ont été approuvés, en fait d'enseignement religieux, soit par Vévêque diocésain, soit par le consistoire. Les instituteurs privés, indépendamment des ouvrages ci-dessus, peuvent employer les livres dont l'usage n'aura pas été défendu par une décision spéciale du comité d^arrondissement. Toute contravention à cette défense sera punie, comme il est dit à l'art, 22. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 12),

Les instituteurs publics ne pourront employer dans leurs écoles, parmi les livres autorisés par le Ministre de instruction publique, que ceux qui auront été choisis par le comité d'arrondissement, sur Vavis du comité local. En ce qui concerne l'enseignement religieux, les livres employés seront pris parmi ceux qui sont approuvés, soU par Vévêque diocésain, soit par le consistoire. Les livres employés dans chaque école et, s'il y a lieu, dans la commune, seront toujours uniformes, La liste des livres donnés en prix sera dressée par le comité d^ arrondissement, et ces livres seront choisis sur cette liste par les autorités municipales et scolaires de chaque commune, (Prop. loi 15déc. 1848, art. 47), ii, 51. — Les instituteurs privés pourront employer dans leurs établissements tous les ouvrages dont Vusage ne sera pas contraire à Vordre public ni aux bonnes mœurs. Toute contravention à cette disposition sera punie, (Id., art. 53), ii, 54.

Aucun examen préalable ne peut être exigé pour les livres employés dans les écoles privées. (Proj. loi 5 févr. 1849, art. 1), ii, 71. — La première section du conseil a seule le droit d'autoriser, de prescrire ou d'interdire l'usage de certains livres pour les écoles de l'État, (Id., ibid.), ii, 71. — Sur le rapport des sections réunies, le Ministre peut interdire remploi d'un livre dans les écoles privées. Les infractions seront punies des peines déterminées par les tribunaux. (Id., art. 22), n, 72.

Le conseil supérîear est nécessairement appelé à donner son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. (Loi 15 mars iSSO, art. 5), ii, 122. — Les personnes chargées de l'inspection, en vertu de l'article 18 de la loi organique, dressent procès-verbal de toutes les contraventions qu'elles reconnaissent; si la contravention consiste dans l'emploi d'un livre défendu en vertu de l'art. 5 de la môme loi, l'ouvrage est saisi et renvoyé, avec le procès-verbal, au recteur de l'Académie, qui soumet l'affaire au Conseil académique. (Décr. 29 juin. 1850, art. 42), ii, 171.

L'examen préparatoire des livres qui doivent être introduits dans les écoles publiques et de ceux qui peuvent être introduits dans les écoles libres, est confié à une commission composée des inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire et de lïnspecteur de l'instruction primaire du déparlement de la Seine. Ces rapports seront remis à la commission du conseil supérieur qui fera un rapport définitif d'après lequel le conseil statuera. (Décis. Cons. 16 déc. 1850), ii, 199. — Il ne sera introduit de nouveaux livres dans l'école, qu'autant qu'on leur aura reconnu un mérite supérieur. (Décis. Cons. 16 déc. 1850), II, 200.

du conseil royal. (Id., art. 5), i, 578. — A la fin de chaque trimestre, un rapport du président fait connaître le nombre des ouvrages envoyés à l'examen, le nombre des rapports lus, le nombre de ceux qui restent à faire. (Id., art. 6), i, 578. — Les membres de la commission sont rétribués selon le nombre des séances auxquelles ils ont assisté et des rapports qu'ils ont faits. (Id., art. 7), i, 578. — La liste des membres de la commission est révisée tous les ans, avant la rentrée des classes. (Id., art. 8), I, 578.

L^s instituteurs communaux ne peuvent employer dans leurs écoles que des livres dont Vusage a été autorisé par le Ministre de rinstruelion publique, ou qui ont été approuvés, en fait d'enseignement religieux, soit par Vévêque diocésain, soit par le consistoire. Les instituteurs privés, indépendamment des ouvrages ci-dessus, peuvent employer les livres dont l* usage n'aura pas été défendu par une décision spéciale du comité d'arrondissement. Toute contravention à cette défense sera punie, comme il est dit à Vart. 22. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 12),

Les instituteurs publics ne pourront employer dans leurs écoles, parmi les livres autorisés par le Ministre de rinstruction publique, que ceux qui auront été choisis par le comité d'arrondissement, sur Vavis du comité local. En ce qui concerne l'enseignement religieux, les livres employés seront pris parmi ceux qui sont approuvés, soit par Vévêque diocésain, soit par le consistoire. Les livres employés dans chaque école et, sHl y a lieu, dans la commune, seront toujours uniformes, La liste des livres donnés en prix sera dressée par le comité d'arrondissement, et ces livres seront choisis sur cette liste par les autorités municipales et scolaires de chaque commune. (Prop. loi ISdéc. 1848, art. 47), ii, 51. — Les instituteurs privés pourront employer dans leurs établissements tous les ouvrages dont Vusage ne sera pas contraire à l'ordre public ni aux bonnes mœurs. Toute contravention à cette disposition sera punie. (Id., art. 53), ii, 54.

