‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 181 sur 249 · MINISTRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE · texte numérisé non relu

MINISTRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Les affaires ecclésiastiques et rinstruction publique sont dirigées par un Ministre. Ce Ministre exerce les fonctions de grand maître, sauf en ce qui touche les facultés de théologie protestante, lesquelles sont placées sous la surveillance d^un membre du conseil royal. (Ordonn. 26 août 1824, art. i et 2), 1, J5i.

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