PLAN

Divers plans d'écoles primaires pour les communes mrales, accompagnés de devis estimatifs détaillés, seront dressés par les soins du Ministre et déposés aux secrétariats des préfectures, sous-préfectures, mairies, chefs-lieux de canton. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 13), i, 249.

Toute déclaration d'ouverture de pensionnat doit être accompagnée du plan du local. (Décr. 30 déc. 1850, art. 1), ii, 208. — Mention est faite sur le plan du nombre des pensionnaires autorisés. (Id., art. 4), n, 209. — Les plans doivent être représentés à toutes les autorités préposées à la surveillance des écoles. (Id., art. 4 et 11), ii, 209, 211.