Aucun examen préalable nepevi être exigé pour les livres employés dans les écoles privées. (Proj. loi 6 févr. 1849, art. 1), ii, 71. — La première section du conseil a seule le droit d'autoriser, de prèscrire ou d'interdire l'usage de certains livres pour les écoles de l'État, (Id., ibid.), ii, 71. — Sur le rapport des sections réunies, le Ministre peut interdire V emploi d'un livre dans les écoles privées. Les infractions seront punies des peines déterminées par les tribunaux. (Id., art. 22), ii, 72.

Le conseil supérieur est nécessairement appelé adonner son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres^ comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. (Loi 15 mars 1850, art. 5), ii, 122. — Les personnes chargées de rinspection, en vertu de Tarticle 18 de la loi organique, dressent procés-verbal de toutes les contraventions qu'elles reconnaissent; si la contravention consiste dans l'emploi d'un livre défendu en vertu de Tart. 5 de la môme loi, l'ouvrage est saisi et renvoyé, avec le procès-verbal, au recteur de l'Académie, qui soumet l'affaire au Conseil académique. (Décr. 29 juill. 1850, art. 42), ii, 171.

L'examen préparatoire des livres qui doivent être introduits dans les écoles publiques et de ceux qui peuvent être introduits dans les écoles libres, est confié à une commission composée des inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire et de l'inspecteur de l'instruction primaire du département de la Seine. Ces rapports seront remis à la commission du conseil supérieur qui fera un rapport définitif d'après lequel le conseil statuera. (Décis. Cons. 16 déc. 1850), ii, 199. — Il ne sera introduit de nouveaux livres dans l'école, qu'autant qu'on leur aura reconnu un mérite supérieur. (Décis. Cons. 16 déc. 1850), II, 200.

rinstruction publique, en môme temps que la lettre portant convocation pour la session prochaine. Pendant cette session, tous ces ouvrages sont renvoyés, avec les rapports et les avis de la commission, au conseil impérial de rinstruction publique, qui, sur le rapport d'un de ses membres, donne son avis sur Tadmissibililé des ouvrages. Le Ministre statue définitivement. (Id., art. 5), ii, 470. — Dans Tintervalle des sessions du conseil, le Ministre peut, après avoir pris Tavis de la commission, dans les formes tracées par Tart. 5 ci-dessus, interdire provisoirement Tusage d'un livre dans les écoles libres. Le conseil impérial reçoit connaissance de cette décision dans la forme prescrite par l'art, b, et il est appelé, dans sa plus prochaine session, à donner son avis sur cette interdiction. (Id., art. 6), ii, 470. — Les auteurs ou éditeurs qui entendent faire usage de l'autorisation qui leur est accordée, sont tenus de reproduire textuellement en tête de l'ouvrage les termes mêmes de l'autorisation ministérielle et de ne faire aucun changement dans les éditions successives de leurs ouvrages, sans être pourvus d'une autorisation nouvelle, le tout sous les peines de droit. (Id., art. 7), ii, 471. — Un exemplaire de chacun des ouvrages introduits dans les écoles publiques, avec l'autorisation du Ministre, est conservé dans la bibliothèque du ministère. Tous les exemplaires en circulation doivent être conformes à l'exemplaire déposé ; cet exemplaire devra être signé ne varietur par le Ministre et par l'auteur ou éditeur. En cas de dissemblance, Tautorisation accordée est retirée ipso facto, indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient avoir lieu contre le délinquant. (Id., art. 8), II, 471. — Les avis de la commission sont envoyés au Ministre avec une copie certifiée de chaque rapport. (Id., art. 4), II, 470.

La commission des livres est partagée en trois sections : section des lettres, section des sciences, section des sciences morales pour les livres d'instruction religieuse et de morale, d'histoire et de géographie et pédagogie. Le président, avec l'agrément de la commission, distribue les membres de ladite commission entre les trois sections. (Arr. 28 déc. 1858, art. i\ II, 472. — La commission, dans certains cas et pour des ouvrages spéciaux, pourra demander au Ministre le choix d'an rapporteur pris en dehors de son sein. (Id., art. 2), ii, 472. — La commission se réunit deux fois par mois en assemblée

générale. (Id., art. 3), ii, 471 — Le président adresse, tous les trois mois, au Ministre un rapport sur l'ensemble des travaux de la commission. (Id., art. 4), n, 472. — Deux secrétaires seront attachés à la commission pour rédiger la correspondance, trancrire les rapports, tenir la plume pendant les séances et rédiger les procès-verbaux. Chacun des deux secrétaires assistera alternativement aux séances de la commission. (Id., art. 5), ii, 47â.

