‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 206 sur 249 · PRISON (ÉCOLE DE · texte numérisé non relu

PRISON (ÉCOLE DE

Il sera établi des écoles primaires dans toutes les maisons de dé-

teiUion et de réclusion, ainsi que dans les bagnes et les prisons mUitaires. (Proj. loi 24 oct. 183i, art. 17), i, 223.

Il sera établi aux frais de VÈtat des écoles primaires dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes. Ces écoles demeureront sous la surveillance et la direction exclusive de (^administration publique. (Prop. Ici 17 nov. 1832, art. 30), i, 228.

Les établissements d^instruction primaire de tout ordre, publics oh privés, comprennent les écoles des hospices et des prisons. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 4), ii, 43. — Le régime des écoles de prisons sera déterminé par un règlement d'administration publique, (Id., art. 38.), 11,50.

Page 1