Tout auteur ou éditeur qui voudra obtenir qu'un ouvrage puisse être introduit dans les écoles publiques, devra en déposer trois exemplaires au Ministère de l'instruction publique et des cultes, avec une demande signée de lui. Le Ministre ne fait examiner que les ouvrages imprimés. (Arr. 22 juilL 1873, art, 1), II, 753. — Les ouvrages déposés, si le Ministre estime qu'il y a lieu, sont renvoyés, pour être examinés, à une commission composée des inspecteurs généraux des trois ordres et de membres nommés par le Ministre. (Id., art. 2), ii, 753. — Chaque ouvrage est l'objet d'un rapport écrit et signé, fait à la commission par un de ses membres. La commission délibère sur chaque rapport et émet Tavis qu'il y a ou qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'introduction de l'ouvrage dans les écoles publiques. (Id., art. 3), ii, 754. — Les commissaires sont tenus de faire leur rapport dans le délai d'un mois après la réception de l'ouvrage qui leur est soumis. Dans le cas où ils ne l'auraient pas fait, le volume est remis de droit à un autre examinateur. (Id., art. 4), II, 754. — La liste des ouvrages que le Ministre, après l'examen de la commission, a reconnus pouvoir être introduits dans les écoles publiques, est adressée aux membres du conseil supérieur de Tinstruction publique en même temps que la lettre portant convocation pour la session prochaine. Pendant cette session, tous ces ouvrages sont renvoyés, avec les rapports et les avis de la commission, au conseil supérieur de l'instruction publique qui, sur le rapport d'un de ses membres, donne son avis sur Tadmissibilité des ouvrages. Le Ministre statue définitivement. (Id., art. 5), ii, 754. — Dans l'intervalle des sessions du conseil, le Ministre peut, après avoir pris l'avis de la commission dans les formes tracées par l'art. 3 ci-dessus, interdire l'usage d'un livre dans les écoles libres. Le conseil supérieur reçoit connaissance de cette décision dans la forme prescrite par l'art. 5, et il est appelé, dans sa plus prochaine session, à donner son avis sur cette inter-

diction. (Id., art. 6), ii, 754. — Les auteurs et éditeurs qui entendent faire usage de Tautorisation qui leur est accordée sont tenus de reproduire textuellement, en tête de l'ouvrage, les termes mêmes de l'autorisation ministérielle, et de ne faire aucun changement dans les éditions successives de leur ouvrage, sans être pourvus d'une autorisation nouvelle, le tout sous les peines de droit. (Id., art. 7), ii, 754. — Un exemplaire de chacun des ouvrages introduits dans les écoles publiques, avec Tautorisation du Ministre, est conservé dans la bibliothèque du ministère. Tous les exemplaires en circulation doivent être conformes à l'exemplaire déposé : cet exemplaire doit être signé ne varietur par le Ministre et par l'auteur ou l'éditeur. En cas de dissemblance, l'autorisation accordée est retirée ipso facto, indépendamment des poursuites judiciaires qui pourront avoir lieu contre le délinquant. (Id., art. 8), ii,

La commission instituée par l'art. 2 du règlement du 22 juillet 1873, relatif à l'examen des livres classiques, est partagée en trois sections, savoir : i® une section des lettres, à laquelle seront envoyés les livres ayant pour objet l'étude des langues anciennes, de la langue française, des langues étrangères, les grammaires, les dictionnaires, etc. ; 2^ une section des sciences, pour les livres relatifs aux sciences mathématiques, aux sciences physiques et aux sciences naturelles ; 3° une section des sciences morales, pour les livres d'instruction religieuse et de morale, de droit, d'histoire et de géographie, de pédagogie. Le président, avec l'agrément de la commission, distribue les membres de ladite commission dans les trois sections. (Arr. 22 juilL 1873, art. 1), ii, 752. — La commission pourra, dans certains cas et pour des ouvrages spéciaux, demander au Ministre le choix d'un rapporteur pris en dehors de son sein. (Id., art. 2j, ii, 752. — La commission se réunira deux fois par mois en assemblée générale, sauf le temps des vacances. (Id., art. 3), ii, 752. — Un jeton de 50 francs par séance est attribué aux membres de la commission et sera prélevé sur les fonds portés au budget pour frais d'examen des livres classiques. (Id.,art.4), ii, 753. — Le président adresse tous les trois mois au Ministre un rapport sur l'ensemble des travaux de la commission. (Id., art. 5), ii, 753. — Les affaires relatives à la commission d'examen des livres classiques sont

centralisées au bureau du dépôt des livres et des bibliothèques scolaires. (Id., art. 6), ii, 753.

y. École libre, École privée, École publique^ Méthode.